Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Signes de nuit” 18, rue Budé (4e) afin de soutenir la 3e édition du Festival international de courts métrages “Signes de nuit” qui a lieu au Cinéma du Panthéon (5e) les 29 avril et 30 avril 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 SG 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Signes de nuit? ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Signes de nuit? 18, rue Budé (4e), afin de soutenir la 3e édition du Festival international de courts métrages ?Signes de nuit? qui a lieu au Cinéma du Panthéon (5e) les 29 avril et 30 avril 2005.

Art. 2.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Signes de nuit? 18, rue Budé (4e), afin de soutenir la 3e édition du Festival international de courts métrages ?Signes de nuit? qui a lieu au Cinéma du Panthéon (5e) les 29 avril et 30 avril 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 1.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2005, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma.