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Juin 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Fédération française Handisport (20e). M. Pascal CHERKI et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DJS 193]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 83.000 euros à la Fédération française Handisport, dont le siège social est situé 42, rue Louis-Lumière (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe, prévoyant l?octroi de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de 83.000 euros est attribuée à la Fédération française Handisport dont le siège social est situé 42, rue Louis-Lumière (20e), (n° D02896 / 2005-00623), pour l?organisation du Championnat d?Europe de Basket-ball Handisport et de la Coupe du Monde d?Escrime Handisport.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la manière suivante :

-60.000 euros au chapitre 67, nature 6745, fonction 40,ligne P001 ?Provision pour subventions exceptionnelles? au titre de l?organisation du Championnat d?Europe de Basket-ball handisport ;

-23.000 euros au chapitre 67, nature 6745, fonction 40,ligne P001 ?Provision pour subventions exceptionnelles? au titre de l?organisation de la Coupe du Monde d?Escrime handisport.