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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des cahiers des charges proposés aux candidats pour l’attribution d’emplacements “buvette” et “glacier” sur le site de “Paris-Plage” 2005. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DU 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 212222, L. 2212-1 à L. 2212-9, L. 2213-1 à L. 2213-6, L. 2512-13 à L. 2512-16- 1 ;

Vu l?article L. 113-2 du Code de la Voirie routière ;

Vu l?arrêté conjoint n° 81-10-425 modifié du Maire de Paris et du Préfet de police, en date du 4 juillet 1981, relatif à la police des voies et zones réservées aux piétons et portant règlement des autorisations d?étalages et terrasses dans ces voies et zones ;

Vu les arrêtés préfectoraux n° 81-10-421 du 27 mai 1981, n° 82-10-687 et n° 82-10-688 du 8 octobre 1982 ;

Vu l?arrêté municipal du 27 juin 1990, modifié, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique et notamment son article 24 ;

Vu la délibération DU 2004-100, en date des 7 et 8 juin 2004, portant approbation du cahier des charges proposé aux candidats pour l?attribution d?une buvette sur le site de ?Paris-Plage? 2004 ;

Vu la délibération DU 2004-198, en date des 7 et 8 février 2005, portant révision du tarif des droits de voirie à compter du 1er mars 2005 ;

Considérant qu?il semble opportun de renouveler l?opération ?Paris-Plage? en 2005 ;

Considérant qu?il convient de fixer les conditions d?attribution et d?installation des emplacements consacrés à la vente de boissons ou de glaces ainsi qu?aux diverses activités de restauration susceptibles d?être implantés dans le site de l?opération ?Paris-Plage? 2005 ;

Considérant qu?il apparaît nécessaire de distinguer sous forme de deux cahiers des charges, les prestations attendues sur les emplacements prévus d?une part, pour les buvettes et d?autre part, pour la vente de glaces ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation des cahiers des charges proposés aux candidats pour l?attribution d?emplacements ?buvette? et ?glacier? sur le site de ?Paris-Plage? 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les cahiers des charges opposables aux candidats à l?attribution d?une part, d?une buvette et d?autre part, d?un espace de vente de glaces sur le site de l?opération ?Paris-Plage? 2005, joints à la présente délibération, sont approuvés.

Art. 2.- Le tarif forfaitaire pour l?emplacement, dans le site de l?opération ?Paris-Plage? 2005, d?une buvette attribuée à un exploitant commercial autre qu?une association est fixé à un montant de 12.000 euros. Ce tarif inclut le droit d?usage de l?espace public et les services fournis par la Mairie de Paris (cabines buvettes, terrasses, tables et chaises, électricité).

Art. 3.- Toute association attributaire d?une buvette et tout titulaire d?un espace de vente de glaces situés dans le site de l?opération ?Paris-Plage? 2005, devra s?acquitter d?un tarif forfaitaire de 4.000 euros. Ce tarif inclut le droit d?usage de l?espace public et les services fournis par la Mairie de Paris.

Art. 4.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70321, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2005.