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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 1.500 euros à l’Association républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, 3e section de Paris - ARAC. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DASES 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 3e d?arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros (dont 400 euros à titre exceptionnel) est attribuée au titre de l?année 2005 à l?Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, 3e section de Paris ARAC (A00315) mairie du 3e arrondissement 2 rue Eugène Spüller (3e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P009 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.