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Juin 2005
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d’une école maternelle de 6 classes sise 8, rue Christiani (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPA 129]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 juin 2004 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de construction d?une école maternelle de 6 classes au 8, rue Christiani (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la construction d?une école maternelle de 6 classes 8, rue Christiani (18e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Marie de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.