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Juin 2005
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Déliberation

Compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l’exercice 2004. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPJEV 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier son article R. 221-92 ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2004 et les décisions modificatives ;

Vu le compte de gestion pour l?exercice 2004 du budget annexe du fossoyage rendu par le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2004 est arrêté ainsi qu?il suit :

1) Section d?investissement

-Recettes - titres émis : 86.837,10 euros

- Dépenses - mandats émis : 37.596,02 euros

- Excédent : 49.241,08 euros

- Recettes - titres émis et restes à réaliser : 8.404,69 euros

- Solde d?exécution reporté (N-1) : 118.712,44 euros

- Excédent avec le solde à reporter : 167.953,52 euros

2) Section de fonctionnement

- Recettes - titres émis : 2.608.417,33 euros

- Dépenses - Mandats émis : 3.238.367,22 euros

- Déficit : - 629.949,89 euros

- Recettes - titres émiset restes à réaliser : 1.038.365,00 euros

- Solde d?exécution reporté (N-1) : - 488.130,55 euros

- Déficit avec le solde à reporter : - 1.118.080,44 euros

- Recettes - titres émiset Restes à réaliser : 3.646.782,33 euros

- Dépenses - Mandats émis et Restes à réaliser : 3.238.367,22 euros

- Excédent : 88.238,08 euros

Art. 2.- Résultats cumulés au 31 décembre 2004 :

 

Résultat à la clôture de l?exercice précédent

Résultat de l?exercice

Résultat de clôture

Résultat incluant les Restes à réaliser

 

en euros

en euros

en euros

en euros

Investissement

118.712,44

49.241,08

167.953,52

167.953,52

Exploitation

- 488.130,55

- 629.949,89

- 1.118.080,44

- 79.715,44

Total

- 369.418,11

- 580.708,81

- 950.126,92

88.238,08

 

Art. 3.- Affectation du résultat du budget 2004 :

On constate en fin de compte que le bilan de clôture présente :

- un résultat excédentaire cumulé de la section d?investissement à la fin de l?exercice 2004 d?un montant de 167.953,52 euros.

Ainsi que le prévoit l?Instruction comptable M4, relative aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, il sera affecté dans son intégralité dans le cadre de la décision modificative de 2005 en recettes de la section d?investissement,

- un résultat déficitaire cumulé de la section d?exploitation d?un montant de 79.715,44 euros qui reste affecté à la section d?exploitation et sera inscrit en report de dépenses de la section d?exploitation au budget modificatif 2005.

L?ensemble des montants présentés dans le compte administratif est identique à ceux du compte de gestion de M. le Receveur général des Finances.