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Juin 2005
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l’association “Projets 19” 69, rue Armand Carrel (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement et d’une subvention d’équipement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DDATC 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention pluriannuelle signée avec l?association ?Projets 19? 69, rue Armand Carrel (19e) et lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?équipement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention pluriannuelle signée avec l?association ?Projets 19?.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 16.000 euros et une subvention d?équipement d?un montant de 6.600 euros sont attribuées à l?association ?Projets 19? (D03341) sise 69, rue Armand Carrel (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante d?un montant de 16.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.

Art. 4.- La dépense correspondante d?un montant de 6.600 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6572, rubrique 025, ligne E005 ?Provisions pour subventions d?équipement au titre des relations avec les associations?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.