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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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17 - V - Question d'actualité de M. CASTAGNOU, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris au sujet de l'A.P.-H.P

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons à la question d'actualité de Pierre CASTAGNOU, pour le groupe socialiste et radical de gauche.
M. Pierre CASTAGNOU, maire du 14e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, en fin de semaine dernière, votre excellent adjoint en charge de la santé a tenu à faire part de sa forte inquiétude compte tenu d'un déficit prévisionnel pour 2003 de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris estimé à 350 millions d'euros. Je partage cette inquiétude, notamment en tant que membre du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P.
Ce déficit prévisionnel extrêmement important risque en effet d'aggraver durablement une situation déjà préoccupante dont témoigne la fermeture actuelle de 3.200 lits, dont la moitié par manque de personnels.
Alors qu'un plan stratégique 2001-2004 a été adopté par la quasi-unanimité du Conseil d'administration de l'A.P.-H.P., le montant du déficit prévisionnel fait peser les menaces les plus lourdes sur l'application de ce plan.
L'offre de soins, leur qualité, la nécessaire modernisation des équipements dans un domaine où les technologies de pointe requièrent de lourds investissements ne risquent-elles pas de pâtir lourdement des conséquences d'une telle situation ?
Si la sous-dotation budgétaire dont souffre l'A.P.-H.P. est en partie responsable de la situation, l'absence de réponse du Ministre de la Santé aux interpellations dont il a été l'objet de votre part, Monsieur le Maire, directement, ou indirectement par le Président délégué du Conseil d'administration, Alain LHOSTIS, justifie nos craintes quant à la volonté réelle de l'Etat de soutenir le service public de la santé, notamment à Paris et en Région parisienne.
Aussi, Monsieur le Maire, souhaiterions-nous que vous puissiez nous indiquer votre appréciation de la situation actuelle et de ses conséquences ainsi que les initiatives que vous comptez prendre vis-à-vis du Gouvernement pour que soit assurée une offre de soins satisfaisante.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - J'ai fait part de mon inquiétude à propos de la situation de l'A.P.-H.P. bien évidemment en étroite relation avec le Maire de Paris, que je tiens régulièrement informé, comme je l'ai fait récemment à propos de cette situation extrêmement grave.
Vous avez rappelé le chiffre de 350 millions. On m'a demandé il y a deux jours d'où ce chiffre sortait. Je rappelle, et vous étiez au Conseil d'administration, que tous ces chiffres ont été donnés pendant la séance du Conseil d'administration. Cela représente 7 % du budget général de l'Institution, ce n'est pas l'épaisseur du trait.
Cela résulte d'une sous-dotation budgétaire ancienne qui date de 1997. Vous l'avez rappelé, je suis intervenu auprès de M. MATTEÏ à plusieurs reprises pour qu'une remise à niveau soit faite. La gravité de la situation est ancienne, mais le budget modificatif qui nous a été présenté n'a apporté que 30 millions de crédits supplémentaires pour faire face aux dépenses nouvelles et obligatoires, alors que la Direction générale elle-même a fixé ses besoins à 100 millions d'euros.
Si on voulait déstabiliser l'Institution en vue de son éclatement, on ne s'y prendrait pas autrement.
Si j'ajoute à cela qu'en même temps 17 directeurs d'établissement sur 39 ont été changés, ce qui ne s'est jamais vu, je crois que nos inquiétudes peuvent être grandes.
L'A.P.-H.P. a besoin de se réformer, de se réorganiser pour mieux répondre aux besoins. Nous avons énormément travaillé ensemble avec le Conseil d'administration dans sa totalité pour aboutir à un plan stratégique qui a été approuvé par les tutelles du temps de l'ancien Gouvernement et qui a été confirmé depuis.
Or, ce que nous demandons simplement, ce sont les moyens nécessaires pour mettre en ?uvre ce plan stratégique.
Et force est de constater que les mesures prises aujourd'hui par la Direction générale, au nom du Gouvernement, visent uniquement à ce que j'appellerai l'impossible retour à l'équilibre budgétaire sans une remise à niveau exceptionnelle.
Tout ce qui se fait en ce moment menace l'organisation médicale et la qualité des soins. Soyez assurés que, dans la mission qui est la mienne en étroite relation avec le Maire de Paris, Président du Conseil d'administration de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, nous prendrons toutes les initiatives nécessaires pour que les Franciliens, puisque, je le rappelle, c'est une institution régionale, puissent continuer à bénéficier de soins de haute qualité et que nous ne connaissions pas la régression que nous avons pu constater dans un certain nombre de pays voisins qui ont voulu appliquer des politiques de rationnement des soins.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Vous n'avez pas d'autre commentaire, Monsieur CASTAGNOU.
Merci.