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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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57 - Vœu déposé par M. Jean-Didier BERTHAULT et des membres du groupe U.M.P. relatif au rapport d'analyse du G.I.E. facturation

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous sommes en 4e Commission et nous avons l'ambition de terminer la 4e Commission avant le déjeuner, mais de façon très démocratique, et nous allons examiner le v?u n° 22 qui ne se rattache à aucun projet de délibération. Il s'agit du rapport d'analyse du G.I.E. facturation et ce v?u déposé par le groupe U.M.P. va être défendu par M. BERTHAULT, Mme CONSTANTIN répondra.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Monsieur le Maire.
Si je comprends bien, je défends ce v?u sous la pression du ventre et de votre appétit, mais je vais essayer d'être concis.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ce n'est pas mon temps, c'est notre temps à tous.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, je tiens à souligner le nécessaire esprit de sérénité dans lequel nous devons engager ce débat sur l'eau, et cet esprit de sérénité, nous y sommes dernièrement revenus en Commission avec Mme CONSTANTIN, Mme LE STRAT et un certain nombre d'autres élus qui y participent, a été malheureusement ébranlé par un article de presse récemment paru dans "Le Journal du Dimanche", que visiblement de bonnes âmes ont laissé "fuiter", sans mauvais jeu de mots, et qui a suscité un certain émoi de la part de beaucoup d'élus de votre propre majorité, et bien évidemment de la part du groupe U.M.P.
Nous avons le droit de ne pas avoir les mêmes positions sur la politique que nous souhaitons avoir sur l'eau à Paris, et je crois d'ailleurs que nous avons des positions strictement inverses, aussi bien les élus communistes, les élus écologistes que vous-même, Madame CONSTANTIN, puisque Mme GÉGOUT l'a rappelé au sujet du C.R.E.C.E.P., vous êtes résolument pour un pôle public de l'eau et pour une remunicipalisation du service de l'eau à Paris, position que vous défendez assez régulièrement avec M. MANSAT. Mme LE STRAT a récemment affirmé que la remunicipalisation n'était pas forcément son truc. Alors peut-être que derrière, il y a volonté de main mise de ce qui est le travail des distributeurs sous la coupe de la S.A.G.E.P., je ne sais pas, je pose la question, en tout état de cause, Madame CONSTANTIN, vous avez affaire à une majorité qui semble divisée sur le sujet.
Un débat doit avoir lieu, qui aura lieu, je l'espère, dans les meilleurs délais, et nous avons à répondre aujourd'hui à une question qui est loin d'être tranchée, et vous le savez bien puisque vous-même, je le pense, vous seriez plus proche du statu quo en la matière.
Mais, mais... l'article du "Journal du Dimanche" évidemment laisse planer des suspicions, des non-dits, en tous cas un climat détestable sur un sujet qui n'en a pas besoin, et lorsque j'ai vu l'émoi qu'a provoqué cet article, notamment auprès des membres de l'Exécutif, M. MANSAT étant adjoint au Maire de Paris et déplorant lui-même le manque de collaboration de l'Exécutif municipal quant à la gestion de ce dossier. Quand j'ai vu également l'émoi de Mme LE STRAT quand nous en avons parlé en Commission, lorsque j'ai déposé ce v?u, je ne peux aujourd'hui que vous demander par ce v?u que l'intégralité de ce rapport qui a été mentionnée, soit immédiatement communiquée à l'ensemble des élus, que nous puissions réellement être informés du contenu de ce dossier, et que l'on n'assiste plus aux simples supputations qui sont fort désagréables pour ceux qui sont mis en cause comme pour ceux qui ne peuvent pas justifier leur position.
Et puis, Madame LE STRAT - et vous avez été d'accord en Commission, je vous en remercie, vous aurez peut-être l'occasion de le confirmer - que vous puissiez organiser dans les meilleurs délais, en tant que Présidente de cette 4e Commission, l'audition du distributeur et du cabinet d'expertise en charge de cette étude afin que ce sujet soit évoqué.
Dans un souci de transparence et d'objectivité, je tiens à souligner ici - je termine mon propos, Monsieur le Maire - que cela n'est pas totalement inédit, puisque lorsque le Maire de Paris a lui-même commandé l'audit de la Ville en 2001, il me semble que ce cabinet d'audit était intervenu devant la 1ère Commission pour justifier ses conclusions et pour venir en débattre. J'estime que sur un sujet aussi important nous sommes tout à fait en droit de le demander et de l'entendre.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BERTHAULT.
Vous avez pris un peu plus de 3 minutes, mais vous avez été très clair. Mme CONSTANTIN va vous répondre au nom de l'Exécutif.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Monsieur BERTHAULT, ce n'est pas cette seule mission d'évaluation du service commercial et de facturation des eaux de Paris qui nous conduit actuellement à mener avec les délégataires de distribution d'eau des discussions approfondies sur l'évolution de leur mission. Vous le savez, le Maire de Paris en a pris l'engagement dès 2001, et je l'ai indiqué à plusieurs reprises, et encore en novembre dernier lors de la présentation du rapport "prix et qualité du service public de l'eau et de l'assainissement", nous nous donnons les moyens depuis 2 ans d'évaluer et de reprendre en main la politique de l'eau à Paris, le pilotage et le contrôle du service public.
C'est long, oui, c'est long, mais vous avez, Monsieur BERTHAULT, vous et vos amis, tout fait pour cela, et nous avons du reconstituer une très longue information. Nous avons pour cela utilisé de nombreuses expertises, et surtout mobilisé en interne les services de la Ville et le Secrétariat général. Je veux ici les remercier. La Ville donne là l'exemple d'une collaboration des services efficace et porteuse au service des Parisiens. Notre objectif n'a pas changé, il est de présenter à notre Assemblée avant la fin de l'année les évolutions des missions que vous avez déléguées, qui nous permettront d'assumer devant les Parisiens notre responsabilité d'un service public rénové, de meilleure qualité, au meilleur coût et plus lisible. Il n'y a rien de nouveau, il y a juste une opiniâtreté renouvelée.
Permettez-moi de sourire, Monsieur BERTHAULT, devant l'empressement que vous mettez à réclamer communication et débat, là où nous n'avons trouvé qu'opacité, complexité, confusion, démission et absence d'informations. J'en conclus que vous en venez à nos méthodes, et je vous en félicite.
Mais je voudrais vous rassurer et rassurer aussi ici ceux et celles qui manifestent une impatience que je veux attribuer à leur souci de l'amélioration du quotidien de nos concitoyens sur un service public aussi essentiel, aussi fondamental et aussi vital que l'eau et l'assainissement.
Ce rapport, Monsieur BERTHAULT, qui a donné lieu à une indiscrétion - dites-vous - est un document de travail qui ne porte d'ailleurs que sur une partie seulement des évolutions que nous souhaitons porter à nos débats avant la fin de l'année. Je suis d'accord pour qu'un débat soit prochainement organisé en 4e Commission, qui portera, je vous l'ai proposé, sur l'ensemble des éléments qui fondent notre réflexion sur l'évolution de la politique de l'eau à Paris, dont le service commercial.
Comme je vous l'ai également indiqué en 4e Commission, nous avons toujours considéré que nous rendrions public ce rapport et ses conclusions, au même titre que les constats et analyses que nous consolidons depuis 2 ans. Nous rendrons donc public ce rapport, nous consultons la C.A.D.A. et les droits des tiers en seul préalable. J'ajoute que je suis à votre disposition pour rencontrer les groupes et les Conseillers de Paris.
Votre v?u, Monsieur BERTHAULT, est ainsi sans objet, et je vous demande de le retirer.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si M. BERTHAULT ne retire pas son v?u, quel est l'avis de l'Exécutif ?
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Bien sûr je demanderai un vote défavorable.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur BERTHAULT, après ces explications et ces engagements de Mme CONSTANTIN, je vous donne la parole.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Quel changement de ton, Madame la Maire, entre la Commission et la séance ! Je dois vous dire que je suis profondément déçu et choqué par la façon dont vous abordez ce débat et la façon dont vous mettez en cause notamment les éventuelles méthodes et pratiques.
Je suis élu depuis 2001, totalement solidaire de ce qui a été fait avant, dans les précédentes mandatures, mais n'oubliez pas et, je le dis en tant que benjamin du groupe, avec les changements de génération, les méthodes peuvent aussi également évoluer.
Je peux vous dire très clairement que lorsque j'ai voulu engager ce débat, je l'ai fait en Commission dans une totale transparence, dans un esprit d'équité et de sérénité totale ; vous étiez d'accord à l'époque. Je ne sais pas ce que votre cabinet, en une semaine, vous a rédigé comme note politique, je ne sais pas ce qui justifie ce changement de ton, mais il est fort désagréable.
Vous n'avez apporté aucun élément concret aux réponses posées.
Pour toutes ces raisons, je maintiens ce v?u, et je demande aux personnes présentes en Commission, aux élus "Verts" et communistes de le voter.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous maintenez votre v?u ? Je le mets aux voix...
La parole est à Mme LE STRAT, pour une explication de vote.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur BERTHAULT, je comprends que vous vouliez politiser le débat, là-dessus je vous rejoins, c'est une question sensible, il y a plusieurs façons de le politiser, il y a une façon de l'aborder très politicienne.
Je veux bien que vous mettiez beaucoup d'émoi et de dramatisation, mais ce n'est que dans la concertation la plus large que nous pourrons définir ce qu'est le service municipal de l'eau. Nous sommes en négociation.
Vous parlez d'un audit G.I.E. en disant que cela laisse planer une suspicion, suspicion d'ailleurs assez faible, vous en conviendrez.
Quand vous aurez accès à cet audit G.I.E., vous pourrez constater les précisions ou les arguments qui ont pu être avancés.
Je veux bien que vous soyez, en tant qu'élu, le porte-voix des distributeurs, c'est le sentiment que j'ai ; cela dit, n'empêchez pas d'autres élus d'avoir une conception différente de la vôtre sur ce que devrait être la politique municipale de l'eau.
En tant que Présidente de la 4e Commission, je vous ai donné totalement raison, et vous le savez pertinemment. J'ai permis que ce débat ait lieu sur le fait que cet audit devait être rendu public, qu'il devait y avoir un débat en 4e commission.
Cet engagement ayant été pris en 4e Commission, Mme la Maire le confirmant publiquement, je comprends assez mal votre volonté d'essayer de politiser, au sens le plus mauvais, ce débat.
Je terminerai par l'explication de vote : nous n'appelons pas à voter le v?u de M. BERTHAULT, et nous attendons que l'engagement pris par l'Exécutif soit concrétisé dans les meilleurs délais, dans les semaines qui viennent, que nous ayons un rendu public de cet audit, des discussions et un débat sur les négociations avant qu'elles ne soient closes.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Explication de vote de Mme GÉGOUT pour le groupe communiste.
Mme Catherine GÉGOUT. - Très brièvement, car je suis d'accord avec ce que vient de dire Anne LE STRAT.
Simplement, j'insiste auprès de Myriam CONSTANTIN qui n'a pas donné de délai pour fournir l'audit. Il faut que ce soit vraiment dans les meilleurs délais, après les vérifications juridiques d'usage.
Cela nous convient parfaitement, et nous souhaitons que l'ensemble des partenaires soit associé très étroitement au suivi du devenir de ce dossier.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Le Président GALLAND a demandé la parole.
M. Yves GALLAND. - Nous allons voter pour le v?u de M. BERTHAULT, et ce, pour deux raisons :
La première est, il l'a dit et c'est exact, qu'il y a des élus dans cette Assemblée qui ont un tempérament plus emporté que d'autres, certains sont plus paisibles, et il en fait partie. Il fait partie de ces élus en général assez consensuels, qui posent les problèmes d'une bonne façon.
La deuxième raison est que j'ai de plus en plus de mal à suivre nos débats. Par exemple, ce matin, j'étais d'accord avec le président VUILLERMOZ sur quelque chose d'incompréhensible dans la méthodologie concernant le tramway. La méthodologie devient incompréhensible.
Il y a quelque chose que l'on peut faire en 4e Commission et que l'on ne peut pas faire en Conseil de Paris. Il y a une transparence sur laquelle on est d'accord, et on ne peut pas aller au bout de la logique.
Il peut y avoir des désaccords sur la façon de gérer le problème de l'eau, sur des simplifications apparentes et découvertes que vous allez faire au fur et à mesure que vous allez rentrer dans le dossier qui n'est pas aussi biblique que vous le pensez, dans tous les sens du terme.
C'est mon quatrième mandat, j'étais élu quand il a fallu faire face au désastre de la situation de la distribution de l'eau dans Paris et sur lequel on perdait autant d'eau qu'on pouvait en distribuer.
Je ne comprends pas pourquoi ce qui est possible en 4e Commission n'est pas possible ici ; c'est pourquoi je voterai le v?u de M. BERTHAULT.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Le sentiment que j'en ai, c'est que le v?u est pratiquement exaucé et normalement devrait tomber, chacun ayant fait des explications de vote et qu'il est 13 heures 05.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le groupe U.M.P. et assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est repoussé.
Vous voulez que l'on compte ? Nous allons revoter, nous recommençons :
Qui est favorable au v?u ?
14 voix.
Qui est défavorable au v?u ?
21 voix avec moi, 20 sans moi.
Abstentions ?
Qui ne prend pas part au vote ?
Après comptage, le v?u est repoussé.
Je vous propose qu'on se sépare et qu'on se retrouve à 14 heures 30 ici pour la suite des travaux de la 4e Commission.
La séance est suspendue.