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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration des locaux et à l’amélioration de l’accès handicapés à la piscine, 155, avenue Parmentier (10e). Mme Pénélope KOMITÈS et M. Pascal CHERKI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPA 151]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de restructuration des locaux et d?amélioration de l?accès handicapés à la piscine, 155, avenue Parmentier (10e), et lui demande l?autorisation de signer le marché de travaux correspondant pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux relatif à la restructuration des locaux et à l?amélioration de l?accès handicapés à la piscine, 155, avenue Parmentier (10e), selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation relatifs aux modalités de passation et d?exécution dudit marché, et joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des marchés publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, nature 2313, fonction 413, mission 88000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005.