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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 portant modification de la formule de révision annuelle des tarifs des prestations proposées aux familles parisiennes inscrite à l’annexe 2 du contrat de concession signé le 15 juin 1992 relatif à la construction et à la gestion de la chambre funéraire des Batignolles (17e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DMG 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions des articles L. 2223-38, R. 2223-74 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le communiqué relatif aux indices PSD et au régime d?indexation des contrats publié au Bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (BOCCRF) du 30 septembre 2004 ;

Vu la délibération 1992 D. 101, en date du 27 janvier 1992, autorisant le Maire de Paris de signer avec le Groupement Funéraire du Père-Lachaise une convention en vue de la construction et de la gestion de la chambre funéraire des Batignolles (17e) ;

Vu la contrat concédant le droit d?assurer la gestion de la chambre funéraire construite et aménagée au cimetière des Batignolles, signé le 15 juin 1992 entre le Maire de Paris et le Groupement Funéraire du Père-Lachaise ;

Vu la lettre du 27 décembre 2004 présentant les propositions du concessionnaire à la Ville ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 portant modification de la formule de révision annuelle des tarifs des prestations proposées aux familles parisiennes inscrite à l?annexe 2 du contrat de concession signé le 15 juin 1992 relatif à la construction et à la gestion de la chambre funéraire des Batignolles (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la sociétéGroupement Funéraire Francilien (G2F) l?avenant n° 2005-01 au contrat de concession signé en date du 15 juin 1992 portant sur la construction et la gestion de la chambre funéraire des Batignolles située à Paris (17e), dont le texte est joint à la présente délibération.