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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association le Sporting Club International à Coupvray (Seine-et-Marne). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DJS 206]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 40.000 euros au Sporting Club International, dont le siège social est situé 36, rue de Lesches à Coupvray (Seine-et-Marne) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe, prévoyant l?octroi de la subvention visée à l?article 2.

Art. 2.- Une subvention de 40.000 euros est attribuée au Sporting Club International (n° X05826 / 2005-02190) dont le siège social est situé 36, rue de Lesches à Coupvray (Seine-et-Marne), pour l?organisation de la seconde étape de l?Hexagonal Tour de France VTT 2005.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 ?Provision pour subventions exceptionnelles?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.