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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisations amiables de Mme GROUSSEAUD, Melle Anette GROUSSEAUD et de M. Claude GROUSSEAUD, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DASCO 136]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de Mme GROUSSEAUD, Melle Annette GROUSSEAUD et de M. Claude GROUSSEAUD, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de Mme GROUSSEAUD, Melle Annette GROUSSEAUD et de M. Claude GROUSSEAUD, pour un montant total de 9.274,83 euros, en indemnités de travaux consécutifs à des désordres dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 9.274,83 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.