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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la transparence du dispositif GPIS de surveillance des ensembles immobiliers sociaux sensibles.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 V. 282]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu?un nouveau dispositif de surveillance des ensembles immobiliers sociaux confiés aux bailleurs sociaux s?est substitué au début de l?année 2004 à celui contrôlé directement par la Mairie ;

Sur la proposition de M. Philippe GOUJON et des élus du groupe UMP,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris pour assurer toute la transparence nécessaires, communique :

1) la liste exhaustive des immeubles surveillés ;

2) le nombre exact d?agents de surveillance affectés à ce dispositif et le nombre d?heures de surveillance effectuées ;

3) le bilan d?activités complet des agents de surveillance par arrondissement et plus particulièrement le nombre de réponses aux appels des locataires, de rondes et patrouilles effectués, de signalements de manquements à l?hygiène et à la salubrité, de récupérations d?armes, de seringues usagées et de produits stupéfiants, d?actes d?assistance aux personnes âgées ou isolées, de secours à victime, d?interpellations en flagrant délit, de médiations pour conflit de voisinage et troubles à la tranquillité, d?évacuations de prostitués et d?agressions contres les agents de surveillance et de blessés parmi eux, aux fins de comparaison avec le dispositif précédent - ces chiffres étant communiqués régulièrement sous la mandature précédente - et ce qui permettra de mieux respecter l?article 5 des conventions de partenariat prévoyant leur renouvellement après évaluation des résultats du dispositif par le comité de pilotage.