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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DJS 315]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à cinq organismes locaux de Fédérations nationales sportives ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité départemental de Paris de la Fédération française de pétanque et jeu provençal (n° D00118 / 2005-01442), 2, rue Louis-Lumière (20e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.200 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité départemental de Taekwondo de Paris (n° X00884 / 2005-00533), 1, rue des Reculettes (13e).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.500 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité départemental de Roller Skating de Paris (CDRS 75) (n° X02402 / 2005-002007), 17, avenue Pierre-de-Coubertin (13e).

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité départemental de Paris de Handball (n° D00963 / 2005-00101), 36, rue Emeriau (15e).

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.900 euros (dont 400 euros non reconductibles pour édition d?un catalogue) est attribuée pour l?année 2005 au Comité départemental de savate boxe française de Paris (C.D.S.B.F. 75) (n° D03505 / 2005-02290), 5, rue de l?Harmonie (15e).

Art. 6.- La dépense correspondante, d?un montant total de 11.400 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.