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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d’achat aux caisses des écoles, des goûters fournis pour les enfants durant le temps périscolaire de la garderie du soir appelé “le goûter récréatif” dans les écoles maternelles de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DASCO 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil de Paris n° 2005 DASCO 111 des 23 et 24 mai 2005 ;

Vu l?article L2122-21, alinéa 2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des marchés publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 1er arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu la saisine du conseil d?arrondissement du 2ème arrondissement en date du 30 mai 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 3ème arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4ème arrondissement en date du 14 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5ème arrondissement en date du 9 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 6ème arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7ème arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 8ème arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9ème arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10ème arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11ème arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12ème arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13ème arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14ème arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15ème arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16ème arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17ème arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18ème arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19ème arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20ème arrondissement en date du 7 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles proposant les modalités d?achat aux caisses des écoles des goûters servis aux enfants durant le temps périscolaire de la garderie du soir appelé ?le goûter récréatif? dans les écoles maternelles de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND au nom de la 7ème commission ;

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les conventions dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et les 20 caisses des écoles portant sur l?achat par la Ville de Paris des goûters fournis par les caisses des écoles pour les enfants durant le temps périscolaire de la garderie du soir appelé ?le goûter récréatif? dans les écoles maternelles de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les caisses des écoles lesdites conventions.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6042-12, rubrique 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, sous réserve de la décision de financement, au budget modificatif.