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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la création d’une crèche collective de 40 berceaux sise 15/17, rue Pierre Picard (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 04/25177 signé avec la Société “BP Architecture”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPA 109]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux relatif à la création d?une crèche collective de 40 berceaux sise 15/17, rue Pierre Picard (18e), lui demande l?autorisation de signer le marché de travaux pour l?opération susvisée et de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25177 signé avec la Société ?BP Architecture? ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux relatif à la création d?une crèche collective de 40 berceaux sise 15/17, rue Pierre Picard (18e) selon la procédure de l?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution du marché susvisé, et joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1 et 59 à 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre n° 04/25177 signé avec la Société ?BP Architecture? portant le montant du marché de 179.352,16 euros TTC à 188.262,36 euros TTC en valeur décembre 2002 soit 211.294 euros TTC en valeur avril 2005, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005 et budget supplémentaire 2005, sous réserve de la décision de financement.