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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant l’appel à des financements européens.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 V. 272]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Ainsi qu?il a été rappelé dans un v?u présenté par le groupe Les Verts et adopté en notre assemblée les 24 et 25 février 2003, la plupart des champs de compétence de la Ville et du Département de Paris sont susceptibles d?être éligibles à des programmes européens.

Il convient de distinguer deux approches dans les modalités d?accès aux cofinancements communautaires, en fonction de la nature de la politique dans laquelle le projet s?insère.

Les politiques structurelles de l?Union Européenne se répartissent en trois catégories, mais nous ne citerons que les objectifs prioritaires, en particulier l?objectif 3, où le fonds social européen dit ?FSE?, tient une place primordiale en finançant des actions de soutien à l?emploi, aux ressources humaines, à l?exclusion sociale.

Il est satisfaisant de relever que notre collectivité n?est pas en reste car elle a sollicité activement et a obtenu une aide issue de ce fonds dans le cadre d?un partenariat avec la Préfecture de Région Ile de France durant la période 2000-2006. La somme globale résultant de ces synergies, 30 millions d?euros, était destinée à la politique de l?emploi, aux personnes en insertion, aux femmes en alphabétisation, aux personnes à mobilité réduite, aux structures conduisant des actions dans les ?quartiers politiques de la ville?.

Pour mémoire, la reconnaissance préalable des territoires connaissant des difficultés particulières se fait sur candidature et fait l?objet d?une proposition par la Commission européenne. Il convient de rappeler que le travail de lobbying pour la période postérieure à 2006 devait être entrepris par ces territoires au plus tard fin 2003.

S?agissant de la deuxième approche, autrement dit des politiques internes de l?Union Européenne, les programmes d?action communautaire devraient particulièrement retenir notre attention. Dans ce cadre, pour solliciter un cofinancement communautaire, le porteur de projet doit inscrire son projet dans le cadre d?un appel à propositions, publié au JOCE, qui décline les activités à soutenir du programme communautaire.

Dans la plupart des cas, il est nécessaire de constituer un partenariat transnational (à 80-90%) regroupant des organismes (notamment des collectivités) issus d?Etat membres différents. Ils apportent ce que l?on appelle ainsi la ?plus-value communautaire ». Pour l?Ile-de-France, la mise en réseau, la veille informative, l?appui au montage de projet et la représentation permanente à Bruxelles, sont assurés par l?Association pour le Développement Européen de l?Ile-de-France (ADIE).

Pour parfaire, nous avions relevé que la mise en place d?une équipe spécialisée dans le domaine des financements communautaires aux collectivités territoriales, s?avérait indispensable. Elle serait chargée d?instruire les dossiers afin de faciliter le travail de notre exécutif et des éluEs, et d?assurer la liaison avec I?ADEIF. Actuellement, une cellule spécialisée a bien été créée, mais elle n?a recruté qu?un chargé de mission.

Par conséquent, l?application dans toutes ses dimensions du v?u en date des 24 et 25 février 2003 ne pourra être retardée, particulièrement :

- une information concernant l?adhésion ou pas à l?objectif 3 lors de la période démarrant en 2007 devra être communiquée ;

- la Ville et le Département de Paris adhéreront à l?Association pour le Développement Européen de l?Ile-de-France ;

- la campagne de recrutement de personnels hautement qualifiés sera poursuivie.

C?est pourquoi, le Conseil de Paris, sur proposition d?isabelle Morin-Guirous et des éluEs du groupe Les Verts, émet le v?u :

particulièrement et en toute urgence, que la campagne de recrutement de personnels hautement qualifiés sur les questions communautaires soit poursuivie.