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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion de 2004 de M. le Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d’Ile-de-France, concernant le Service Technique des Transports Automobiles Municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DMG 28]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu les budgets primitif, supplémentaire ainsi que le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l?année 2004 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris, rendu par M. Philippe PARINI, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d?Ile de France ;

Statuant sur la situation du comptable et sauf le règlement et l?apurement par la Chambre Régionale des Comptes ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Le compte de gestion pour 2004 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris rendu par M. Philippe PARINI, Receveur Général des Finances, Trésorier-Payeur Général de la Région d?Ile de France, est approuvé conformément aux résultats ci-après :

A - Résultat de l?exercice 2004

1) Section d?investissement

-Excédent de recettes de 1.307.077,49 euros

2) Section d?exploitation

-Excédent de recettes de 325.069,75 euros

B - Résultats cumulés avec les exercices précédents 1) Section d?investissement

-Solde créditeur de 14.945.503,50 euros

2) Section d?exploitation

-Solde créditeur de 2.472.610,40 euros

C - Résultats cumulés globaux

- Solde créditeur de 17.418.113,90 euros