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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “l’Association Belle Ville” (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DDATC 89]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la demande de ?l?Association Belle Ville? enregistrée le 8 octobre 2004 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec ?l?Association Belle Ville? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?l?Association Belle Ville? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 23.000,00 euros est attribuée à ?l?Association Belle Ville? (D00368) sise, 15 bis17, rue Jules Romains (19e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.