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20 - 2003, DFAE 81 - Communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2001

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DFAE 81 qui porte communication sur les rapports des délégataires de service public remis au titre de l'exercice 2001.
Il y a deux inscrits sur ce projet : Mme GÉGOUT et M. DESESSARD. Mme FLAM vous répondra.
Madame GÉGOUT, vous avez la parole.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Monsieur le Maire.
Donc, pour la première fois dans l'histoire de notre collectivité, l'ensemble des rapports annuels des délégataires de service public fait l'objet d'une communication devant notre Assemblée. Cela s'arrose ! C'est une très bonne chose, cela permet aux Conseillers de Paris de prendre toute la mesure de l'importance de ce que notre collectivité délègue, mais aussi de voir les limites de l'exercice en ce qui concerne la qualité des rapports fournis par les délégataires.
En effet, la communication pointe clairement le manque d'informations de qualité produites par les délégataires. L'amélioration du contenu des rapports transmis que vous proposez, Monsieur le Maire, est une exigence absolument nécessaire. Il en va de la qualité du service rendu aux usagers et de la bonne gestion des deniers publics.
C'est particulièrement vrai dans le domaine de l'eau, et je ne parlerai que de ce domaine-là.
Contrairement à d'autres délégations de service public, celle de l'eau est examinée depuis de nombreuses années par les Conseillers de Paris au travers de l'approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité de l'eau, et du compte rendu de mandat de la S.A.G.E.P. par les deux délégataires de la distribution de l'eau, la Compagnie de distribution de l'eau de Paris et "Eau & Force".
Je rappelle à cette occasion d'ailleurs - nous l'avons déjà dit souvent - qu'il n'est pas possible que la S.A.G.E.P. continue d'être à la fois juge et partie, et en conséquence la Compagnie des eaux de Paris et "Eau & Force", qui détiennent à elles deux 28 % du capital de la S.A.G.E.P., devraient sortir du capital de cette société, qui est par ailleurs détenu à 70 % par la Ville.
Ces délégations de l'eau ont fait l'objet en 2000 d'observations de la Chambre régionale des comptes et en 2001 d'un rapport de l'Inspection générale. Tous deux ont eu l'occasion de relever de nombreux dysfonctionnements et anomalies qu'on retrouve pointés dans les documents qui accompagnent la communication. En novembre 2001, comme en novembre 2002, les élus du groupe communiste ont formulé le souhait que Paris prenne le chemin d'une reconquête de la maîtrise publique de l'eau afin qu'à terme la production et la distribution de l'eau redeviennent un service municipal assurant la transparence de gestion et permettent un contrôle effectif par les élus en ayant pour objectif de fournir une eau de qualité et la moins chère possible.
En novembre 2001, lors de la communication du Maire pour une gestion citoyenne et durable de l'eau à Paris, le Maire de Paris émettait des doutes sur le fait que la politique d'externalisation totale menée dans le secteur de l'eau corresponde vraiment aux intérêts des usagers et annonçait une mise en place sereine des contrats de délégation afin d'obtenir, notamment, une meilleure lisibilité des coûts et des circuits de recouvrement des redevances, et pour commencer il lançait une mission d'audit sur la gestion du service commercial de l'eau mis en place par les distributeurs.
Ces décisions allaient dans le bon sens, celui d'une meilleure maîtrise publique de l'eau. Aussi nous interrogeons-nous : un an et demi plus tard les élus n'ont toujours pas les résultats de cet audit, alors qu'ils auraient été remis au Maire, selon la presse, en décembre 2002, et nous ne savons rien des conclusions qu'il tire de cette étude. Tout cela laisse une impression de lenteur, de piétinement, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Par exemple, il y avait des questions pointées dans le rapport de l'Inspection générale : qu'est-ce qu'il en est de l'utilisation de la garantie de renouvellement des réseaux ? Est-ce qu'on a enfin investi dans les travaux de renouvellement ou est-ce que l'on continue à servir de matelas financiers aux délégataires ? Quid de la question récurrente de l'utilisation pour des placements financiers des ressources issues des factures et redevances collectées par les compagnies ? Enfin, l'ensemble de ces pratiques pèse sur la qualité du service public, sur son coût, et les Parisiennes et les Parisiens sont lésés puisque ce sont eux qui bien sûr sont les consommateurs finaux de l'eau potable.
Nous souhaitons donc que le Maire de Paris communique l'audit et les éléments d'appréciation qui ont pu en être tirés depuis 6 mois. J'ajouterai juste une demande, c'est que la Commission des usagers de l'eau - qui a été supprimée du fait de la création de la Commission consultative des services publics en application de la loi - continue ces travaux. En effet, l'engagement très clair avait été pris de continuer à faire vivre cette commission qui constituait une démocratie locale intéressante, associant de nombreux partenaires.
Il devient à mon avis urgent de tenir cet engagement et d'en profiter pour l'élargir et la rendre encore plus opérationnelle, en concertation avec l'ensemble des acteurs.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame GÉGOUT.
Je donne maintenant la parole à M. Jean DESESSARD.
M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, mes cher(e)s collègues, je vais tout d'abord remercier Mme FLAM et ses services pour l'excellente synthèse des rapports pour l'exercice 2001 de l'ensemble des délégataires de service public, présentée avec les délibérations.
En quelques lignes, ce document nous fournit les informations nécessaires à la bonne compréhension du fonctionnement des 213 délégataires de la collectivité parisienne.
Un bémol toutefois : je ne puis m'empêcher de penser qu'il aurait été préférable de travailler en cette séance de juillet 2003 sur le bilan de l'exercice 2002.
En effet, de l'eau a coulé dans les canalisations et des voitures ont stationné dans les parkings depuis décembre 2001.
Après la révélation dans la presse sur l'activité de deux sociétés privées distributrices de l'eau à Paris, nous ne pouvons qu'être déçus par la minceur du rapport sur la délégation de l'eau à Paris. D'autant plus qu'il semblerait qu'un audit ait été effectué à la demande de la Ville de Paris sur lequel nous n'avons pas reçu la moindre information. Dois-je vous rappeler, Monsieur le Maire, les recommandations de l'audit ANDERSEN qui insistaient particulièrement sur le manque de contrôle des élus sur le fonctionnement des S.E.M. et des délégataires de service public ? Aussi je vous pose la question : comment pouvons-nous exercer ce contrôle si l'information reste cloisonnée dans les services ou les cabinets des adjoints ?
J'en reste là (Mme GÉGOUT a développé quelques points que j'aurais pu également développer), je n'irai pas plus loin dans l'analyse car Mme FLAM m'a informé que le débat aurait lieu en séance à l'automne. J'espère que nous ne recevrons pas les informations au dernier moment, seulement quelques jours avant la séance.
Il en est de même pour la SAEMES, gestionnaire de 62 parcs de stationnement parisiens, l'information nous est parvenue par la presse. Tout récemment, nous avons reçu une information officielle par le biais du budget modificatif de 2003 que nous faisions une avance de 9 millions d'euros à cette S.E.M. en raison de problèmes majeurs de gestion et de trésorerie, comme l'a formulé M. SAUTTER dans sa note de présentation du budget.
Sans cette information par la presse, nous en serions restés aux chiffres indiqués dans le rapport 2001, c'est-à-dire un résultat excédentaire de 44,6 millions pour un chiffre d'affaires de 133,2 millions. Il n'y avait donc pas de raison de s'inquiéter au vu d'une telle rentabilité. La demande exceptionnelle de 9 millions d'euros nous aurait alors franchement surpris.
L'ancien directeur aurait-il manipulé les comptes ? Aurait-il fraudé ? Si tel était le cas, il n'a pas lésiné. Pour détourner 9 millions d'euros, il faut se sentir particulièrement confiant. Sans aucun doute, ce sentiment d'impunité lui a été inspiré par les plus hauts personnages de l'Etat et a sans doute été conforté par le changement de majorité parlementaire.
J'encourage donc M. BAUPIN, Président de la SAEMES, à être très ferme pour en finir avec de telles malversations qui discréditent le Politique. Il importe que l'affaire soit portée devant la justice, non seulement à l'encontre de l'ancien directeur général, mais également à l'encontre de toutes les personnes qui, à la SAEMES se seraient rendues complices de tels actes.
Néanmoins, n'imaginant pas que la malversation puisse atteindre 9 millions d'euros j'ai interrogé, jeudi dernier, lors de la Commission des finances Mme FLAM sur les raisons qui nécessitaient une telle avance de la Ville. En effet, la gestion des parcs de stationnement est a priori un secteur qui dégage des marges ou au minimum qui s'autofinance. Mme FLAM m'a informé des raisons techniques et commerciales qui rendent fragile la structure financière de la SAEMES. Je félicite Mme FLAM pour sa bonne connaissance du dossier et les réponses précises qu'elle m'a apportées lors de la Commission des finances.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Très bien !
M. Jean DESESSARD. - Toutefois je ne peux m'empêcher de penser que la santé fragile de la SAEMES - je parle des difficultés structurelles, non pas des malversations conjoncturelles, que l'on ne découvre qu'au dernier moment - aurait du être portée à la connaissance des Conseillers. Un débat aurait dû avoir lieu à la 3e Commission ou à la Commission des finances. C'est notre rôle d'anticiper, encore faut-il que l'on soit averti. J'en arrête là.
Les autres délégataires semblent s'acquitter correctement de leur mission, mais je reste prudent, un prochain article du Parisien pourrait me démentir.
Un dernier point cependant, concernant la délégation Energie et en particulier "Climespace" et les rapports que nous entretenons avec les délégataires. La société "Climespace" gère un réseau d'eau froide qui assure la climatisation de bâtiments publics ou privés. Ce système de canalisation d'eau froide remplace tout à fait efficacement les tours frigorifiques qui sont source de nombreuses nuisances, notamment à cause du bruit qu'elles génèrent. Mme AZZARO m'a signalé que ce problème est particulièrement sensible dans le 9e où la B.N.P., arguant que les tarifs demandés par "Climespace" sont prohibitifs (contrairement à ceux proposés par la C.P.C.U., structure proche de "Climespace") envisage l'installation de 3 nouvelles tours frigorifiques sur ses toits.
De quels moyens dispose la Ville de Paris pour que ces délégataires de service public, notamment "Climespace", qui offrent un meilleur service, aient une politique commerciale suffisamment attrayante pour que l'on fasse appel à eux ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il faut arriver à votre conclusion.
M. Jean DESESSARD. - Comme je l'ai dit le rapport est intéressant.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - C'est vrai, mais 5 minutes, c'est 5 minutes.
M. Jean DESESSARD. - Un sou est un sou.
Lors de la signature de la convention avec le délégataire, il serait utile d'établir un cahier des charges qui tienne compte des critères écologiques, même si c'est plus cher, car c'est rentable sur le long terme.
Je veux conclure, Monsieur le Maire...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Voilà.
M. Jean DESESSARD. - Le rapport ANDERSEN préconise aux élus d'exercer leur mission de contrôle avec plus de vigilance. Pour cela, ils doivent recevoir l'information. Les rapports d'audit ne doivent pas rester dans les placards. Les adjoints et les Conseillers, présidents et administrateurs de S.E.M., doivent tirer le signal d'alarme. Des indicateurs doivent être mis en place pour que les élus puissent débattre des situations difficiles, effectuer leurs choix en connaissance de cause et en amont, avant la catastrophe.
Monsieur le Maire, chers collègues, je suis sûr que vous partagez avec moi ce souci de rigueur, non seulement pour veiller aux finances parisiennes, mais également pour réhabiliter le politique auprès des citoyens des citoyens.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DESESSARD, six minutes et demie.
Je vais donner la parole à Mme FLAM pour répondre. Sur les questions relatives à l'eau, Mme CONSTANTIN voudra dire quelques mots. Le bon usage est que vous vous partagiez cinq minutes, mais peut-être six minutes et demie puisque M. DESESSARD a un peu débordé.
La parole est à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, tout d'abord je voudrais remercier mes collègues Catherine GÉGOUT et Jean DESESSARD pour avoir salué le travail de synthèse qui a été accompli par les services avec l'aide d'un cabinet spécialisé. C'est en effet la première fois que la communication sur l'ensemble des délégations de service public est faite à notre conseil. C'était un gros travail, et sans la collaboration des services, nous n'aurions pas pu l'accomplir.
Les délégations de service public représentent une masse financière importante, puisqu'elles correspondent à la moitié du budget de fonctionnement de la Ville. Cette communication est un document important et très intéressant pour la connaissance de ce qui se passe à la Ville et la façon dont ces services sont rendus aux Parisiens.
Je voulais faire remarquer à Mme GÉGOUT que la communication signale que nous tenons compte de l'ensemble des délégations de service public, c'est-à-dire plus de deux cents délégations dans des domaines très variés. Il s'agit de l'eau comme vous l'avez signalé, mais également de la distribution d'électricité, de gaz, du chauffage urbain, de la climatisation, de la gestion d'équipements touristiques, de la gestion des parcs de stationnement, de la gestion des équipements sportifs, de la gestion d'équipements culturels, des centres d'animation, des marchés couverts et découverts et des services sociaux : crèches, haltes-garderies, et services funéraires.
Nous avons voulu faire une communication qui présente un bilan global mais qui exclut le service de l'eau. Pourquoi ?
Parce qu'un rapport spécifique est proposé chaque année à l'automne sur le service de l'eau.
Néanmoins, Mme CONSTANTIN vous donnera quelques éléments de réponse.
En ce qui concerne M. DESESSARD, il fait remarquer qu'il serait préférable, puisque nous sommes en juillet 2003, de travailler sur l'exercice 2002. Je suis bien d'accord avec vous, Monsieur DESESSARD, mais cela n'a pas été possible.
En effet nous n'avions pas, jusqu'à l'année dernière, effectué ce travail. Les délégataires de service public fournissaient un rapport qui était déposé à la bibliothèque administrative de la Ville et sans qu'aucun travail de synthèse ne soit fait.
Lorsque je me suis posée la question de présenter ces rapports de délégataires de service public à notre Assemblée délibérante, pour aller dans le sens de la transparence, il m'a semblé qu'il serait trop indigeste pour les conseillers de Paris de recevoir l'ensemble de ces rapports des délégataires sans qu'ils ne soient étudiés.
J'ai donc fait faire ce travail de synthèse qui me permet aujourd'hui de vous présenter un document qui, je pense, est facilement lisible, assez court et qui vous donne toutes les informations essentielles.
Néanmoins, j'étais consciente du fait que cela n'avait pas beaucoup d'intérêt en 2003 de vous faire un rapport qui portait uniquement sur l'exercice 2001. C'est pourquoi la communication comporte une troisième partie sur l'actualisation des délégations de service public et vous avez, dans cette partie du rapport, tout ce qui a été mis en place depuis l'exercice 2001, notamment, vous en avez parlé, la commission consultative des services publics locaux, qui nous permet de recueillir au fil de l'eau, l'avis des usagers sur les délégations de service public qui doivent être renouvelées.
C'est pour nous une commission essentielle puisqu'elle nous permet de recueillir ces avis et de répondre à notre objectif, qui est de rendre un service de qualité au meilleur coût et dans les meilleures conditions.
En dernière page, vous trouvez les délégations qui ont été récemment attribuées en matière de petite enfance, notamment dans le domaine des haltes-garderies, pour essayer de renouveler l'offre qui est faite aux parents de jeunes enfants.
Est également évoquée la délégation qui va permettre de gérer les Grands Frigos.
Cette communication évoque également un service que nous avons vu tout à l'heure en Conseil général, à savoir le transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite. C'est une vraie délégation de service public, puisqu'elle permet de tenir compte du travail formidable fait en amont par les associations pour offrir un service nouveau. Nous régularisons d'une certaine façon ce service et nous le rémunérons. C'est un grand progrès.
Nous avons fait également beaucoup de progrès dans le domaine du gardiennage, de la location et de l'entretien des vélos pour lesquels nous avons également une délégation de service public qui est en cours, et qui permettra de tenir compte de l'évolution de la demande des usagers.
Nous pouvons encore citer la gestion d'une pépinière dédiée aux nouvelles technologies, qui est réalisée à Cochin sous la forme d'une délégation de service public.
Tous ces éléments vont donc dans le sens d'une actualisation de la vie des services publics à Paris et j'espère que cette communication vous a donné, Monsieur DESESSARD, des premiers éléments de réponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame FLAM...
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Il y a encore deux ou trois questions qui ont été posées, notamment sur la SAEMES...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - On en parlera tout à l'heure. Il y a un projet de délibération, mais vous pouvez aborder le sujet maintenant.
Mme Mireille FLAM, adjointe, rapporteure. - Monsieur DESESSARD a posé une question sur la SAEMES. Nous avons un projet de délibération qui va vous proposer une avance de 9 millions d'euros à la SAEM.ES. Je vous propose d'y répondre dans le cadre de la réponse aux interventions qui vont avoir lieu.
Vous avez parlé de la délégation à "Climespace" et des nuisances que cette société pouvait provoquer lorsqu'elle installe ses instruments frigorifiques. Vous avez tout à fait raison de le souligner.
Je partage votre point de vue sur le fait qu'il faut aller vers des installations qui respectent l'environnement et qu'il nous faut établir des cahiers des charges qui comportent des clauses environnementales, mais aussi des clauses sociales.
Voilà, Monsieur le Maire. Je voudrais dire que je remercie les intervenants. J'espère que nos collègues auront été intéressés par cette communication, nous n'avons pas abordé tous les sujets, mais j'espère susciter davantage d'intérêt encore l'année prochaine !
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame FLAM, pour cette belle réponse synthétique.
Quelques mots sur le service public de l'eau de Mme CONSTANTIN. Il n'y aura pas de vote car il s'agit d'une communication, mais une communication précieuse pour la qualité de nos débats.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
En réponse très rapide, cela fait deux ans maintenant que nous nous donnons les moyens d'évaluer, de reprendre en main la politique de l'eau à Paris, et nous utilisons pour cela absolument toutes les expertises, la Chambre régionale des comptes, l'audit général de la Ville et l'expertise d'évaluation du service commercial, dont vous avez parlé les uns et les autres. Mais surtout nous nous donnons les moyens en interne d'avancer sur ce sujet. Les directions, le Secrétariat général, ont particulièrement investi dans ce domaine-là, qui était, comme vous le savez, particulièrement complexe, assez opaque, et où l'information n'existait souvent plus. C'est long, oui. C'est compliqué, oui. Mais un peu de patience, nous arrivons au bout.
Nous avons bien l'intention de rendre public l'ensemble des informations qui fondent nos propositions et qui feront partie des discussions que nous avons, que nous nous sommes engagés à avoir, le Maire de Paris et moi-même, avec les distributeurs.
Un peu de patience, vous verrez, nous tenons nos promesses.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame CONSTANTIN.
Il n'y a pas de vote sur cette communication, mais j'espère que vous avez été mis en appétit et que vous lirez cette très belle synthèse qui a été - c'est une première - rédigée sous la direction de Mireille FLAM.
Il y aura donc un débat sur l'eau prochainement.