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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’Association “Les Amis des Jardins du Ruisseau”, 7, villa des Tulipes (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DASCO 117]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau?, 7, villa des Tulipes (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Les Amis des Jardins du Ruisseau?, 7, villa des Tulipes (18e) (X02371).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P002.