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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Mission possible”. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPP 16]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Mission possible? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Mission Possible?.

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Mission Possible?, 35, rue Mathis (19e) (tiers n° X02785, dossier n° 2005-03908).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.