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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisations amiables de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Madame Tsylla DAHAN, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DASCO 138]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Madame Tsylla DAHAN, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l?indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Madame Tsylla DAHAN, pour un montant total de 740,70 euros, en réparation des dommages subis, lors d?un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant total de 740,70 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005.