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Déliberation

Attribution de subventions à 12 associations menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPVI 58]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution de subventions à 12 associations menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration des étrangers vivant à Paris

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 3ème en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 10ème en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 11ème en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 12ème en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 13ème en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 15ème en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 19ème en date du 13 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 20ème en date du 7 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à l?Association Citoyennes des Deux Rives 3, rue de Nantes - 75019 Paris (X04257/2005-01438) pour la campagne ?Femmes maghrébines : la double discrimination?.

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à l?Association Coopération pour la Formation l?Aide à la Réinsertion et à l?intégration - COFAR 13 avenue de Flandre et 16 rue Gaston Rebuffat - 75019 Paris (D01811/2005-01256) pour cinq actions (formations de ménagères, Ville Vacances Echanges Découvertes, échanges et intégration culturels, accompagnement scolaire, point d?accueil et d?information).

Art. 3.- Une subvention de 9.000 euros est octroyée à l?Association de Culture Berbère - ACB 37bis rue des Maronites

-75020 Paris (D02815/2005-01443) pour quatre actions(connaissance et exercice des droits, participation à la vie publique, diversité culturelle et lutte pour l?égalité des droits).

Art. 4.- Une subvention de 15.000 euros est octroyée à l?Association Franco-Chinoise Pierre Ducerf - 29, rue Michel le Comte - 75003 Paris (X00514/2005-00352) pour une subvention de fonctionnement.

Art. 5.- Une subvention de 6.000 euros est octroyée à l?Association Respect, les amis 4, place de Valois - 75001 Paris (X02253/2005-02473) pour des ateliers de création et prévention contre le sexisme et le sida.

Art. 6.- Une subvention de 14.000 euros est octroyée à l?Association Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives - FTCR 3, rue de Nantes - 75019 Paris (X04552/2005-01354) pour l?action ?Groupe de soutien juridique?.

Art. 7.- Une subvention de 6.000 euros est octroyée à l?Association Femmes de la Terre 2, rue de la Solidarité - 75019 Paris (D04455/2005-01278) pour les actions de permanence juridique et de prévention auprès des jeunes.

Art. 8.- Une subvention de 2.000 euros est octroyée à l?Association Form?Accueil 1-3, rue Hector Malot - 75012 Paris (X03169/2005-00356) pour une action de formation et d?accueil du public étranger.

Art. 9.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?Association Groupe de Recherche et Réalisation pour le Développement Rural - GRDR 66-72 rue Marceau - 93109 Montreuil (X04521/2005-01274) pour le projet ?sortir du silence est le premier pas pour ouvrir les foyers?.

Art. 10.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?Institut Kurde de Paris 106, rue La Fayette - 75010 Paris (D05248/2005-01283) pour des cours de langues.

Art. 11.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?Association L?Ecole Sous l?Arbre c/o M. Popineau 72bis, rue de la Folie-Regnault - 75011 Paris (X04426/2005-01286) pour quatre projets (alphabétisation, assistance juridique, assistance culturelle, formation des handicapés).

Art. 12.- Une subvention de 8.000 euros est octroyée à l?Association Réseau pour l?Autonomie (Juridique) des Femmes Immigrées et Réfugiées - RAJFIRE siège social : 73, rue de Reuilly - 75012 Paris / adresse postale : c/o Maison des Femmes 163 rue de Charenton - 75012 Paris (X03375/2005-01291) pour une subvention de fonctionnement.

Art. 13.- La dépense correspondant aux subventions de l?article 1 à l?article 12 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, pour un montant de 96.000 euros.