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Déliberation

Compte administratif général d’investisse-ment de la Ville de Paris pour l’exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DF 22-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu le budget primitif de l?exercice 2004, les décisions modificatives adoptées par le Conseil de Paris lors des séances des 15 et 16 décembre 2003, 5 et 6 juillet 2004, 18 et 19 octobre 2004 ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses de la Ville de Paris pour 2004 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif d?investissement de 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte administratif général des recettes et des dépenses d?investissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2004 est arrêté ainsi qu?il suit :

Titres émis :

- recettes prévues : 2.340.700.631,48 euros

- titres émis : 1.749.497.896,46 euros

Dépenses mandatées :

- Crédits ouverts : 2.340.700.631,48 euros

- Mandats émis et dépenses rattachées : 1.912.444.581,86 euros

Balance :

- recettes : 1.749.497.896,46 euros

- dépenses : 1.912.444.581,86 euros

- Résultat de l?exercice 2004 (excédent de dépenses) : 162.946.685,40 euros

- Résultat cumulé au 31 décembre 2003 (excédent de dépenses) : 179.721.875,78 euros

- Résultat cumulé au 31 décembre 2004 (excédent de dépenses) : 342.668.561,18 euros