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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Les 19ème Rugissants”, d’une part, une convention d’équipement attribuant une subvention de 247.542 euros pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche parentale sis 8/10, allée Darius Milhaud (19ème) et, d’autre part, une convention attribuant une subvention de 21.817 euros pour le fonctionnement de cet établissement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DFPE 17]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer des conventions d?équipement et de fonctionnement avec l?association ?Les 19ème Rugissants? ayant son siège 33, avenue Corentin Cariou à Paris (19ème) et attribuant une subvention d?équipement de 247.542 euros et une subvention de fonctionnement de 21.817 euros pour la création de la crèche parentale située 8/10, allée Darius Milhaud (19ème).

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du conseil du 19ème arrondissement, en date du 14 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 6e commission.

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les 19ème Rugissants? (X05120) ayant son siège social 33, avenue Corentin Cariou à Paris (19ème) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 247.542 euros est allouée à l?association ?Les 19ème Rugissants? pour aménager un établissement d?accueil collectif non permanent de type crèche parentale au 8/10,allée Darius Milhaud (19ème). L?association devra autant que possible favoriser pour cet aménagement les matériaux issus de la démarche Haute Qualité Environnementale.

Art 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris et suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les 19ème Rugissants? (X 05120) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 21.817 euros est allouée à l?association ?Les 19ème Rugissants? au titre de 2005.

Art. 7.- La dépense correspondant à cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.