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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement, dans le cadre de la politique de la ville, à l’association Actuel free theatre (8, Avenue du cimetière communal - 94270 Le Kremlin-Bicêtre). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DAC 272]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 1er juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Actuel free theatre ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Actuel free théâtre (8, Avenue du cimetière communal - 94270 Le Kremlin-Bicêtre) pour soutenir, dans le cadre de la politique de la ville, les activités de l?association Actuel free theatre en 2005 dans le 13ème arrondissement (D04327).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 4.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, rubrique 33, nature 6574, Ligne P003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.