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Juillet 2003
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143 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DASCO 75 - Subventions à diverses associations étudiantes. - Montant total : 15.600 euros.
2003, DASCO 80 - Subvention à l'Association Impacts Environnement (5e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DASCO 81 - Subvention à l'association Babel International (3e). - Montant : 15.000 euros.
2003, DASCO 127 - Subventions à plusieurs associations étudiantes parisiennes pour monter leurs projets culturels. - Montant total : 10.500 euros.
2003, DASCO 128 - Subvention au Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Paris pour financer l'hébergement des étudiants étrangers bénéficiaires d'une bourse internationale de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 40.500 euros.
2003, DASCO 148 - Subvention à l'Association de la fondation étudiante pour la ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 60.000 euros.
2003, DASCO 152 - Subvention à l'association "IASTAR France". - Montant : 15.000 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2003, DLH 93 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants et apprentis de 56 logements PLUS et 12 places de parking situé 55, rue du Chevaleret (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 179 - Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction comportant une résidence pour étudiants de 268 logements PLUS et 36 places de stationnement situé Z.A.C. "Porte des Lilas", Ilot Fonck, lots F2/F3 (19e).
M. David ASSOULINE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2003, DASCO 70 - Soutien au projet de réseau d'excellence de l'Institut Pasteur à hauteur de 15.000 euros. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.
2003, DASCO 132 - Constitution de projets de réseaux d'excellence portés par des établissements parisiens dans le cadre du 6e programme-cadre de recherche-développement de l'Union européenne. - Subvention de 15.000 euros à l'université Paris VII. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.
2003, DASCO 133 - Constitution de projets de réseaux d'excellence portés par des établissements parisiens dans le cadre du 6e programme-cadre de recherche-développement de l'Union européenne. - Subvention de 45.000 euros à l'INSERM. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
2003, JS 121 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Comité parisien de l'association catholique des services de jeunesse féminine" (6e). - Subvention correspondante. - Montant : 18.000 euros.
2003, JS 143 - Subvention à une association de jeunesse du 6e arrondissement. - Montant : 4.269 euros.
2003, JS 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Espace 19" (19e) dans le cadre de la politique de la ville. - Subvention correspondante. - Montant : 10.000 euros.
2003, JS 156 - Subvention à l'Association d'éducation populaire Charonne-Réunion - AEPCR (20e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 6.000 euros.
2003, JS 193 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Unis - Cité Ile-de-France" (18e). - Subvention correspondante. - Montant : 20.000 euros.
2003, JS 196 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Championnet" (18e). - Subvention correspondante. - Montant : 38.000 euros.
2003, JS 207 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Jeune Cordée" (9e). - Subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros.
2003, JS 228 - Subvention à l'Association d'éducation populaire les jeunes de Ménilmontant, 11-15, rue du Retrait (20e). - Montant : 2.134 euros.
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
2003, DAUC 42 - Acquisition en état futur d'achèvement d'un centre d'animation de 400 mètres carrés à l'angle quai de la Rapée - rue Villiot (12e).
Mme Clémentine AUTAIN, M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs.
2003, DVD 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ainsi que les avenants sans incidence financière éventuels résultant d'une modification de l'identification du titulaire pour l'acquisition de petites fournitures pour la réalisation de maquettes et de mobiliers pour les installations techniques de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
2003, DVD 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de comblement du passage souterrain de la porte d'Italie, boulevards Kellermann et Masséna (13e), dans le cadre du tramway Maréchaux sud.
2003, DVD 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de rénovation du câble électrique permanent sur le terre-plein central du boulevard périphérique de la porte d'Italie à la porte de Plaine.
2003, DVD 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de remise en état totale de la chaussée du quai de l'Hôtel-de-Ville dans sa partie comprise entre les ponts Marie et Louis-Philippe (4e).
2003, DVD 141 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de métallerie à exécuter dans les postes d'éclairage public de Paris.
2003, DVD 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public de Paris.
2003, DVD 195 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de vélos de ville, de pièces détachées et d'accessoires (siège bébé, panier, ...).
2003, DVD 210 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés signés avec la société SCOPEQUIP.
2003, DVD 221 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres décomposés en 2 lots géographiques pour la réalisation de travaux de reconnaissance de sols et de travaux de consolidation des sols pour l'année 2004.
2003, DVD 232 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction de la passerelle "Bercy-Tolbiac".
2003, DVD 268 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux relatifs à la création de la voie publique d'accès à l'école polyvalente à construire sur le terrain sis 15, rue Baron-Le Roy (12e).
2003, DVD 269 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux d'aménagement de la rue de Cotte (12e).
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2003, DVD 282 - Approbation de la convention de vérification de l'accessibilité des lignes de bus déclarées accessibles aux personnes à mobilité réduite.
M. Denis BAUPIN, Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.
2003, DASCO 149 - Subventions à l'Association de promotion du festival contre le racisme. - Montant : 16.500 euros.
Mme Khédija BOURCART, M. David ASSOULINE, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
2003, DAUC 56 - Classement et fixation des alignements de la rue Victorien Sardou (16e).
2003, DAUC 58 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de finaliser les aménagements et de suivre leur mise en oeuvre pour le quartier GPRU Plaisance/Porte de Vanves (14e) et pour la partie de la couverture du boulevard périphérique située dans le 15e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.
2003, DAUC 105 - Approbation du principe de passation d'un marché de prestation de services à bons de commande pour l'affichage légal d'avis administratifs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.
2003, DAUC 107 - Secteur "impasse du Gué/75 à 83, rue de la Chapelle" (18e). - Approbation de la modification du Plan local d'urbanisme concernant le classement d'un terrain de la zone UN, dans la zone UH, secteur UHa et l'inscription d'un emplacement réservé pour élargissement et création de voie.
2003, DAUC 137 - Subvention exceptionnelle à l'association "L'atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement", 28, rue Saint-Claude (3e). - Montant : 12.196 euros.
2003, DAUC 142 - Cession d'emprises de terrain baillées à la SNI à Viry-Châtillon (Essonne).
2003, DU 48 - Aménagement du secteur "Emile-Duployé" (18e). - Avis favorable à la modification du projet d'aménagement du secteur "Emile-Duployé" (18e). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à une nouvelle Déclaration d'utilité publique de l'opération modifiée. - Modification du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé. - Autorisation d'acquérir et libérer les immeubles sis 8, rue Ernestine. - Autorisation de rétrocéder une emprise située 40, rue Doudeauville. - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire sur l'emprise modifiée au 8, 10, rue Ernestine - 13, rue Emile-Duployé.
2003, DU 104 - Cession à la S.E.M.A.V.I.P. de 2 parcelles de terrain cadastrées 19-03 DP 4 et 19-03 DP 5, situées dans le périmètre de la Z.A.C. "Porte des Lilas", 2 à 14, avenue René-Fonck et 13 à 21, avenue de la Porte-des-Lilas (19e).
2003, DU 130 - Passation d'un marché de prestations de services pour la reprographie du Plan local d'urbanisme de Paris. - Approbation du principe et autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.
2003, DAUC 77 - Attribution de la dénomination "place André Trannoy" à une place du 13e arrondissement.
2003, DAUC 80 - Attribution de la dénomination "rue des Frigos" à une voie du 13e arrondissement située dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
2003, DAUC 82 - Attribution de la dénomination "place du Moulin de Javel" à une place du 15e arrondissement.
2003, DAUC 88 - Modification de l'emprise de la dénomination "rue André Gide" par extension sur une voie de la Z.A.C. "Vaugirard" dans le 15e arrondissement.
2003, DAUC 101 - Substitution de la dénomination "rue de l'Amiral Hamelin" à celle de "rue Hamelin" dans le 16e arrondissement.
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2003, PP 31 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture des dotations vestimentaires destinées à différentes catégories de personnels de la Préfecture de police.
2003, PP 34 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 150.210 euros T.T.C. pour financer le remplacement de 2 ascenseurs dans les locaux de la Préfecture de police situés à la Caserne de la Cité et 11, rue des Ursins (4e) (lot n° 2 : remplacement d'un ascenseur - rue des Ursins).
2003, PP 37 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour le lancement d'opérations publicitaires dans la presse écrite pour les recrutements à la Préfecture de police au titre des administrations parisiennes.
2003, PP 41 - Création d'une nouvelle tenue pour les agents de surveillance de Paris. - Entériner le classement des concurrents. - Autoriser l'indemnisation des concurrents.
2003, PP 46 - Modification des délibérations 1996 D. 912-1° et 912-2° du 22 juillet 1996, modifiée, portant dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des techniciens des travaux de la Préfecture de police.
2003, PP 47 - Attribution d'une prime d'encadrement à certains fonctionnaires et stagiaires du corps des cadres de santé de la Préfecture de police.
2003, PP 48 - Fixation des règles relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Préfecture de police.
2003, PP 51 - Modification des dispositions statutaires applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la Préfecture de police.
2003, PP 52 - Modification de la délibération 1999 PP 49-1° des 29 et 30 juin 1999, modifiée, portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police.
2003, PP 53 - Modification de la délibération 1999 PP 15-1° du 12 avril 1999 portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de police.
2003, PP 54 - Modification de la délibération 1994 D. 1559-1° du 17 octobre 1994 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-éducatifs de la Préfecture de police.
2003, PP 55 - Modification de la délibération 1996 D. 911-1° du 22 juillet 1996, modifiée, portant dispositions statutaires applicables au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Préfecture de police.
2003, PP 59 - Modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police.
2003, PP 60 - Rénovation des quatre cages d'escalier du poste de commandement de compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris "Chaligny" sis 26, rue de Chaligny (12e). - Individualisation d'une autorisation de programme de 551.000 euros T.T.C. à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Imputation d'un crédit de 4.000 euros T.T.C. à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.
2003, PP 61 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de produits divers, d'outillages spécifiques, de matériels et matériaux destinés à l'approvisionnement des ateliers de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de la Préfecture de police.
2003, PP 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de services signé avec la société "AB Microconseil S.A." pour la fourniture d'ordinateurs serveurs de réseaux locaux pour les services administratifs de la Préfecture de police.
2003, PP 63 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés sur appel d'offres pour le transport par voie aérienne des personnels relevant du statut des administrations parisiennes employés à la Préfecture de police, de leurs bagages en fret, se rendant en congé bonifié dans les départements d'outre-mer, ainsi que leurs ayants droit dont le voyage est pris en charge par l'administration.
2003, PP 64 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 239.000 euros T.T.C. pour financer les travaux de réhabilitation de la sous-station de chauffage urbain de l'immeuble situé 39 bis, rue de Dantzig (15e).
2003, PP 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec l'agence d'architecture "Bruno WILLERVAL/CETBA ingénierie/ATEEC" pour les travaux de mise en conformité de la caserne "Masséna" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris située 3, rue Darmesteter (13e), conformément à l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié concernant les immeubles de grande hauteur.
2003, PP 67 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.630.000 euros pour financer la restauration des couvertures du poste de commandement "Sévigné" de la 11e Compagnie de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 7-9, rue de Sévigné (4e).
2003, SG 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la conception, de la fourniture et de la production du spectacle pyrotechnique offert par la Ville de Paris pour la Fête nationale du 14 juillet 2003.
2003, SG 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture des denrées alimentaires et de la mise à disposition des matériels et personnels nécessaires aux réceptions de toute nature organisées par la Délégation générale à l'Evénementiel et au Protocole de la Ville de Paris.
2003, SGCP 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres relatif à la prise des débats des séances du Conseil de Paris et à l'établissement de comptes-rendus de réunions de l'exécutif municipal.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, DDATC 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la ville de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine).
2003, DDATC 76 - Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Maires de France et à l'Association des Maires de grandes villes de France et versement de la cotisation 2003.
2003, DDATC 77 - Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Maires de l'Ile-de-France et versement de la cotisation 2003.
M. Christophe CARESCHE, au lieu et place de M. Pierre MANSAT, rapporteur.
2003, DPA 116 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec la société "Freyssinet France" relatif aux travaux d'amélioration de la charpente et de réfection de la couverture du gymnase, 82, rue Curial (19e).
2003, JS 64 - Subvention à l'association "Trans-Forme association fédérative française des sportifs transplantés et dialysés" (12e). - Montant : 3.000 euros.
2003, JS 71 - Subvention au Comité départemental de Paris de baseball, softball et cricket (12e). - Montant : 5.000 euros.
2003, JS 72 - Subvention au Comité des offices municipaux des sports de Paris. - Montant : 11.000 euros.
2003, JS 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union générale et sportive de l'enseignement libre" (5e). - Subvention. - Montant : 25.000 euros.
2003, JS 94 - Subvention à l'association "Union sportive et culturelle de la Maison Blanche" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. - Montant : 5.600 euros.
2003, JS 95 - Subvention à l'association "Andromed" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. - Montant : 1.500 euros.
2003, JS 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Centre d'animation jeunesse/Promosport" pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la politique de la ville et de l'opération "Ville Vie Vacances". Subvention à ladite association. - Montant : 54.695 euros.
2003, JS 99 - Subvention à l'association "Vivre autrement" (20e)pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. - Montant : 33.000 euros.
2003, JS 100 - Subvention à l'association "Plus Loin" (20e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. - Montant : 41.268 euros.
2003, JS 104 - Subvention à l'association "Sport pour tous" (20e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. - Montant : 32.968 euros.
2003, JS 105 - Subvention à l'association "Le Rassemblement par le sport" (14e). - Montant : 22.867 euros.
2003, JS 106 - Subvention à l'association "Bananeira" (11e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. - Montant : 3.002 euros.
2003, JS 108 - Subvention à l'association "Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail" pour la mise en place d'animations sportives de prévention. - Montant : 1.524 euros.
2003, JS 109 - Subvention à l'"Association franco-chinoise Pierre Ducerf" (3e) pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.830 euros.
2003, JS 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création de travaux de couverture de 2 terrains de tennis du centre sportif des Sept-Arpents (19e).
2003, JS 163 - Subvention à l'association "Omni Performances" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003 (11e). - Montant : 28.370 euros.
2003, JS 164 - Subvention à l'association "SOCRATE" (20e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. - Montant : 26.500 euros.
2003, JS 167 - Subvention à l'"Association Jeunesse Abbesses Paris 18e" pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. - Montant : 1.600 euros.
2003, JS 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'"Association des centres d'aide et de secours à l'adolescence" (19e) pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la politique de la ville. - Subvention. - Montant : 3.900 euros.
2003, JS 232 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 20e arrondissement. - Montant total : 31.965 euros.
2003, JS 233 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 14e arrondissement. - Montant total : 25.100 euros.
2003, JS 236 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes des sols des vestiaires, l'amélioration du hall bassin et de l'éclairage au centre sportif Georges-Rigal (11e).
2003, JS 239 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 11e arrondissement. - Montant : 600 euros.
2003, JS 240 - Subvention à une association sportive du 11e arrondissement. - Montant : 8.000 euros.
2003, JS 241 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 18.490 euros.
2003, JS 244 - Subvention annuelle de fonctionnement au Comité de Paris de la Fédération sportive et gymnique du travail (19e). - Montant : 12.000 euros.
2003, JS 246 - Subvention à l'association "Ecole de tennis du 12e" (20e). - Montant : 1.950 euros.
2003, JS 252 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 13e arrondissement. - Montant total : 20.688 euros.
2003, JS 253 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 15e arrondissement. - Montant total : 13.600 euros.
2003, JS 254 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 15e arrondissement. - Montant total : 20.422 euros.
2003, JS 257 - Subvention exceptionnelle à une association sportive du 2e arrondissement. - Montant : 650 euros.
2003, JS 277 - Subventions annuelles aux associations sportives du 3e arrondissement. - Montant total : 6.000 euros.
2003, JS 278 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 5e arrondissement. - Montant total : 12.148 euros.
2003, JS 279 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 5e arrondissement. - Montant total : 5.600 euros.
2003, JS 280 - Subvention annuelle à une association du 2e arrondissement. - Montant : 8.000 euros.
2003, JS 283 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 1er arrondissement. - Montant : 350 euros.
2003, JS 284 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 10e arrondissement. - Montant total : 7.125 euros.
2003, JS 285 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 10e arrondissement. - Montant : 7.000 euros.
2003, JS 286 - Subventions exceptionnelles aux associations sportives du 6e arrondissement. - Montant : 200 euros.
2003, JS 287 - Subvention au Club nautique et sportif de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (17e). - Montant : 4.573 euros.
2003, JS 288 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 17e arrondissement. - Montant total : 6.214 euros.
2003, JS 289 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise aux normes des installations de chauffage, ventilation et traitement d'eau à la piscine Roger Le Gall (12e) et de déposer le permis de construire relatif à la réalisation du local technique dans le cadre de cette opération.
2003, JS 290 - Subvention à l'association "Paris Est Mouvement" (11e). - Montant : 3.050 euros.
2003, JS 293 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 26.215 euros.
2003, JS 297 - Subventions aux associations sportives du 12e arrondissement. - Montant total : 27.600 euros.
2003, JS 300 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 16e arrondissement. - Montant total : 9.400 euros.
2003, JS 307 - Subvention au Comité départemental de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Paris (USEP Paris) (19e). - Montant : 22.800 euros.
2003, JS 308 - Subvention à l'association Paris Saint-Germain Judo (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. - Montant : 45.735 euros.
2003, JS 316 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 8.180 euros.
2003, JS 318 - Subvention au Comité département de voile de Paris (15e). - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 319 - Subvention à la Ligue régionale d'Ile-de-France de la Fédération française de cyclotourisme, Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). - Montant : 1.500 euros.
2003, JS 320 - Subvention à l'association "Les Marines sportives du centre de Paris" (1er). - Montant : 1.400 euros.
2003, JS 321 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "FBCA - Football club antillais Paris 19e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention. - Subvention à ladite association. - Montant : 9.380 euros.
2003, JS 326 - Subvention à la F.F.T.T. Ligue régionale d'Ile-de-France de tennis de table, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Montant : 9.146 euros.
2003, JS 327 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives de l'enseignement supérieur et dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 22.301 euros.
2003, JS 337 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service avec la société Amaury sport organisation, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) conclu dans le cadre de l'article 35-III-alinéa 4 du Code des marchés publics pour le centenaire du Tour de France en 2003.
2003, JS 339 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Avancer ensemble" une convention pour une action de prévention. - Subvention à ladite association. - Montant : 18.858 euros.
2003, JS 346 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse de Saint-Vincent-de-Paul" une convention pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la Politique de la ville. - Subvention à ladite association. - Montant : 4.000 euros.
2003, JS 350 - Dérogation à la règle des 25h supplémentaires mensuelles pour les personnels ouvriers affectés aux stades Pierre-de-Coubertin, Halle Carpentier et au Bureau de l'animation sportive.
2003, JS 365 - Marché de prestations de service avec le G.I.P. Paris Saint-Denis 2003, Maison de la RATP, LAC CE 85 (12e) conclu dans le cadre de l'article 35-III alinéa 4 du Code des marchés publics pour l'acquisition de billets pour le Championnat du Monde d'athlétisme 2003.
2003, JS 366 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 financier relatif au marché sur appel d'offres à lot unique et bons de commande pour l'entretien, le dépannage et les travaux de sécurité des appareils élévateurs dans les établissements sportifs de la Ville de Paris.
2003, JS 381 - Subvention de fonctionnement au Groupement d'intérêt public "Paris 2003 Saint-Denis" chargé de l'organisation des Championnats du Monde d'athlétisme du 23 au 31 août 2003 au stade de France. - Montant : 304.898 euros.
2003, JS 419 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service avec la SAOS Paris handball club (16e) pour la saison sportive 2003-2004.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, DLH 172 - Location par bail à construction à la Fédération française de tennis de table d'une parcelle de terrain située dans l'enceinte du centre sportif Georges-Carpentier (13e).
M. Pascal CHERKI, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2003, ASES 123 - Subvention de fonctionnement en faveur de la 3e section de l'Union nationale des combattants du Département de Paris - UNC du 3e arrondissement, au titre de l'année 2003. - Montant : 700 euros.
2003, SG 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production, la mise en scène et la réalisation de la commémoration, le 25 août 2003 par la Ville de Paris, du 59e anniversaire de la Libération de Paris sur le Parvis de l'Hôtel-de-Ville.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
2003, DAEE 13 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un accord de partenariat avec la Fédération française du prêt-à-porter féminin.
2003, DAEE 14 - Subvention à l'association "Designer's days". - Montant : 15.000 euros.
2003, DAEE 16 - Subvention à l'Association des inventeurs et fabricants français (12e) à titre de soutien pour la réalisation du concours Lépine 2003. - Montant : 2.000 euros.
2003, DAEE 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant 2003 à la convention d'objectifs-cadre signée avec l'association "Paris viaduc des arts" prévoyant l'attribution d'une subvention. - Montant : 28.000 euros.
2003, DFAE 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public avec la société "ATOS Origi Services SAS" pour la gestion d'un distributeur automatique de billets sur le marché couvert Batignolles.
2003, DFAE 66 - Subvention à une association de commerçants et d'artisans du 3e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 10.000 euros.
2003, DFAE 98 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec la Chambre professionnelle des artisans boulangers-pâtissiers de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. - Subvention pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du pain" du 14 au 18 mai 2003. - Montant : 35.000 euros.
2003, DFAE 100 - Subvention à l'association des commerçants et artisans Météor 13 (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 9.910 euros.
2003, DFAE 101 - Subvention à l'association des commerçants de la rue de Sèvres-Duroc-Vaneau (7e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 1.000 euros.
2003, DFAE 102 - Subvention à l'association Treilhard Europe Corvetto Lisbonne Miromesnil (8e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 4.000 euros.
2003, DFAE 103 - Subventions à 3 associations de commerçants et d'artisans du 9e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 24.000 euros.
2003, DFAE 105 - Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 12e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 15.575 euros.
2003, DFAE 106 - Subvention à l'association des commerçants de la Butte aux Cailles (13e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 4.574 euros.
2003, DFAE 107 - Subvention à l'association des commerçants de l'avenue du Général Leclerc (14e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 10.500 euros.
2003, DFAE 108 - Subvention à l'association des commerçants "Le coeur de Vaugirard" (15e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 12.000 euros.
2003, DFAE 109 - Subvention à l'association des commerçants de la rue Mesnil (16e) pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 7.000 euros.
2003, DFAE 110 - Subventions à 3 associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 10.328 euros.
2003, DFAE 112 - Subventions à 2 associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant total : 22.355 euros.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2003, DPE 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour les travaux, l'assistance au contrôle des travaux et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation du collecteur Sébastopol, branche sud (4e).
2003, DPE 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux, un marché d'assistance au contrôle des travaux et un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Marcadet-Poissonniers et du collecteur Poissonniers (18e).
2003, DPE 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du noeud Netter - Saint-Mandé (12e).
2003, DPE 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réhabilitation de branchements particuliers du réseau d'assainissement parisien (3 lots).
2003, DPE 59 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux contrats signés par la Ville de Paris pour l'exécution de prestations par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris afin de prendre en compte la modification de la personne publique contractante.
2003, DPE 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du passage Wattieaux (19e).
2003, DPE 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne, d'un permis de construire une usine d'épuration des eaux usées sur le site des Grésillons à Triel-sur-Seine (Yvelines).
2003, DPE 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'entretien, la réparation et l'amélioration localisée des ouvrages d'assainissement parisiens (6 lots).
2003, DVD 206 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux sur les bâtiments gérés par le service des canaux de la Ville de Paris, lot n° 1 : réseau à grand gabarit (Paris, Seine-Saint-Denis) ; lot n° 2 : réseau à petit gabarit (Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Oise et Aisne).
2003, DVD 266 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de maintien des caractéristiques hydrauliques du canal de l'Ourcq à grand gabarit.
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
2003, DAUC 67 - Déclassement du domaine public et vente à la "SEM 92" de l'immeuble communal situé 8-22, rue du Capitaine Ferber et 9-15, avenue Jean-Bouin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
2003, DDATC 49 - Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par l'Association des amis du parc et du château de Bagatelle.
2003, DPE 3 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 au marché signé avec la société GAINELEC pour la maintenance des installations d'extraction de gaz brûlés dans les garages des services techniques de la Propreté de Paris.
2003, DPE 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits abrasifs et de produits de masquage pour la réparation automobile.
2003, DPE 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la collecte en porte-à-porte du verre et la collecte et la maintenance des colonnes à verre implantées à Paris (2 marchés).
2003, DPE 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'organes et de pièces de filtrations hydrauliques et l'exécution de travaux de réparation.
2003, DPE 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte dans les 8e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements (5 lots).
2003, DPE 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché signé avec la Société Citroën succursale République pour la fourniture de pièces détachées et l'exécution de travaux de réparation pour les engins des services techniques de la Propreté de Paris - lot n° 10 : véhicules de marque Citroën.
2003, DPE 75 - Modifications des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement chargés de la conduite des véhicules poids lourds, au repos fixe, en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2003, DPE 76 - Rectification des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement en application des dispositions du protocole d'accord-cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2003, DPE 80 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le contrôle périodique des appareils de levage et de manutention.
2003, PJEV 18 - Installation d'un emplacement affecté à l'exploitation d'un manège enfantin au square Willette (18e).
2003, PJEV 48 - Implantation d'un éventaire de vente à emporter et de restauration rapide situé sur le Mail Branly, côté Port de la Bourdonnais (7e).
2003, PJEV 55 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la mise en place de sols de sécurité dans les aires de jeux des jardins parisiens.
2003, PJEV 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'entretien et la réparation des réseaux d'arrosage des cimetières parisiens.
2003, PJEV 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'aménagement du jardin de la Z.A.C. "Moskova" (18e).
2003, PJEV 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour le réaménagement du square des Missions Etrangères, rue du Bac (7e).
2003, PJEV 71 - Approbation du nouveau règlement du concours international du dahlia.
2003, PJEV 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les prestations de maintenance, de nettoyage et de réparations urgentes des fontaines gérées par la Direction des parcs, jardins et espaces verts.
2003, PJEV 82 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants de transferts aux marchés de travaux signés avec la Société Lachaux paysage Conseil au profit de la Société Lachaux paysage Conseil.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2003, DDATC 48 - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert en 4 lots concernant la fourniture de plateaux-repas en liaison froide pour le personnel des bureaux de vote et le personnel de permanence en mairies d'arrondissement et dans les services centraux à l'occasion des élections régionales de mars 2004 - scrutin à 2 tours - des élections européennes de juin 2004 - scrutin à un tour - et d'éventuels scrutins publiques impromptus (prévision correspondant à un scrutin à 2 tours et un scrutin à un tour) à intervenir entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2004.
2003, DMG 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir pour le bâtiment désaffecté anciennement à usage de bureaux situé 30, avenue de la Porte-Montmartre (18e).
2003, DMG 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en 16 lots séparés en vue de la fourniture de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris.
2003, DMG 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de transfert aux marchés de fourniture de chaussures ville, baskets sécurité, chaussures noires et brodequins de sécurité signés avec la SAS JALCOM.
2003, DMG 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour des prestations de nettoyage des surfaces vitrées en 5 lots séparés de locaux relevant de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2004 et reconductible dans les mêmes termes au maximum 2 fois.
2003, DMG 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour des prestations de déménagements, de manutention et de destruction d'objets mobiliers, de matériels divers et de documents de toute nature situés dans les bâtiments relevant de la Ville de Paris.
2003, DMG 44 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques de l'administration municipale.
2003, DMG 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'aménagements intérieurs, de type atelier destinés aux véhicules du parc des services de la Ville de Paris pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction par décision expresse pour une même durée et au plus 2 fois.
2003, DMG 50 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de bons d'achat de jouets destinés à certains enfants des personnels de la Ville de Paris pour 2003, 2004 et 2005.
2003, DMG 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture en 4 lots d'un service de stockage, manutention et livraison de diverses fournitures et de mobiliers destinés aux services administratifs, aux établissements scolaires et centres de loisirs de la Mairie de Paris, pour une période d'un an allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, reconductible au maximum 2 fois un an par décision expresse de la personne responsable du marché, jusqu'au 31 décembre 2006.
2003, DMG 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux.
2003, DMG 54 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 de transfert à 10 marchés de fourniture d'articles vestimentaires souscrits avec la SARL ODON DELCROIX PRODUCTIONS.
2003, DPE 28 - Indemnisation amiable de la société AGF Immobilier, propriétaire de l'immeuble, 44, rue du Louvre (1er), en réparation de dégâts dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2003, DPE 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de CGU Courtage en raison du dommage causés à la copropriété, 70, rue Vasco de Gama (15e) suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe partiellement à la Ville de Paris.
2003, DRH 27 - Modification de la délibération D. 1335, en date du 28 septembre 1992, modifiée, portant attribution d'une indemnité de sujétions et de responsabilité aux adjoints administratifs spécialité animation.
2003, DRH 29 - Modification de la délibération D. 1220, en date du 14 octobre 1996, modifiée, fixant la liste des corps et emplois de la Commune de Paris dont l'accès est ouvert aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
2003, DRH 32 - Modification du statut particulier applicable au corps des éducateurs de jeunes enfants de la Commune de Paris.
2003, DRH 35 - Modification du statut particulier applicable au corps des attachés des services de la Commune de Paris.
2003, DRH 41 - Modification du statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des infirmiers de la Commune de Paris.
2003, DRH 44 - Recrutement interne sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Commune de Paris.
2003, DRH 45 - Modification du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris.
2003, DRH 47 - Approbation du principe et des modalités d'un marché de services signé en application de l'article 30 du Code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité d'éducateurs de jeunes enfants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché.
2003, DRH 48 - Fixation des programmes limitatifs des épreuves A et B de sous-admissibilité du concours organisé au titre de l'année 2004 pour l'accès au corps des professeurs de la Ville de Paris (discipline : éducation musicale dans les classes de niveau élémentaire des écoles de la Ville de Paris).
2003, DRH 52 - Approbation du principe et des modalités de 5 marchés de services signés en application de l'article 30 du Code des marchés publics (service d'éducation) pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité dans le domaine de la Petite enfance. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés.
2003, DRH 55 - Fixation des branches d'activité professionnelle et des modalités d'organisation des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris.
2003, DRH 62 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 10 décembre 1993 avec l'Ecole départementale de puériculture du Val-de-Marne pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité de puéricultrice.
2003, DRH 64 - Modification du statut particulier des adjoints administratifs de la Commune de Paris.
2003, DRH 71 - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants spécialisés d'enseignement artistique des Conservatoires de Paris.
2003, DRH 92 - Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2003 à l'Association pour la gestion des oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (AGOSPAP). - Montant : 3.314.548 euros.
2003, DSTI 26 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la maintenance et aux prestations associées des logiciels de la gamme "Keyfast" distribués exclusivement par la société H&M Système Software SARL.
2003, DSTI 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 2 lots dissociables pour l'acquisition de serveurs fonctionnant sous UNIX, des logiciels et prestations associées.
2003, DSTI 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif aux services de support technique (maintenance curative et évolutive) à la fourniture de licences de SEQUOIA et à la réalisation de prestations complémentaires associées au progiciel SEQUOIA édité et distribué par la société "SICEM".
2003, DSTI 35 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics pour la maintenance et l'assistance du progiciel "FOEDERIS", application de gestion des formations, édité et distribué exclusivement par la société FOEDERIS.
2003, DSTI 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la maintenance et aux prestations associées des logiciels de la gamme "CICS/PC Mainframe" distribués exclusivement par la société ESA Systems SA.
2003, DVD 254 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2003, DVD 255 - Indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2003, PJEV 53 - Indemnisation amiable de différents tiers pour des dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DPVI 18 - Politique de la ville. - Attribution de subventions d'équipement à 4 associations du quartier de Fontaine-au-Roi (11e). - Montant total : 9.076 euros.
2003, DPVI 19 - Subvention d'équipement à l'association "La Clairière" (13e). - Montant : 2.876 euros.
2003, DPVI 24 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions sur le quartier "Porte de Montmartre - Porte de Clignancourt" (18e). - Montant total : 57.618 euros.
2003, DPVI 26 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions sur le quartier "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" (18e). - Montant total : 24.370 euros.
2003, DPVI 28 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions sur le quartier "Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen" (17e). - Montant total : 39.868 euros.
2003, DPVI 31 - Politique de la ville. - Subventions à des associations menant des actions sur le quartier "Porte Saint-Denis - Porte Saint-Martin - Buisson Saint-Louis - Sainte-Marthe - La Grange-aux-Belles" (10e). - Montant total : 21.054 euros.
2003, DPVI 32 - Politique de la ville. - Subvention d'équipement à l'association "Femmes relais XXe", 71, rue des Amandiers (20e). - Montant : 1.500 euros.
2003, DPVI 34 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Service 18", support de l'Equipe de développement du quartier "Porte Montmartre - Porte de Clignancourt" (18e) et versement d'une subvention au titre de l'exercice 2003. - Montant : 72.423 euros.
2003, DPVI 35 - Politique de la ville. - Subvention d'équipement à l'association "Réagir" (18e). - Montant : 29.204 euros.
2003, DPVI 42 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention en date du 14 septembre 2001 signée avec l'association "Espace 19", support de l'Equipe de développement local du quartier "La Chapelle - Porte d'Aubervilliers" (18e).
Mme Martine DURLACH, rapporteure.
2003, DASCO 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 64 marchés relatifs à l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2003/2004 en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
2003, DASCO 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en 3 lots pour l'organisation et la fourniture de plusieurs sessions de formation au B.A.F.A. (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateurs), au B.A.F.D. (brevet d'aptitude aux fonctions de Directeur) et à l'A.F.P.S. (attestation de formation aux premiers secours) destinées aux personnels d'animation de la Ville de Paris pour 2004 avec reconduction expresse pour une année supplémentaire.
2003, DASCO 104 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en 2 lots géographiques pour le transport aller, le montage, le démontage, le transport retour, l'entretien et le stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris pour l'année 2004 reconductible pour 2 années civiles par reconduction expresse.
2003, DASCO 110 - Désignation de la maîtrise d'oeuvre de l'opération de construction d'une école maternelle de 5 classes et d'un centre cuiseur 68-70, rue de Rochechouart (9e). - Approbation des termes du marché d'études souscrit par la S.A.G.I., conformément à l'article 4.2.1. de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage passée le 10 avril 2002 entre la Ville de Paris et la S.A.G.I.
2003, DASCO 111 - Mise à disposition à titre gracieux d'un agent de la Ville de Paris auprès du Comité régional Ile-de-France de la Fédération française handisport.
2003, DASCO 119 - Subventions à des établissements scolaires du 17e arrondissement. - Montant total : 1.062 euros.
2003, DASCO 124 - Subvention à un établissement scolaire du 3e arrondissement. - Montant : 784 euros.
2003, DASCO 126 - Subventions à des établissements scolaires du 17e arrondissement. - Montant total : 920 euros.
2003, DASCO 130 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert en 8 lots, concernant la maintenance et la réparation des appareils mobiles de lutte contre l'incendie, des mécanismes de désenfumage, des éléments composant les équipements d'alarme ou les systèmes de sécurité incendie ainsi que la mise en place d'éléments de signalétique de sécurité incendie équipant les différents établissements scolaires du premier et du second degré des centres de loisirs d'été et du supérieur de la Ville de Paris qui prendra effet le 1er janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2004 avec reconduction expresse pour 2 années supplémentaires.
2003, DASCO 138 - Versement du forfait périscolaire au profit des établissements privés du premier degré sous contrat avec l'Education nationale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions avec les établissements concernés.
2003, DASCO 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec le Département de Paris pour la poursuite du projet Internet dans des collèges départementaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupement d'entreprises constitué de France Télécom, Wanadoo Interactive et Francetel un marché négocié relatif aux prestations d'assistance téléphonique, maintenance, accès Internet et location en crédit-bail avec option d'achat de matériel informatique d'établissements scolaires de la Ville de Paris et du Département de Paris.
2003, DASCO 145 - Signature d'un contrat de transaction avec la société SAGEM.
2003, DPA 172 - Approbation du principe des travaux de restructuration et d'extension au groupe scolaire, 31-35, rue Godefroy-Cavaignac (11e) et des modalités de passation des marchés de contrôle technique, de coordination santé/sécurité et de coordination du système de sécurité incendie correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2003, DPA 177 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la Société Paris Ouest Construction S.A. relatif à la construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Tage Kellermann" (13e).
2003, DPA 230 - Réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et des locaux pédagogiques au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique et de coordination S.P.S. correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, AJ 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services, conformément à la procédure allégée de l'article 30 du Code des marchés publics pour la représentation et le Conseil de la Ville de Paris dans le cadre des opérations d'expertise ordonnées par la Cour administrative d'appel de Paris dans son arrêt du 27 novembre 2001 (Ville de Paris contre société SOFIM).
2003, DFAE 95 - Habilitation des élus, mandataires de la Ville de Paris, à exercer leurs mandats sociaux dans les SEM.
2003, DGIC 4 - Conception de l'exposition Edith PIAF au Salon d'accueil de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2003, DGIC 6 - Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un appel d'offres ouvert pour la conception et la réalisation du journal d'information et d'échanges des personnels de la Ville de Paris "Mission Capitale".
2003, DPA 10 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de serrurerie (maintenance et aménagement) dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal : relance des lots F 3.2 et F 4.2 suite à 3 appels d'offres infructueux. - Approbation des modalités de passation des 2 marchés correspondants.
2003, DPA 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres en 4 lots séparés pour l'exploitation et la maintenance de 244 centres thermiques d'établissements municipaux.
2003, DPA 175 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à chacun des marchés à bons de commande relatifs à l'achat de fournitures et de matériel pour l'entretien et la maintenance des centres thermiques municipaux.
2003, DPA 195 - Approbation du principe de réalisation des travaux de sécurité anti-intrusion et incendie dans le bâtiment administratif, hôtel d'Albret (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.
2003, DPA 204 - Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour l'approvisionnement de l'atelier du Service technique du génie civil et des aménagements intérieurs de la Direction du patrimoine et de l'architecture en matériels et accessoires événementiels, et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.
2003, DPA 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché relatif à l'entretien et à la maintenance de 138 chaudières murales d'équipements municipaux.
2003, DPA 211 - Approbation du principe de passation de marchés à bons de commande pour l'approvisionnement des ateliers de régie de l'ensemble des Directions de la Ville de Paris en fournitures de bâtiment et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.
2003, DPA 213 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande pour la maintenance préventive ainsi que pour la fourniture d'extincteurs dans les équipements municipaux. - Approbation des modalités de passation des 8 marchés correspondants.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2003, DAC 15 - Subvention de fonctionnement à l'association "La compagnie du Lierre" (13e). - Montant : 250.000 euros.
2003, DAC 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Festival d'automne à Paris" (1er). - Montant : 700.000 euros.
2003, DAC 27 - Subvention de fonctionnement à l'association "Nouveau théâtre de novembre" (20e). - Montant : 280.000 euros.
2003, DAC 58 - Subvention de fonctionnement à l'association "Orchestre des concerts Lamoureux" (20e). - Montant : 155.000 euros.
2003, DAC 88 - Subvention de fonctionnement à l'association "Théâtre de l'Ellipse" (14e). - Montant : 7.500 euros.
2003, DAC 92 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association "Fondation Marguerite Long" (8e) au titre de ses activités en 2003. - Montant : 20.000 euros.
2003, DAC 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle sur projet d'équipement entre la Ville de Paris et la Fondation Henri-Cartier - Bresson (14e). - Subvention d'équipement à ladite Fondation. - Montant : 117.700 euros.
2003, DAC 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Musique en Sorbonne" (18e) une convention d'objectifs relative à une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. - Montant : 30.000 euros.
2003, DAC 104 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (19e). - Montant : 137.000 euros.
2003, DAC 112 - Subvention de fonctionnement de 45.000 euros et subvention d'équipement de 25.500 euros à la S.A.R.L. "Théâtre internationale de la langue française".
2003, DAC 118 - Subvention de fonctionnement à l'association "Son/Ré" (12e). - Montant : 20.000 euros.
2003, DAC 127 - Subvention de fonctionnement à l'association "La Comédie italienne" (14e). - Montant : 34.000 euros.
2003, DAC 145 - Subvention de fonctionnement à "l'Association européenne théâtre et art thérapie" (11e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 158 - Subvention de fonctionnement à l'association "Théâtre de rue animation cirque". - Montant : 14.000 euros.
2003, DAC 161 - Subvention de fonctionnement à l'association "Théâtre écarlate" (19e). - Montant : 31.000 euros.
2003, DAC 162 - Subvention de fonctionnement au Centre international d'action culturelle de mimodrame de Paris Marcel Marceau (10e). - Montant : 360.000 euros.
2003, DAC 164 - Subvention de fonctionnement à l'association "P.O.P. (Petits oiseaux production)" (20e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 165 - Subvention de fonctionnement à l'association "Ars Mobilis" au titre de ses activités en 2003. - Montant : 5.000 euros.
2003, DAC 170 - Subvention de fonctionnement à l'association "Musique oblique" (19e) au titre de ses activités en 2003. - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 172 - Subvention de fonctionnement à l'association "Paris Macadam" (5e). - Montant : 18.000 euros.
2003, DAC 175 - Subvention de fonctionnement à l'association "Compagnie Lunatic" (5e). - Montant : 5.000 euros.
2003, DAC 177 - Subvention de fonctionnement à l'association "Friches théâtre urbain" (17e). - Montant : 50.000 euros.
2003, DAC 179 - Subvention de fonctionnement à l'association "Bagages de sables" (13e). - Montant : 7.500 euros.
2003, DAC 184 - Subvention de fonctionnement à l'association "Fédération musicale de Paris" (12e) au titre de ses activités en 2003. - Montant : 9.000 euros.
2003, DAC 193 - Subvention de fonctionnement à l'association "Manège", Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). - Montant : 8.000 euros.
2003, DAC 194 - Subvention de fonctionnement à l'association "Carpe Diem". - Montant : 20.000 euros.
2003, DAC 200 - Subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "Larueforaine" (5e). - Montant : 12.000 euros.
2003, DAC 205 - Subvention de fonctionnement à l'association "Musique sacrée à Notre-Dame de Paris" (5e). - Montant : 207.000 euros.
2003, DAC 207 - Subvention de fonctionnement à l'association "GRRR, Groupe, rire, rage et résistance" (19e). - Montant : 37.000 euros.
2003, DAC 209 - Subvention à l'association "Opéra des rues" (3e). - Montant : 8.000 euros.
2003, DAC 210 - Subvention de fonctionnement à l'association "Lire à Paris" (19e). - Montant : 20.000 euros.
2003, DAC 212 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les amis de Rimbaud" (11e). - Montant : 1.500 euros.
2003, DAC 213 - Subvention de fonctionnement à l'association "Agraf'mobile" (11e). - Montant : 5.300 euros.
2003, DAC 214 - Subvention de fonctionnement à l'association "Bibliothèque du Saulchoir" (13e). - Montant : 7.600 euros.
2003, DAC 215 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les mots parleurs" (15e). - Montant : 5.000 euros.
2003, DAC 218 - Subvention de fonctionnement à l'association "Lire autrement" (14e). - Montant : 4.000 euros.
2003, DAC 231 - Subvention de fonctionnement à l'association "Caravansérail et Cie" (10e). - Montant : 70.000 euros.
2003, DAC 239 - Subvention d'équipement exceptionnelle à la S.A.R.L. "Cibyl Productions" (11e). - Montant : 60.000 euros.
2003, DAC 241 - Subvention de fonctionnement à l'association "La Fédération" (Association professionnelle des arts de la rue), Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 23.000 euros.
2003, DAC 242 - Subvention de fonctionnement à l'association "Théâtre à bretelles" (15e). - Montant : 7.000 euros.
2003, DAC 243 - Subvention exceptionnelle d'équipement à la S.A.R.L. "Centre international de créations théâtrales" (10e). - Montant : 50.000 euros.
2003, DAC 244 - Subvention de fonctionnement à l'association "Halle Saint-Pierre" (18e). - Montant : 680.000 euros.
2003, DAC 253 - Subvention de fonctionnement à l'association "Compagnie de la mauvaise graine" (10e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 256 - Subvention d'équipement à la S.A.R.L. "La manufacture" (11e) au profit du théâtre de la Bastille. - Montant : 50.154 euros.
2003, DAC 258 - Subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "WB" (12e). - Montant : 28.000 euros.
2003, DAC 259 - Subvention de fonctionnement à la corporation "Cirque Eloïse" (Québec). - Montant : 90.000 euros.
2003, DAC 261 - Subvention de fonctionnement à l'association "Agence théâtre sans frontière" (11e). - Montant : 7.500 euros.
2003, DAC 264 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché public de prestations de services pour la production déléguée de la première édition de la manifestation culturelle "Itinérance rue". - Montant : 300.000 euros.
2003, DAC 270 - Subvention de fonctionnement à l'association "Miroir et métaphore" (10e). - Montant : 9.000 euros.
2003, DAC 273 - Subvention de fonctionnement à l'association "Esprit Jazz" (13e) au titre de ses activités parisiennes pour l'année 2003. - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 279 - Subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. "Théâtre du Renard" (4e). - Montant : 25.000 euros.
2003, DAC 291 - Subvention de fonctionnement à une association visant à promouvoir les arts plastiques "Sans réplique" (10e). - Montant : 9.098 euros.
2003, DAC 296 - Subvention de fonctionnement à l'association "Centre chorégraphique national de Nantes", Nantes (Loire-Atlantique). - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 303 - Subvention d'équipement de 150.000 euros et subvention de fonctionnement de 135.000 euros à l'association "Musée du Montparnasse, lieu de mémoire et d'animation culturelle" (15e).
2003, DAC 309 - Subvention de fonctionnement à l'association "Moves and Lines" (19e). - Montant : 3.000 euros.
2003, DAC 310 - Subvention à l'association "Décadrages", Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne). - Montant : 7.000 euros.
2003, DAC 311 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le déménagement, l'installation et le stockage, dans des réserves, d'oeuvres appartenant aux collections du Musée d'art moderne de la Ville de Paris.
2003, DAC 326 - Subvention de fonctionnement à l'Association de la bibliothèque de prêt de l'eau vive (9e). - Montant : 1.800 euros.
2003, SG 14 - Subvention de fonctionnement à l'association "Cinémas indépendants parisiens" (5e) afin de développer l'action menée en faveur de l'éducation au cinéma dans le temps scolaire, à travers notamment l'intensification du dispositif "Collège au cinéma". - Montant : 84.270 euros.
2003, SG 26 - Subvention de fonctionnement à la S.A.R.L. l'Archipel (10e). - Montant : 30.000 euros.
2003, SG 27 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les lutins du court métrage" (10e). - Montant : 15.245 euros.
2003, SG 35 - Subvention de fonctionnement à l'association "Enfance et Cinéma" (1er). - Montant : 27.440 euros.
2003, SG 38 - Subvention à l'association "Light COne" (20e) pour mener à bien le projet "séances scratch". - Montant : 35.500 euros.
2003, SG 39 - Subvention à l'association "L'étrange festival". - Montant : 25.000 euros.
2003, SG 41 - Subvention de fonctionnement à l'association "Emergence". - Montant : 10.000 euros.
2003, SG 43 - Subvention de fonctionnement à l'association "Court 18" (18e). - Montant : 50.000 euros.
2003, SG 45 - Subvention de fonctionnement à l'association "ACE - Ateliers du cinéma européen" (9e). - Montant : 46.000 euros.
2003, SG 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération 3 jours/3 euros.
2003, SG 47 - Subvention d'équipement à la S.A.R.L. "Studio" (18e) au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. - Montant : 30.000 euros.
2003, SG 50 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics en vue de la production d'un spectacle musical et de l'organisation d'un bal sur la place de la Bastille, le 13 juillet 2003.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2003, SG 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention biennale signée avec l'Association pour la recherche sur la ville et l'habitat votée par le Conseil de Paris, en date du 8 avril 2002, relative à la mise en place d'actions en faveur des femmes dans le domaine de l'architecture et le bâtiment en Europe.
Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
2003, DPA 186 - Réalisation des travaux d'accessibilité des personnes handicapées au centre sportif Georges Rigal (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.
Mme Pénélope KOMITÈS, M. Pascal CHERKI, rapporteurs.
2003, DDATC 16 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame-des-Anges" du 6e arrondissement. - Montant : 3.049 euros.
2003, DDATC 19 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec le Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 54.800 euros.
2003, DDATC 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "ANEF - Section de Paris" située dans le 4e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement. - Montant : 4.573 euros.
2003, DDATC 58 - Subvention à l'association "La Pépinière Mathis", 7-9, rue Mathis (19e). - Montant : 21.000 euros.
2003, DDATC 59 - Subvention à l'association "Services 18" (18e). - Montant : 15.000 euros.
2003, DDATC 109 - Subventions de fonctionnement à plusieurs associations pour la mise en oeuvre du Carnaval tropical de Paris. - Montant total : 38.400 euros.
2003, DDATC 304 - Subvention à l'association "Léo Lagrange pour la défense des consommateurs", Pantin (Seine-Saint-Denis).
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
2003, DGIC 5 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communication dans le domaine de la prévention du SIDA et des IST.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, DAUC 25 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec pièce annexe et cave (lots n° 25-50-60) dépendant de la copropriété, 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2003, DAUC 61 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession amiable d'un débarras vacant (lot n° 4) dépendant de l'immeuble, 26, rue Jacob (6e).
2003, DAUC 91 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots n° 27-46) libre d'occupation et dépendant de l'immeuble, 2, rue des Beaux-Arts (6e).
2003, DAUC 124 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants avec caves (lots n° 110-236 et 214-235) dépendant de la copropriété, 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2003, DAUC 125 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec double cave (lots n° 15-16-17-70) et 2 locaux annexes vacants (lots n° 73 et 5) dépendant de la copropriété, 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
2003, DLH 64 - Réalisation d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 34 logements PLUS, 17 PLS et 6 commerces situé 77, avenue de la République (11e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "FIAC" une convention relative au versement de cette participation.
2003, DLH 68 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de création d'ascenseurs dans le groupe "COLONIE" situé 35-41, rue de la Colonie (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 71 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 12 logements PLUS et 12 logements PLS situé 29, rue de Gergovie (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 72 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 48 logements PLUS, 10 PLA-I et 10 PLS situé 58, rue du Théâtre (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 73 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration de 50 logements P.L.S. situé 39, rue des Amandiers (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 84 - Réalisation par la S.G.J.A. d'un programme d'acquisition-amélioration de 56 logements PLUS et 47 logements PLS situé 10, rue Bartholdi et 1, rue du Commandant-Guilbaud, 2, rue du Parc à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 90 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 37 logements locatifs à usage social, de 7 logements locatifs aidés d'intégration et de 2 locaux commerciaux, situé 19-21, rue Lakanal (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de cette participation.
2003, DLH 92 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 7 logements locatifs à usage social situé 53, rue Compans et 18, rue de Crimée dans le groupe "Crimée Compans" (19e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec M. ELBERT, locataire commerçant dans l'immeuble communal sis 82-84, rue du Château-des-Rentiers (13e).
2003, DLH 107 - Réhabilitation par la "SEM Centre" en PALULOS de l'immeuble communal comportant 15 logements et des locaux d'activités situé 9, rue Simon-Le-Franc (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 108 - Location par bail emphytéotique de la propriété communale sise 24, rue du Rendez-Vous (12e). - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 9 logements en PLUS et d'un local commercial. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 113 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 10 logements PLS et 2 locaux commerciaux situé 88, rue Myrha (18e).
2003, DLH 114 - Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme d'acquisition-amélioration comportant 15 logements PLUS et des locaux d'activités situé 5, rue d'Uzès (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 145 - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. du terrain communal situé 12, rue de Nantes (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 14 logements locatifs intermédiaires.
2003, DLH 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 02-65002 signé avec la société "T.B.E.S." pour la réhabilitation et la mise aux normes de bureaux dans l'immeuble communal sis 9, rue Cadet (9e).
2003, DLH 158 - Prise à bail emphytéotique par la Ville de Paris de 2 emplacements de stationnement sur le site de la "Dalle des Olympiades", 66, avenue d'Ivry (13e).
2003, DLH 159 - Autorisation de consentir le dépôt d'une demande de permis de démolir sur un bâtiment communal situé 75, avenue de Versailles (16e).
2003, DLH 184 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un prêt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement de travaux complémentaires à la réhabilitation et la restructuration de l'ensemble immobilier "Ilot ABH" situé 151 à 167, rue Nationale, 147 à 171, boulevard Vincent-Auriol, 198 à 214, rue du Château-des-Rentiers, 2 à 22, rue Yéo-Thomas (13e).
2003, DLH 185 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des copropriétaires du 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e) représenté par la Société de gérance immobilière FIATTE et MAZAUD un protocole transactionnel.
2003, DLH 186 - Réalisation par l'Etablissement public de santé de Maison Blanche d'un programme d'acquisition-amélioration de 16 logements locatifs aidés d'intégration dans une résidence sociale, situé 29, rue Navarin (9e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris.
2003, DLH 187 - Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" d'un programme de construction de 53 logements locatifs à usage social, situé 15-25, passage Raguinot et rue Paul-Henri-Grauwin dans la Z.A.C. "Chalon", lot 6 (12e). - Annulation de la délibération 2000 DLH 343, relative à ce même programme. - Octroi de la garantie d'emprunt. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "La Sablière" une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation de logements.
2003, DLH 195 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de 13 logements PLUS situé 18, rue du Delta (9e).
2003, DLH 196 - Vente due domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 33, rue Bonaparte (6e).
2003, DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 bâtiments à ancien usage hospitalier sis 25 à 27, rue Lacordaire dans l'enceinte de l'ancien hôpital Boucicaut (15e).
2003, DLH 199 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'association "Le musée du Montparnasse" d'une demande de permis de démolir et de construire dans le cadre des travaux d'aménagement de la Fondation Krajcberg dans le bâtiment municipal sis 21, avenue du Maine (15e).
2003, DLH 200 - Prorogation du délai d'octroi d'une garantie accordée par la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par la Société coopérative d'H.L.M. "Socofam" en vue d'un programme de réhabilitation d'une résidence sociale de 39 logements locatifs aidés d'intégration, situé 8, rue Jacques-Cartier (18e).
2003, DLH 202 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 158, rue du Faubourg-Saint-Antoine et 47, rue de Citeaux (12e). - Réalisation d'un programme de 11 logements PLUS dont 4 ateliers logements et de locaux d'activités.
2003, DLH 211 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la société Pavillon Baltard d'une demande de permis de démolir en vue des travaux de réaménagement d'un local commercial situé dans l'immeuble communal sis 42, rue du Louvre (1er).
2003, DLH 212 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser à Mme Dominique MEUNIER née PINARD, M. Frédéric PINARD et M. Olivier PINARD la somme de 33.126 euros au titre du rachat du droit au bail afférent à un local situé dans l'immeuble 21, avenue du Maine (15e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAC 47 - Subvention de fonctionnement à la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et d'Ile-de-France (3e). - Montant : 2.300 euros.
2003, DAC 66 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations intellectuelles sur appel d'offres en vue de la réalisation d'une mission d'audit relative aux installations électriques, de détection et de protection incendie de 34 édifices cultuels, propriété de la Ville de Paris.
2003, DAC 157 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restauration des parties hautes de la façade ouest compris clocher et début des travées droits du choeur de l'église Saint-Merri (4e).
2003, DAC 182 - Autorisation à l'Association diocésaine de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation des travaux de redéploiement immobilier de la paroisse Saint-Joseph-des-Nations (11e).
2003, DAC 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de l'aménagement du narthex de l'église Sainte-Anne de la Butte aux Cailles.
2003, DAC 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restauration des façades nord de la nef et du bas côté nord de l'église Saint-Julien-le-Pauvre (5e).
2003, DAC 202 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commandes pour la mise à disposition d'échafaudages destinés à réaliser des missions d'études, des travaux d'entretien ou de restauration courants du patrimoine architectural et mobilier de la Ville de Paris, pour le compte de la Direction des Affaires culturelles.
2003, DAC 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la mise en conformité des installations électriques de l'église Notre-Dame-des-Victoires (2e).
2003, DAC 228 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la restauration du regard des eaux du Trou Morin situé sur la commune du Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) et appartenant à la Ville de Paris.
2003, DAC 234 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la réalisation des travaux de reconstruction du mur de clôture des jardins de la basilique du Sacré Coeur (18e).
2003, DAC 235 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration des parties hautes de la façade ouest compris clocher et début des travées droits du choeur de l'église Saint-Merri (4e).
2003, DAC 236 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la restauration de la façade nord et des bas-côtés nord de l'église Saint-Julien le Pauvre (5e).
2003, DAC 237 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation d'une couverture provisoire en bacs acier sur le versant ouest de l'église de la Madeleine (8e).
2003, DAC 238 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue de la mise en conformité des installations électriques de l'église Saint-Eustache (1er).
2003, DAC 274 - Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes destiné à la réalisation de travaux d'entretien courant des vitraux de l'ensemble des édifices appartenant à la Ville de Paris pour le compte de la Direction des Affaires culturelles.
2003, DAC 277 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la conversion rétrospective des catalogues d'imprimés (monographies et périodiques) de la bibliothèque administrative de la Ville de Paris.
2003, DAC 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Association diocésaine de Paris. - Autorisation à ladite association de déposer une demande permis de construire en vue de la réalisation de travaux de réaménagement des bâtiments Saint-Ovide et Jeran XXIII de l'église Sainte-Marguerite.
2003, DAC 283 - Acquisition d'une oeuvre d'art pour le Petit Palais.
2003, DAC 294 - Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration des 3 premières chapelles du bas-côté sud de la nef de l'église Saint-Eustache (1er).
2003, DAC 301 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de travaux de mise en conformité des façades de l'église Saint-Christophe-de-Javel (15e).
2003, DAC 325 - Subvention de fonctionnement à l'association du "Musée d'art et d'histoire du Judaïsme" (3e). - Montant : 2.687.581 euros.
2003, DDATC 56 - Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris - Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris - par Mme Denyse LION-COMERRE.
2003, DDATC 72 - Demande de modification de statuts formulée par la Congrégation des soeurs de Marie-Auxiliatrice.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
2003, DASCO 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 3e arrondissement une convention pour la fourniture de repas à l'école Duperré et de fixer les tarifs applicables aux usagers de la cantine de ladite école à compter du 1er septembre 2003.
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
2003, DFAE 94 - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2003.
2003, DFAE 96 - Renouvellement des lignes de trésorerie court terme.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, SGRI 12 - Subvention au profit de l'association "Clowns sans frontières" (11e). - Montant : 10.670 euros.
2003, SGRI 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention liant la Ville de Paris au Syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne dans le cadre du projet de coopération décentralisée "Assistance à la maîtrise d'ouvrage auprès de la Régie des eaux de Phnom Penh (Cambodge).
2003, SGRI 35 - Don de mobilier urbain à la Ville d'Amman dans le cadre du projet d'aménagement d'une "place de Paris".
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2003, ASES 59 - Subventions au titre de 2003 aux associations gestionnaires des crèches collectives du 17e arrondissement. - Montant total : 150.280 euros.
2003, ASES 64 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Accueil Goutte-d'Or" (18e) une convention pour le fonctionnement de la crèche collective "La Caravelle" (18e). - Subvention à ladite association. - Montant : 9.003 euros.
2003, ASES 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Metramomes", 6 bis-7, rue Olivier-Métra (20e), une convention pluriannuelle d'équipement. - Subvention d'équipement à ladite association. - Montant : 242.751 euros.
2003, ASES 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme d'économie mixte Centre une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction sis 6, rue Rambuteau (3e).
2003, ASES 106 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Société immobilière d'économie mixte de Paris pour la construction d'une halte-garderie de 30 place, 13-15, rue Caillié (18e).
2003, ASES 113 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché relatif aux prestations de maintenance préventive et de maintenance corrective dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris.
2003, ASES 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière d'économie mixte de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux au 8-10, rue des Lyanes (20e).
2003, ASES 115 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société immobilière d'économie mixte de Paris une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux aux 8-14, cité Lepage (19e).
2003, ASES 128 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes", 22, rue Claude-Lorrain (16e), 2 conventions pour le fonctionnement de ses 2 crèches du 15e arrondissement. - Subventions de fonctionnement à ladite association. - Montant total : 562.837 euros.
2003, ASES 132 - Subvention de fonctionnement à l'association "Croix-Rouge française" pour le fonctionnement de la crèche collective "Saint-Pierre-du-Gros-Caillou" (16e). - Montant : 466.359 euros.
2003, ASES 133 - Subvention de fonctionnement à l'association "Croix-Rouge française" pour le fonctionnement de la crèche collective "Gabriel de Mun" au titre de l'année 2003. - Montant : 277.192 euros.
2003, ASES 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association pour le fonctionnement de la crèche collective "C.N.A.V.T.S." située 12-14, rue de Joinville (19e). - Subvention de fonctionnement à ladite association. - Montant : 67.408 euros.
2003, ASES 148 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre concernant la construction d'une crèche de 60 berceaux dans la Z.A.C. "Reuilly" (12e).
2003, ASES 150 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre concernant la réalisation d'une crèche de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I. sur le terrain de l'ancien Hôpital Hérold.
2003, DPA 89 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective 79, rue de la Réunion (20e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.
2003, DPA 104 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration générale de la crèche, 38, rue Saint-Bernard (11e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.
2003, DPA 127 - Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une crèche collective de 40 berceaux sise au 118-120, avenue Simon-Bolivar (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer la demande de permis de construire afférente.
2003, DPA 153 - Approbation du principe de réalisation des travaux de construction d'une halte-garderie et d'un centre de consultation de P.M.I. au 3, rue du Hainaut (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire afférent.
2003, DPA 157 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une crèche collective de 60 berceaux, d'un centre de formation et d'un logement de fonction sis 164-168, avenue Jean-Jaurès (19e).
2003, DPA 169 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restructuration et d'extension de la crèche sise 9, rue Lecomte (17e).
2003, DPA 201 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration partielle de la crèche collective sise 4, rue Littré (6e).
2003, DPA 219 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux relatif à la restructuration de la crèche, 1, rue Barrault (13e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.