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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAC 410 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.A.D.A.C.C. (société d’études et d’aménagement des anciennes carrières des “Capucins”) une convention, pour définir les conditions d’occupation et d’utilisation de l’espace public accessible en carrière, situé sous le domaine public, des parties du boulevard de Port-Royal (5e et 14e) et de la rue de la Santé (13e et 14e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DVD 188]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la S.E.A.D.A.C.C. (Société d?études et d?aménagement des anciennes carrières des ?Capucins?) une convention, pour définir les conditions d?occupation de l?espace public accessible en carrière sous les parties du boulevard de Port-Royal (5e et 14e) et de la rue de la Santé (13e et 14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?occupation et d?utilisation des anciennes galeries de carrière accessibles du réseau des ?Capucins?, situées sous le domaine public des parties du boulevard de Port-Royal (5e et 14e) et de la rue de la Santé (13e et 14e), par la S.E.A.D.A.C.C. (Société d?études et d?aménagement des anciennes carrières des ?Capucins?).

Art. 2.- Est approuvé le principe de l?établissement d?une nouvelle convention pour une durée de dix-huit mois, avec le président de la S.E.A.D.A.C.C., dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions d?occupation et d?utilisation de ces anciennes galeries. Cette convention définit, par ailleurs, les mesures de sécurité obligatoires qui doivent être respectées par la société précitée.

Art. 3.- Eu égard aux buts non lucratifs de la S.E.A.D.A.C.C., l?autorisation d?occupation du sous-sol sous le domaine public ne donnera pas lieu au versement d?une redevance à la Ville de Paris.