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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants de transfert aux marchés 75.056.05.80.063, 75.056.05.80.065, 75.056.05.80.068 et 75.056.05.80.072, passés avec la société CTP Prêt à partir. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DASCO 145]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 19 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer les avenants de transfert aux marchés nos 75.056.05.80.063, 75.056.05.80.065, 75.056.05.80.068 et 75.056.05.80.072 avec la société Société de déplacements et de transports ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer les avenants de transfert aux marchés nos 75.056.05.80.063, 75.056.05.80.065, 75.056.05.80.068 et 75.056.05.80.072, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec la société Société de déplacements et de transports, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre (Hauts-de-Seine) sous le n° 423 811 595.