Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux en vue de la restructuration de la piscine Drigny, 18 rue Bochart-de-Saron (9e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPA 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 1er mars 2004 approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la piscine Drigny sise 18 rue Bochart-de-Saron (9e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d??uvre ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation des marchés de travaux en vue de la restructuration de la piscine Drigny, 18 rue Bochart-de-Saron (9e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation des marchés de travaux en vue de la restructuration de la piscine Drigny, 18 rue Bochart-de-Saron (9e) selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code précité, et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offre déciderait qu?il soit procédé à des marchés négociés, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000 99 010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement.