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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Figuration Critique 96 rue d’Alleray 75015 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DAC 218]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire l?invite à se prononcer sur l?octroi d?une subvention à l?association ?Figuration Critique? 96 rue d?Alleray 75015 Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du conseil du 10ème arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M.Christophe GIRARD au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association ?Figuration Critique? dont le siège social est situé 96 rue d?Alleray 75015 Paris. (D06161 / 2004 03916)

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 2.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005, au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.