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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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125 - Vœu déposé par M. Jean-François BLET et Mme Violette BARANDA relatif à la mise en œuvre d'une Opération programmée d'amélioration thermique du bâtiment "Réhabilitation durable"

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au v?u n° 62...
M. Jean-François BLET. - S'il vous plaît !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - On a terminé les votes là-dessus. Vous allez avoir la parole sur le v?u n° 62.
Le v?u n° 62 présenté par Jean-François BLET et Violette BARANDA concerne la mise en ?uvre d'une Opération programmée d'amélioration thermique du bâtiment "réhabilitation durable".
Je voudrais dire à M. BLET qu'il a exposé comme il se doit, dans des temps tout fait raisonnables pour pouvoir présenter ses arguments, les différents v?ux, qu'il y a eu des réponses, notamment sur le v?u n° 61 un accord de votre part sur les deux éléments de précisions que vous souhaitiez obtenir de la part de l'Exécutif, que vous m'avez fait part de votre souhait de retirer ce v?u n° 61 compte tenu des réponses de l'Exécutif.
Maintenant nous en sommes au v?u n° 62, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Sur un point, il y a un désaccord sur le v?u n° 59 bis. Nous avons déposé un amendement rédactionnel. Jean-Yves MANO semble-t-il en était d'accord. Mais il ridiculise par certaines de ces formulations le v?u n° 59 bis, il dit "on est autorisé à adresser une lettre au Conseil". Certes, on a toujours et nous avons tous le droit d'adresser des lettres au Conseil. Cette réponse n'est pas sérieuse. Aussi nous reposerons ce v?u afin qu'il soit mieux rédigé, lors d'une prochaine séance du Conseil de Paris puisque cela n'a pas été possible aujourd'hui.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous en sommes au v?u n° 62.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous devriez réunir votre intergroupe avant les séances !
M. Jean-François BLET. - Le 18 mars 2002, lors du débat sur la convention publique d'aménagement Ville-S.I.E.M.P. relative à l'éradication de l'insalubrité, l'amendement suivant à la convention était adopté.
"L'Etat, l'A.D.E.M.E., la Ville de Paris et la S.I.E.M.P. mettront en ?uvre une O.P.A.T.B. "réhabilitation durable" afin de développer un habitat plus respectueux de l'environnement.
Cette O.P.A.T.B. concernera tout ou partie des immeubles confiés à la S.I.E.M.P. dans le cadre de ses missions.
La Ville confiera à la S.I.E.M.P. la prise en charge de cette O.P.A.T.B. selon les modalités arrêtées par la convention qui sera signée par l'Etat, l'A.N.A.H., l'A.D.E.M.E., la Ville de Paris et la S.I.E.M.P.".
11 jours plus tard, le 29 mars, j'adressais es qualité de président directeur général de la S.I.E.M.P. par une lettre au président de l'A.D.E.M.E. la candidature de la S.I.E.M.P. pour la mise en ?uvre d'une O.P.A.T.B. Cette lettre fut accueillie avec enthousiasme par l'A.D.E.M.E. Il ne restait plus alors qu'à envoyer un dossier de candidature.
Or, depuis, 3 vagues d'appels à projet ont été lancées. Autant d'occasions ratées. Aucun dossier ne fut en effet représenté lors de la 1ère vague, ni lors de la 2e vague, ni lors de la 3e vague dont la date limite de dépôt des dossiers était le 27 juin dernier.
Le président intérimaire et le directeur général de la S.I.E.M.P. ont ainsi ouvertement bafoué la décision du Conseil de Paris.
La Ville de Paris et la S.I.E.M.P. se retrouvent ainsi privées d'un dispositif novateur qui aurait permis de traiter près de 400 immeubles selon la démarche HQE. Une telle initiative aurait eu des répercussions sur l'ensemble du secteur de la construction à Paris en familiarisant les entrepreneurs du bâtiment avec ces clauses environnementales. Elle aurait enfin permis de sensibiliser les Parisiens à la nécessaire prise en compte de la qualité environnementale du bâti, grâce aux campagnes de communication induites par la mise en ?uvre d'une O.P.A.T.B.
Suite aux deux premières vagues nationales d'appels à projet, 15 collectivités locales, et non des moindres telles que les villes de Grenoble, de Nantes, les communautés d'agglomération de Pau et de Dunkerque, ont été sélectionnées, pour mettre en ?uvre une O.P.A.T.B. 6 collectivités supplémentaires devraient suivre avec la 3e vague d'appels à projet. Quand viendra le tour de Paris ? Depuis l'ère chiraquienne, Paris a la fâcheuse habitude de jouer les lanternes rouges, refusant la mise en ?uvre de dispositifs nationaux en concoctant des ersatz maisons qui permettent d'écarter toute intervention étatique. Il serait regrettable que cette tradition une fois encore perdure.
Au lieu de suivre la décision du Conseil de Paris et de mettre en ?uvre une O.P.A.T.B., la S.I.E.M.P. a en effet élaboré une charte du développement durable visant à prendre en compte la démarche environnementale dans le cadre de sa mission d'éradication de l'insalubrité. Dans l'application de cette charte, 5 opérations pilotes devraient être menées d'ici la mi-2004. Après validation des enseignements tirés de ces opérations, la démarche devrait être systématisée afin que l'ensemble des immeubles bénéficie de la certification "Habitat et environnement" délivrée par "Qualitel".
Cette démarche est ainsi sympathique. Toutefois, sa généralisation ne devrait intervenir au plus tôt qu'en 2005 alors que de nombreuses opérations auront déjà été lancées.
Dans le cadre d'une O.P.A.T.B., les études préalables sont subventionnées à hauteur de 50 % par l'A.D.E.M.E. et le surcoût des travaux peut l'être jusqu'à hauteur de 30 %. Dans le cadre de la charte, la participation de l'A.D.E.M.E. semble encore très hypothétique et les études de "Qualitel", aboutissant à la délivrance de la certification habitat et environnement sont facturées 380 euros par logement, ce qui est certes tout à fait raisonnable mais qui, multiplié à grande échelle, devient substantiel.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur BLET, vous avez épuisé votre temps de parole.
M. Jean-François BLET. - Non, il y a encore une minute.
Ainsi en bricolant des solutions internes, on engage des surcoûts pour la collectivité. Il faut en finir avec ces dispendieuses pratiques autarciques.
Aussi, dans le respect de la volonté de la représentation parisienne, il est proposé de mettre immédiatement en ?uvre une O.P.A.T.B. "réhabilitation durable" concernant les immeubles confiés à la S.I.E.M.P. dans le cadre de ses missions.
Une année s'est passée en pure perte. La S.I.E.M.P. en refusant d'appliquer les décisions du Conseil de Paris a perdu des financements importants. L'Adjoint aux Finances sera heureux de l'apprendre, s'il m'écoutait !
Les contribuables apprécieront cette gestion dispendieuse.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Jean-Yves MANO...
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Si j'écoute M. BLET, tantôt on n'en fait pas assez, tantôt trop...
Effectivement, la S.I.E.M.P. ayant une démarche positive qui dépasse l'engagement initial d'O.P.A.T.B. pour aller vers une charte de développement durable en lien avec l'A.D.E.M.E., cela devrait le rassurer, l'A.D.E.M.E. effectivement a grâce à ses yeux.
Au passage, je signale que l'A.D.E.M.E. a de moins en moins de crédits, il faut éventuellement ne pas s'engager trop avec l'A.D.E.M.E.
La démarche entreprise par la S.I.E.M.P. dépasse effectivement le cadre initial et nous avons engagé sur 6 projets déjà l'opération effectivement de développement durable. Au-delà de ces 6 projets, ce qui est important c'est la philosophie du travail qui va s'engager systématiquement dans cette voie. Je ne vois pas au nom de quoi M. BLET pourrait être contre le fait que nous dépassions avec la S.I.E.M.P. nos engagements initiaux pour aller vers une politique plus respectueuse de l'environnement et du développement durable.
C'est pourquoi je propose que nous rejetions le v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
M. Jean-François BLET. - L'Exécutif est défavorable à l'application des décisions du Conseil de Paris, c'est intéressant !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ce v?u est rejeté.