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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Dispositif “Ville Vie Vacances” année 2005. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association “La Compagnie Pirate”. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPP 5]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et, notamment l?article L 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil Régional d?Ile-de-France et le Directeur du Fonds d?Action Sociale ;

Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de Police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l?Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;

Vu le Contrat de sécurité du 18e arrondissement signé le 20 mars 2002 par la Maire du 18e, le Commissaire Divisionnaire, Commissaire Central du 18e, et la Substitute du Procureur, Magistrat Référent du 18e, cosigné en outre par le Ministre de l?Intérieur, le Maire de Paris, le Préfet de Police, le Procureur de la République, la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris, et le Directeur de l?Académie de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association ?La Compagnie Pirate? et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?La Compagnie Pirate?.

Art. 2.- Une subvention de 7.500 euros est attribuée, au titre de 2005 à l?association ?La Compagnie Pirate? (Tiers n° X02804 Dossier n° 2005-01758) 33, rue des Trois Frères (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 7.500 euros sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?provision pour prévention et sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2005.