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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la SEMEA 15 d’un programme de construction de 5 logements PLA-I, situé 68, rue de Castagnary (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DLH 32-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention du 30 juin 1982 définissant les modalités de réalisation et de gestion par la SEMEA 15 des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le rapport financier établi par la SEMEA 15 en application de l?article L 1523-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et relatif à la réalisation d?un programme de logement social situé 68, rue de Castagnary (15ème) ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la SEMEA 15 à réaliser un programme de construction de 5 logements PLA-I situé 68, rue de Castagnary (15ème) ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Vu l?avis de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 23 mai 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée, la réalisation par la SEMEA 15, dans le cadre de la convention conclue le 30 juin 1982 avec la société, d?un programme de construction de 5 logements PLA-I, situé 68, rue de Castagnary (15ème). Le projet de construction sera conduit selon la démarche de la Haute Qualité Environnementale.

Art. 2.- L?opération bénéficiera d?une subvention municipale d?un montant de 260.000 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E005 du budget municipal de fonctionnement.

Art. 3.- Les droits de désignation des locataires sont ainsi répartis :

- 1 logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Préfecture de Paris ;

- 4 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec la SEMEA 15 une convention fixant les modalités de participation financière éventuelle de la Ville de Paris à l?opération et, conformément à l?article R 441.1 du Code de la Construction et de l?Habitat, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris.