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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de 31.000 euros au titre de l’Intégration à l’association “Génériques”, ayant son siège 34, rue de Citeaux (12e), pour une action spécifique de sauvegarde, de préservation et d’inventaire des archives privées de l’immigration à Paris et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et ladite association conclue le 22 octobre 2003. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPVI 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération 2003 DPVI 38, en date des 20 et 21 octobre 2003, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature d?une convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et l?association ?Génériques? et l?attribution d?une subvention de 31.000 euros ;

Vu le projet de délibération 2004 DPVI 28, en date des 27 et 28 septembre 2004, par lequel le Conseil municipal de Paris a autorisé la signature de l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de 3 ans signée le 22 octobre 2003 entre la Ville de Paris et l?association ?Génériques? et l?attribution d?une subvention de 31.000 euros ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?une part d?accorder une subvention d?un montant de 31.000 euros à l?association ?Génériques? sise 34, rue de Citeaux (12e), au titre de l?année 2005 et d?autre part de l?autoriser à signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue en 2003 entre la Ville de Paris et ladite association ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Génériques? (D05227 / 2005-01279) sise 34, rue de Citeaux (12e), pour son programme de sauvegarde, de préservation et d?inventaire des archives privées de l?immigration à Paris - l?avenant n°2 à la convention pluriannuelle de 3 ans entre la Ville de Paris et ladite association ; le texte de l?avenant est joint à la présente délibération et fixe à 31.000 euros le montant de la subvention à l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- Une subvention de 31.000 euros est octroyée à l?association ?Génériques? (D05227 / 2005-01279) sise 34, rue de Citeaux (12e), pour son programme de sauvegarde, de préservation et d?inventaire des archives privées de l?immigration à Paris.

Art. 3.- La dépense de 31.000 euros correspondant à la subvention de l?article 2 sera imputée sur le budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?.