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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l’association “L’Atelier des enfants” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19ème arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 37.589 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DFPE 247]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juillet 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, autorisant M. le Maire de Paris à signer un avenant à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 19ème arrondissement et attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 37.589 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants,

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?L?Atelier des enfants? (E00162) ayant son siège social 32, rue de la Solidarité (19ème) un avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 37.589 euros est allouée à l?association ?L?Atelier des enfants? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 32, rue de la Solidarité (19ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2005.