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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement “au titre de la Démocratie Locale” à l’association “Atelier 13” située 93, rue du Chevaleret (13e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DDATC 131]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 28 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 28 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la demande de l?Association ?Atelier 13? enregistrée le 26 avril 2005 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Atelier 13? ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.500,00 euros est attribuée à l?association ?Atelier 13? (X 04782), sise 93, rue du Chevaleret dans le 13e arrondissement de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 3.500,00 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P038 ?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2005.