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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “boulevard du Général Jean Simon” à la partie du boulevard Masséna provisoirement dénommée CA/13, située entre l’avenue de la Porte de Vitry et le quai d’Ivry (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DU 115]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris, prévoyant que le nom d?une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination définitive ?boulevard du Général Jean Simon? à la partie du boulevard Masséna provisoirement dénommée CA/13, située entre l?avenue de la Porte de Vitry et le quai d?Ivry (13e) ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 6 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

Article premier.- La dénomination définitive ?boulevard du Général Jean Simon? est attribuée à la partie du boulevard Masséna provisoirement dénommée CA/13, située entre l?avenue de la Porte de Vitry et le quai d?Ivry (13e).

Art. 2.- Il est dérogé à la délibération du Conseil municipal en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris, prévoyant que le nom d?une personnalité ne peut être donné à une voie publique de Paris que cinq ans au plus tôt après son décès.