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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation du marché de travaux relatif à la rénovation des contrôles d’accès du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DPA 132]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 23 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 23 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération DPA 2003-206 des 22 et 23 septembre 2003 approuvant le principe de réalisation des travaux de rénovation des contrôles d?accès du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), et autorisant la passation des marchés de maîtrise d??uvre, et de mission d?ordonnancement, pilotage et coordination selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation du marché de travaux de rénovation des contrôles d?accès du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d?un marché de travaux relatif à la rénovation des contrôles d?accès du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e), selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, conformément aux articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés les actes d?engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation et d?exécution dudit marché et joints au présent projet de délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2005, sous réserve de la décision de financement au budget supplémentaire.