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7 - 2003, DFAE 117 - Communication de M. le Maire de Paris relative au budget modificatif de la collectivité parisienne de 2003.2003, DFAE 86 - Décision modificative n° 1 d'investissement de la Ville de Paris de 2003. - Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.2003, DFAE - DRH 88 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux en 2003.2003, DFAE 61 - Budget modificatif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement de 2003.2003, DMG 49 - Budget modificatif du Service technique des Transports automobiles municipaux pour 2003.2003, DPE 65 - Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2003.2003, DFAE 89 - Communication de M. le Maire de Paris sur les arrêtés d'engagement pris entre le 1er avril et le 13 juin 2003.2003, PP 69 - Budget spécial de la Préfecture de police. - Décision modificative n° 1 de 2003. (Lettre rectificative n° 9).2003, PJEV 90 - Budget modificatif de fossoyage pour l'exercice 2003

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons donc, mes chers collègues, commencer le débat sur le budget de la Ville et du Département. On va respecter évidemment les temps de parole et l'ordre fixés par la conférence d'organisation.
Je voudrais vous rappeler que le débat va s'articuler autour des délibérations suivantes :
- Ma communication relative au budget modificatif de la collectivité parisienne.
- La décision modificative d'investissement, DFAE 86 n° 1.
- DFAE-DRH 88.
- DFAE 61.
- DPJEV 90.
- DMG 49.
- DPE 65.
- PP 69, c'est-à-dire le budget spécial de la Préfecture de police.
- DFAE 89.
- DFAE-DRH 10 G, les transformations, créations, suppressions et répartitions par grade de certains corps dans les services départementaux en 20003.
- DFAE 13 G.
- DFAE 11 G.
- DFAE 12 G.
Pour le moment, je vais vous donner mon sentiment sur ces projets de délibération en vous rappelant qu'en décembre dernier notre Assemblée a adopté le budget primitif de la collectivité parisienne pour 2003.
Ce document traduisait des choix précis, dédiés en particulier à la performance du service public municipal.
En effet, les besoins de nos concitoyens sont multiples et souvent à la mesure des retards malheureusement accumulés dans notre Ville : solidarité avec les plus démunis, places en crèches, équipements scolaires, sportifs ou culturels, sur chacun de ces points nous tentons d'apporter des réponses utiles.
Le document qui vous est soumis aujourd'hui s'inscrit bien entendu dans le cadre budgétaire défini en décembre.
Nous entendons en effet respecter les décisions que vous avez approuvées il y a sept mois, conformément à ce que doit être un budget modificatif.
Celui-ci prévoit 152 millions d'euros de crédits supplémentaires, soit seulement 2,8 % du budget primitif.
Ce montant se décompose de la manière suivante :
84 millions d'euros tirés de l'excédent du compte administratif et 73 millions d'euros issus de recettes nouvelles, par exemple les redevances que versent les sociétés d'économie mixte.
Comme je l'ai dit, l'essentiel de notre effort porte sur la solidarité.
Ainsi, 102 millions d'euros sont consacrés aux interventions en faveur des plus fragiles.
27 millions d'euros ont été ajoutés aux 65 déjà consacrés à l'Allocation personnalisée d'autonomie. La montée en puissance de ce dispositif qui bénéficie aujourd'hui à plus de 16.000 Parisiens confirme l'ampleur de besoins insuffisamment couverts jusqu'à présent.
Par ailleurs, les crédits supplémentaires destinés à la protection de l'enfance atteignent 23,5 millions d'euros. Ils concernent l'action développée en direction d'enfants qui affrontent un environnement familial difficile, qu'il s'agisse par exemple d'actes violents ou de l'état dépressif d'un parent seul.
10.000 mineurs sont directement concernés, parmi lesquels des jeunes étrangers isolés, dont le nombre, je vous le rappelle, a doublé entre 2000 et 2002.
Notre collectivité fournit également un effort important au titre du R.M.I.
Ainsi, 28,3 millions d'euros de crédits viendront renforcer le volet insertion du R.M.I., en particulier grâce à l'ouverture de trois nouveaux espaces-insertion qui couvrent respectivement les 9e et 18e arrondissements, le 11e arrondissement ainsi que les 10e et 19e arrondissements.
Dans le même esprit, la subvention au Centre d'action sociale de la Ville de Paris est revalorisée de 13,6 millions d'euros. Cette disposition s'applique notamment à l'aide au logement des familles monoparentales ou à l'extension aux anciens combattants du bénéfice des cartes de transport.
Autant de crédits qui permettront aussi de maintenir ouvert tout l'été le centre d'hébergement d'urgence Curial, situé dans le 19e arrondissement. Je précise d'ailleurs que ce financement se fait sans le concours de l'Etat qui n'y participe pas durant la période estivale.
Mais le volet social de ce budget modificatif prévoit aussi 2 millions d'euros supplémentaires inscrits au titre du Fonds de solidarité logement. Concrètement, il s'agit de renforcer la prévention des expulsions et l'accès au logement des plus défavorisés. Face à cette réalité sociale très difficile, nous prenons donc nos responsabilités et nous attendons évidemment un engagement équivalent de l'Etat, dont je rappelle qu'il assure le co-financement paritaire de ce Fonds.
Enfin, l'effort complémentaire de notre collectivité envers les personnes handicapées se traduira par 150.000 euros de subventions accordées à des associations spécialisées dans l'intégration scolaire.
À ce même chapitre, 3,5 millions d'euros de crédits d'investissement seront consacrés à des travaux d'accessibilité de la voirie et en fonctionnement 229.000 euros financeront l'accessibilité aux taxis.
Je tiens à redire ici l'importance que nous accordons à la situation des Parisiens qui souffrent de handicap. L'enjeu est social, culturel et même démocratique puisqu'il concerne la citoyenneté même de ces personnes. Je profite donc de ce débat pour saluer le protocole élaboré avec les syndicats par les adjoints compétents, Pénélope KOMITÈS et François DAGNAUD, pour favoriser l'emploi des personnes handicapées à la Mairie de Paris. C'est d'ailleurs au cours de cette séance que ce texte vous sera soumis. Il traduit une volonté claire et confirme notre détermination.
Mais outre un effort social que nous assumons comme très significatif, le budget qui vous est proposé affecte 2,95 millions d'euros supplémentaires à la propreté. Depuis de très nombreuses années, Paris fait face à ce défi exigeant mais surmontable. L'objectif en l'occurrence est d'améliorer la collecte en soirée des ordures ménagères, du verre et des magazines.
Je tiens également à mentionner les 4,5 millions d'euros qui abonderont le financement de "Paris-carte" pour moderniser le stationnement de surface.
Par ailleurs, 1,4 million d'euros s'ajouteront au budget de la Préfecture de police pour contribuer à la création de 32 emplois au contact direct du public. J'espère que cette année vous ne me demanderez pas d'annuler les crédits mais je ne doute pas que la sagesse progresse.
M. Philippe GOUJON. - Ils sont tellement modestes, que...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez, même la sonorisation réagit ! Cette année vous les trouvez trop modestes et l'an dernier, alors qu'ils m'étaient demandés par le Ministère de l'Intérieur, vous les trouviez tellement importants que vous vouliez les réduire.
M. Philippe GOUJON. - C'est pour l'A.R.T.T., ce n'est pas la même chose.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Allons, Monsieur GOUJON, essayez de faire preuve d'un peu de bonne foi !
J'ajoute que 4 millions d'euros donneront des moyens supplémentaires aux maires d'arrondissement via les états spéciaux.
Je ne saurais évidemment conclure sans mentionner la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012 puisqu'elle est intervenue depuis le budget primitif et qu'elle a révélé un consensus lors de notre dernière séance. Ainsi nous apportons notre première contribution, 2 millions d'euros pour 2003, au fonctionnement du G.I.P. créé à cette occasion pour porter cette candidature aux côtés de l'Etat, de la Région et de nos partenaires privés.
De même nous inscrivons 550.000 euros supplémentaires pour soutenir la réussite du Festival olympique de la jeunesse européenne qui va réunir 2.500 jeunes athlètes à Paris entre le 27 juillet et le 2 août de cette année.
Voilà, mes chers collègues, les principaux éléments que je souhaitais vous livrer. Ils illustrent selon nous des priorités claires, des engagements respectés et une démarche cohérente avec le budget primitif. En maîtrisant l'évolution de nos finances, en soutenant le dynamisme de Paris et en agissant pour renforcer la solidarité, nous demeurons fidèles à l'équilibre fixé dès le début de cette mandature.
Le tout s'inscrit dans un contexte national difficile, et même incertain, mais cela rend d'autant plus légitime la recherche de réponses réalistes et novatrices. C'est aussi le sens du travail accompli par tous les membres de l'Exécutif municipal dont je veux saluer la volonté de poser des actes concrets à l'attention des Parisiennes et des Parisiens, et c'est pourquoi, après le débat légitime, je vous demanderai d'adopter ce budget.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
Mes chers collègues, selon l'ordre établi par la conférence d'organisation, je donne d'abord la parole à M. Jean VUILLERMOZ.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons pris connaissance des propositions pour ce budget modificatif et, comme vous venez de l'exposer, les 204 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires qui en font la substance sont pour l'essentiel consacrés à la solidarité et à l'investissement.
Nous approuvons cette orientation qui vise à répondre plus efficacement d'ici à la fin 2003 aux besoins des Parisiens et parmi eux des plus fragilisés.
Nous l'apprécions également au regard du contexte national. Le Gouvernement n'a de cesse de s'attaquer au pouvoir d'achat de la grande majorité de la population, de remettre en cause les dépenses sociales de l'Etat, de menacer de nombreux services publics dans leurs missions essentielles visant à garantir l'égalité d'accès et d'usage pour tous. Chemin faisant il cherche la division entre populations, entre salariés, menaçant ainsi la solidarité.
A contre-courant de ces politiques, nous apprécions positivement les orientations sociales proposées par la majorité municipale. Les dépenses, pour environ 100 millions d'euros en faveur des plus démunis, des personnes âgées, de la protection de l'enfance, des allocataires du R.M.I., des familles monoparentales, des personnes handicapées, marquent l'objectif renouvelé de contribuer à la réduction des inégalités par des actions de solidarité soutenues.
Ces efforts de solidarité montrent également combien la politique gouvernementale faite de désengagements n'est pas sans répercussions sur notre collectivité. La fin des "emplois-jeunes", la non reconduction des subventions de l'Etat à de nombreuses associations qui agissent sur le champ social, les crédits à la baisse pour les centres d'hébergement d'urgence, nous conduisent à intégrer cette situation devant laquelle de nombreuses associations nous interpellent.
C'est ainsi que les crédits supplémentaires que nous inscrivons pour le centre d'hébergement d'urgence Curial permettront, sans l'aide de l'Etat, alors que nous sommes sur son champ de compétences, de maintenir cette structure ouverte pendant l'été. Initiative que nous saluons puisqu'elle concrétise le v?u que nous avons émis le mois dernier et qui a été adopté, sans les voix de nos collègues de droite, faut-il le rappeler ?
La situation des populations défavorisées s'aggravant nous conduit à abonder le Fonds de solidarité logement de 2 millions d'euros supplémentaires pour tout à la fois prévenir les expulsions et favoriser leur accès au logement.
Là encore l'Etat n'a pas répondu alors que ce fonds est financé à parité.
A ce stade, je souhaiterais d'ailleurs des éclaircissements concernant notre soutien dans les quartiers "politique de la ville". L'examen du budget modificatif ne nous a pas permis de relever si des compléments de crédits étaient prévus en faveur des associations qui mènent leurs actions sur ces territoires. Nombre d'entre elles sont confrontées à une baisse conséquente du soutien de l'Etat. Pourriez-vous m'indiquer si le secteur politique de la ville connaît des ajustements ?
Oui, Monsieur le Maire, ces dépenses sociales de fonctionnement visent directement les Parisiens. Elles montrent nos engagements, parfois au-delà de nos responsabilités, pour tisser une Ville solidaire permettant à chacun de vivre sa ville et d'y trouver toute sa place.
Nous soutenons ces dépenses et nous considérons qu'il est de notre responsabilité d'apporter toute notre attention à l'amélioration des services publics rendus aux habitants.
La droite parisienne, quant à elle, s'offusque de ces dépenses, comme elle s'offusque du rééquilibrage du territoire parisien. Par un amendement, elle préconise de plafonner les dépenses de fonctionnement jusqu'à la fin de la mandature au niveau atteint en 2003. C'est son habitude de dissimuler derrière des amendements comptables ses réelles motivations qui sont de refuser à des milliers de Parisiens d'y vivre dignement et surtout de rester à Paris.
D'ailleurs ses réactions devant les prévisions d'investissement pour Paris jusqu'en 2007 que vous avez présentées mercredi dernier, témoignent de son opposition farouche à répondre au mieux-être de tous les Parisiens.
Et puisque j'aborde cette question, permettez-moi de livrer quelques appréciations.
Ces prévisions d'investissements éclairent les Parisiens sur le niveau des engagements financiers envisagés pour traduire le contrat de mandature.
Elles marquent la poursuite des engagements pris depuis 2001 pour tout à la fois s'attaquer aux inégalités territoriales en matière d'équipements et de services publics, poursuivre l'amélioration de l'entretien des équipements existants tout en poursuivant les aménagements structurants en matière d'urbanisme.
S'agissant d'ailleurs de l'entretien des équipements existants, il s'agira d'apprécier la dynamique que nous pourrons poursuivre. J'attire en effet votre attention sur l'impatience exprimée par de nombreux usagers des bibliothèques, mais aussi des parents concernant l'état de l'école de leurs enfants.
Il ne s'agit pas toujours de grands travaux, mais plutôt d'une amélioration des conditions d'accueil qui passent par des petits entretiens qui tardent à s'enclencher produisant un sentiment d'abandon. Si je fais volontairement cette parenthèse, c'est que nous considérons que l'amélioration de l'entretien des équipements ne doit pas souffrir de pose. C'est aussi dans son usage quotidien de la Ville que chaque Parisien apprécie nos engagements.
Près d'un milliard d'euros de crédits par an devraient donc être consacrés à l'investissement. Le défi sera de créer toutes les conditions pour qu'ils soient dépensés. Pour ce faire, il nous faudra agir efficacement contre tout ce qui pourrait ralentir cet effort en nous donnant les moyens avec l'administration parisienne, mais aussi avec les S.E.M. qui contribueront à ces réalisations, de réussir.
Nous ne pouvons qu'encourager ces prévisions d'investissements. Certains d'entre eux visent des aménagements vitaux pour des milliers de Parisiens qui, pendant de nombreuses années, ont été délaissés par les municipalités précédentes.
L'aménagement des portes de Paris, les couvertures du périphérique, l'offre de logements sociaux, l'éradication de l'insalubrité, pour ne citer qu'eux, l'offre de transports collectifs, sont autant d'actions que la Municipalité a décidé d'engager dans le cadre de financements croisés avec l'Etat et la Région.
Nous le savons, sans ces partenariats, nous serions contraints, soit de réviser à la baisse nos engagements, soit de revoir les priorités, d'autant que de nouvelles contraintes financières vont peser sur la Ville dans le cadre de la décentralisation décidée par le Gouvernement de M. RAFFARIN. Une décentralisation conçue comme de simples transferts de charges aux collectivités, l'Etat se délestant ainsi de ses responsabilités de garant de l'égalité de traitement des habitants.
Nous considérons que ces questions ne sont pas mineures et qu'il conviendrait de ne pas écarter les Parisiens des enjeux qu'ils recouvrent.
Pour sa part, notre collectivité prévoit de recourir davantage à l'emprunt pour faire face à ses objectifs d'investissement. Nous augmenterons ainsi le niveau d'endettement, qui, faut-il le rappeler, à Paris est le plus bas de France, pour atteindre 2.700 millions d'euros en 2007. Nous sommes tout à fait à l'aise sur cette question.
En effet, et contrairement à nos collègues "Verts", mais aussi de droite, rappelez-vous, je l'ai dit dès ma première intervention en ces lieux, nous estimons légitime que de grands projets structurants qui ont vocation à concerner plusieurs générationr ne soient pas supportés exclusivement par les habitants d'aujourd'hui, mais aussi de demain.
Le tramway, les couvertures du périphérique, la requalification du boulevard des Maréchaux, mais aussi les nouveaux équipements publics dédiés à l'enfance, à la culture, au sport... sont autant d'actions qui par ailleurs vont dynamiser l'activité dans notre Capitale.
L'endettement pour une collectivité comme la nôtre n'est pas un défaut de gestion, mais au contraire une volonté politique. Son coût en matière de frais financiers représentera en 2007 une charge équivalente à 1,5 % des recettes de fonctionnement.
Cette charge compromet-elle les autres dépenses de fonctionnement utiles aux Parisiens ? Nous sommes d'avis que ce n'est pas le niveau d'emprunt qui risque de mettre en péril les dépenses utiles aux Parisiens, mais les risques sérieux qui pèsent sur le budget de la Ville dans le cadre des désengagements à venir de l'Etat.
Dans ce contexte, il serait par contre dommageable de se priver de toute réflexion en matière de recettes nouvelles. Je l'ai dit ici même il y a quelques semaines : il y a nécessité d'avoir un débat sur les perspectives et les capacités financières de la Ville.
De nombreux équipements nouveaux vont nécessiter des dépenses de fonctionnement qui viendront s'ajouter aux dépenses actuelles. Ces nouveaux services ont vocation à améliorer la qualité du service rendu aux habitants. Ils ont donc vocation à être pérennisés.
Cette pérennisation aura un coût que nous ne pouvons ni minorer, ni assurer par les économies, certes louables, recherchées dans le train de vie de l'Hôtel-de-Ville.
C'est pourquoi l'ensemble de ces problématiques doit nous pousser à ne pas évacuer la recherche de recettes supplémentaires.
Vous l'aurez compris, Monsieur le Maire, nous souhaitons que l'ensemble de ces questions ne soient pas écartées de notre réflexion. La préparation du budget primitif de 2004 pourrait d'ailleurs s'y prêter.
Nous souhaitons la réussite de nos engagements pris devant les Parisiens. Les facteurs qui vont y concourir sont nombreux. Il s'agit pour nous de n'en négliger aucun.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Jean VUILLERMOZ, et vous avez respecté votre temps de parole.
Mes chers collègues, tout à l'heure il ne m'a pas été indiqué qu'il fallait évidemment, avant d'ouvrir le débat, donner la parole à M. le Préfet de police.
Je vous prie de m'excuser, Monsieur le Préfet, je vous donne tout de suite la parole. Je préfère qu'on travaille bien ensemble et qu'on commette cette erreur, c'est moins grave.
Merci, Monsieur le Préfet.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers de Paris, l'examen par votre Assemblée de la D.M. 1 du budget spécial de la Préfecture de police me donne l'occasion de faire un point d'étape des actions engagées.
Comme je l'ai indiqué lors de la présentation du budget primitif, mon objectif premier réside dans une action résolue et persévérante de lutte contre la délinquance afin que Paris redevienne une des Capitales les plus sûres dans le monde.
Cet axe central se complète d'un processus de modernisation en profondeur des services de la Préfecture de police.
Le plan de redéploiement des policiers vers des missions opérationnelles que j'ai initiées est désormais en voie d'achèvement.
Fixé dans un premier temps à 1.000 policiers, ce sont finalement 2.000 policiers qui ont été affectés ou redéployés vers des missions opérationnelles de terrain ; 1.500 policiers l'ont été par redéploiement vers des services prioritaires et environ 500 par affectation supplémentaire décidée par le Ministre de l'Intérieur.
Quatre grands chantiers ont ainsi pu être activés au cours du premier semestre de 2003 :
- L'achèvement de la mise en place de la police de quartier, et je rappelle que cette police de quartier n'est pas qu'une police de prévention, c'est une police généraliste puisqu'elle réalise le tiers des interpellations à Paris ; le tiers des arrestations est fait par cette police de quartier.
- Deuxième point : le renforcement des services d'investigation et d'interpellation de la Police judiciaire aussi bien des B.A.C. que des services dans les arrondissements, que des différentes brigades de la Police judiciaire ; 351 policiers ont été ainsi affectés dans des services d'investigation.
- Egalement la création d'une unité mobile d'intervention et de protection qui a permis de supprimer de nombreuses gardes statiques et de réaffecter 600 policiers qui étaient à ces gardes statiques précédemment, à des missions de voie publique.
- Le renforcement de l'action de la Préfecture de police dans le domaine de la circulation et de la sécurité routière est également un des axes, et je souhaite, Monsieur le Maire, souligner l'effort très important consenti par la Ville de Paris dans ce domaine, puisqu'au 1er juin 2003, le plan de recrutement de 800 agents de surveillance de Paris, affectés à la circulation, est achevé.
Les 800 A.S.P sont maintenant en service. Cette action commune a permis de redéployer 300 policiers vers d'autres missions, tout en améliorant le service de circulation.
Comme M. Nicolas SARKOZY, le Ministre de l'Intérieur, s'y était engagé auprès de vous, Monsieur le Maire, le décret du 16 octobre 2002 a permis d'étendre les compétences de ces agents en matière de verbalisations.
Je tiens tout particulièrement à ce que l'action de ces agents, en matière de répression, soit tournée vers les infractions les plus graves.
Sur le plan de la sécurité routière, le bilan du 1er semestre de 2003 fait apparaître une baisse de 27 % du nombre de tués et de 2 0,5 % du nombre d'accidents corporels.
Dans le même esprit, la loi sur la sécurité intérieure adoptée par le Parlement en mars 2003 a étendu la compétence des agents de la Ville en matière de verbalisations et d'infractions aux arrêtés municipaux et préfectoraux.
Nos services travaillent actuellement à la rédaction d'une convention qui harmonisera et coordonnera, je le souhaite, le travail de terrain des services de la Ville et de ceux de la Préfecture de police.
L'ensemble de ces mesures a porté ses fruits, et je tiens à saluer l'action remarquable des policiers de la Préfecture de police qui sont confrontés à des situations dangereuses ou dramatiques.
Leur sens du service public, motivation constante, a donné aux Parisiens un peu plus de sécurité à laquelle ils aspirent, et a permis d'obtenir une baisse significative de la délinquance.
Il s'agit d'un combat de tous les instants. Et en aucun cas, notre vigilance et notre action ne doivent se relâcher, car c'est bien entendu dans la durée que ces résultats doivent s'inscrire.
M. Nicolas SARKOZY, Ministre de l'Intérieur, a présenté, il y a quelques jours, les résultats en matière de lutte contre la délinquance à Paris.
Le bilan du premier semestre de 2003 fait apparaître une baisse de 9,4 % de la délinquance générale par rapport au même semestre de l'année dernière, et s'agissant de la délinquance de voie publique, celle qui est la plus ressentie par nos concitoyens, la baisse est encore plus sensible, puisqu'elle atteint 15 % comparée à la même période de 2002 et moins 125 % comparée à la même période de 2001.
Les rues de Paris sont de plus en plus sûres.
Parallèlement, je souhaite vous indiquer que l'activité des services de police n'a jamais été aussi élevée. A titre d'illustration, les faits élucidés ont progressé de 12,5 % et les gardes à vue de 16,5 %.
Ces résultats sont notables à double titre :
- d'une part, parce que la délinquance de voie publique est maintenant revenue à un niveau le plus bas depuis les 15 dernières années, depuis 1988 ;
- et d'autre part, parce que le travail d'initiatives des policiers parisiens n'a, quant à lui, jamais été à un niveau aussi élevé depuis 10 ans.
Le premier semestre aura également été celui de la mise en ?uvre des dispositions de la loi sur la sécurité intérieure.
Je ne détaillerai pas les modalités d'application de cette loi, mais je m'arrêterai plus particulièrement sur les questions de prostitution et de lutte contre le proxénétisme.
Comme j'ai eu l'occasion de le préciser lors de séances précédentes, il m'importe, conformément à l'esprit et à la lettre de la loi, de réserver un examen au cas par cas de la situation des prostituées interpellées en privilégiant systématiquement le traitement administratif et social à toute action de nature pénale.
A ce jour, 252 faits de racolage ont été révélés. Je signale que 31 personnes parmi ces 250 prostituées arrêtées, ont pu bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour, afin de faciliter leur réinsertion et leur permettre de trouver une activité professionnelle.
Plus encore, puisque là est notre objectif, 55 individus ont été mis en cause pour faits de proxénétisme.
11 réseaux de proxénètes ont été démantelés et cela grâce aux dispositions qui permettent d'interroger les premières victimes que sont les prostituées.
Enfin je mentionnerai que 18 procédures ont été établies pour regroupement illicite dans les halls d'immeubles.
Il s'agit bien sûr là d'une première étape mais il ne saurait être question de tomber dans une quelconque forme d'autosatisfaction.
Il faut poursuivre notre effort dans la durée avec ténacité, volonté et constance.
Au second semestre, les débuts de l'année 2004, ont vu la poursuite et la mise en ?uvre de mesures nouvelles destinées à accroître la sécurité des Parisiens.
Ainsi j'ai décidé de mettre en ?uvre trois mesures nouvelles.
Tout d'abord, mettre en place définitivement le service régional de la police des transports.
A la suite des premières mesures décidées dès le mois de mai 2002, par le Premier Ministre et le Ministre de l'Intérieur, la loi sur la sécurité intérieure m'a confié, en qualité de Préfet de la zone de défense, un commandement unique, d'un service également réunifié de police régionale des transports pour l'Ile-de-France par regroupement de l'ancien service du métro et des services de la Brigade des Chemins de Fer ainsi que par la création de 400 emplois supplémentaires.
Un décret officialisant la création de ce nouveau service est en cours d'examen au Conseil d'Etat et devrait normalement être publié dans les semaines qui viennent.
En termes d'effectifs, ce nouveau service comportera 1.300 policiers, 900 policiers provenant des 2 anciens services et 400 policiers supplémentaires.
La création de ce service devrait produire pleinement ses effets d'ici à la fin de l'année. Mais d'ores et déjà, et pour la première fois depuis de nombreuses années, on enregistre une baisse sensible de la délinquance dans le métro et le R.E.R.
Sur les 6 premiers mois de l'année, la délinquance a diminué de 12,5 %. 1.000 trains et rames de métro seront sécurisés chaque jour. C'est l'objectif qui a été fixé.
Le nombre des patrouilles dans les trains et métros passera à 160 par jour contre 50 avant la réforme et 80 aujourd'hui. Nous sommes donc à mi-parcours.
Ce service fonctionnera 24 heures sur 24.
La Brigade de nuit vient d'être créée, ce qui permet d'accompagner en banlieue les trains vers une ou deux heures du matin, et les premiers trains vers 4 ou 5 heures du matin.
La deuxième mesure va consister en la création d'une compagnie de sécurisation par la mise en place d'un nouveau plan de redéploiement des policiers. Conformément aux dispositions de la loi de programmation sur la sécurité intérieure, le Ministre de l'Intérieur a décidé d'affecter, dans un premier temps, 500 personnels administratifs de la police nationale à la Préfecture de police.
Plus de 400 ont d'ailleurs rejoint, d'ores et déjà, les services. La plupart sont affectés dans les commissariats de police aux tâches d'accueil.
Ce recrutement, sans précédent, de personnels administratifs permettra de dégager des tâches administratives des policiers pour leur confier des missions opérationnelles, notamment la création de cette compagnie de sécurisation forte de 300 policiers qui viendra en appui des commissariats d'arrondissement pour conduire des opérations de sécurisation soit dans des quartiers sensibles, soit dans des quartiers à forte fréquentation touristique. Cette compagnie de sécurisation devrait être opérationnelle au cours du 4e trimestre de 2003.
Enfin, je souhaite mentionner la création à Paris d'un groupement d'intervention régionale, G.I.R. Le G.I.R. de Paris sera un peu différent des G.I.R. qui ont été créés en province ou dans la couronne parisienne, car il sera entièrement axé sur la lutte contre l'économie illégale.
Bon nombre de conseillers de Paris m'ont fait part de leur préoccupation quant au développement de réseaux multiformes d'économie souterraine. La lutte contre cette forme de délinquance nécessite la mobilisation permanente, outre des services de police, de plusieurs administrations. Je citerai notamment les services fiscaux, les douanes, l'inspection du travail, les services vétérinaires, bien sûr la gendarmerie, la répression des fraudes.
Ce G.I.R. sera donc constitué, à l'automne, au mois de septembre, au plus tard au 1er octobre, puisque les différents Ministres concernés ont donné leur accord pour apporter leur contribution à ce service très interministériel. Nous disposons ainsi d'un instrument efficace de lutte contre cette forme particulière de délinquance, voire de criminalité, permettant de mettre en commun de multiples compétences et ainsi passer au crible toute une série d'activités économiques à la transparence pour le moins douteuse.
Ces trois mesures nouvelles contribueront, j'en suis sûr, à amplifier l'action que nous conduisons contre la délinquance.
Comme j'ai eu l'occasion de le préciser en introduction, la Préfecture de police s'inscrit désormais dans un processus de modernisation adapté. Notre organisation et nos méthodes de gestion constituent une impérieuse nécessité.
Le projet de délibération portant sur le budget spécial de la Préfecture de police, soumis à votre approbation, s'inscrit dans cette démarche. J'ai déjà eu l'occasion de vous indiquer les mesures prises en faveur de l'accueil du public, notamment dans les antennes de police générale de la Préfecture de police.
La compensation de l'A.R.T.T. et les gains de productivité dégagés ont permis d'étendre depuis mars 2003, à la satisfaction je crois de tous, les horaires d'ouverture des antennes de la Direction de la Police générale le jeudi soir.
En outre, six antennes sont désormais ouvertes le samedi.
Cette mesure a été rendue possible par l'adoption d'un plan portant sur la création de 338 emplois, dont une première tranche d'un tiers a été réalisée au début de cette année. Je suis tout à fait conscient de l'effort financier qui a été consenti par la Ville de Paris à votre initiative, Monsieur le Maire, en faveur de la Préfecture de police.
Je suis non moins conscient de la rigueur budgétaire qui s'impose à tous dans un contexte de ralentissement économique. La création pour 2003 de 32 emplois administratifs qui figurent dans la D.M. 1, à compter du 1er juillet, au titre de cette compensation A.R.T.T. et pour l'amélioration de l'accueil du public, participe de cette volonté partagée d'offrir aux Parisiens un service public de qualité.
Je comprends et accepte cet étalement dans le temps afin de poursuivre cette démarche. Je crois nécessaire que les emplois restant à créer au titre de cette deuxième tranche puissent l'être dans le cadre du budget primitif de 2004, mais nous n'en sommes pas là. Je comprends qu'il convient d'étaler dans le temps nos projets, mais cela ne doit pas les remettre en cause.
Au-delà de l'amélioration de l'accueil du public, je puis vous indiquer que le processus de modernisation s'articule autour de quatre grands thèmes.
La modernisation de la B.S.P.P. qui, vous le savez, pèse pour plus de la moitié dans le budget spécial de la Préfecture de police et pour lequel vous avez accepté, ainsi que le Ministre de l'Intérieur, un effort budgétaire significatif. Le plan se poursuit selon le rythme prévu. Il devra en être également ainsi en 2004, les crédits de l'Etat étant d'ores et déjà réservés à cet effet.
L'écart entre l'effectif théorique et l'effectif réel est en voie de comblement grâce au lancement d'une campagne de recrutement.
La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris a amélioré considérablement, au cours de ces derniers mois, les conditions de son recrutement. Un plus grand nombre de candidats s'étant manifestés, la brigade compte désormais, à ce jour, 7.049 militaires pour un effectif budgétaire, y compris les deux premières tranches de modernisation, de 7.090. C'est dire que le recrutement s'effectue normalement et que le plan de modernisation s'effectue au rythme prévu.
Il permettra notamment de mettre en place une unité spécialisée dès 2004, dans la lutte contre les risques N.R.D.C. Déjà la B.S.P.P. dispose de moyens, mais doit, compte tenu des risques modernes développés, des équipes spécialisées N.R.D.C. qui, en temps ordinaire, serviront de formateurs à toutes les équipes qui risqueraient d'être engagées dans des accidents ou des attentats de nature chimique, biologique ou nucléaire, e, bien entendu, ils serviront également à la formation des policiers, mais également des employés municipaux, également des employés de la R.A.T.P., de la S.N.C.F., de tous ceux qui seraient impliqués dans un accident de cette nature.
Enfin, la modernisation de la police passe également par l'amélioration de ses moyens. Et, dans ce domaine, je puis vous préciser qu'un effort considérable a été fait par l'Etat en matière de véhicules pour les services de police : 376 véhicules neufs ont été livrés depuis le 1er janvier, 356 devraient être livrés d'ici à la fin de l'année.
Par ailleurs, la modernisation des garages. Une réorganisation a commencé et le taux d'immobilisation des véhicules est ainsi passé de 17 % au début de l'année à 10 % aujourd'hui. Mon objectif est d'atteindre le taux de 5 % considéré comme incompressible, 5 % sur un parc de cette importance.
Le troisième terme concerne, bien sûr, la restructuration de l'immobilier, mais je n'en parlerai pas puisque nous avons un groupe de travail en commun qui travaille sur ce dossier.
Enfin je citerai la modernisation des procédures de gestion interne pour améliorer la productivité et la qualité de la gestion.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers de Paris, ma détermination à faire reculer durablement la délinquance dans la Capitale est entière conformément à la mission que m'a confiée M. le Ministre de l'Intérieur et au souhait de votre Assemblée. Nous disposons de moyens pour attendre ces objectifs, qu'ils proviennent de l'Etat ou de la Ville de Paris à travers le budget spécial de la Préfecture de police, et je tiens encore une fois à exprimer mes remerciements à l'ensemble des élus du Conseil de Paris pour le soutien qu'ils assurent en permanence à celles et ceux qui garantissent au quotidien la sécurité des Parisiens.
(Applaudissements).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, nous travaillons bien ensemble et dans un bon climat, et je crois que c'est efficace. Oui, il y a des améliorations dues à l'investissement de la Ville, comme vous venez d'en témoigner, et je vous remercie de l'honnêteté de vos propos. Et au-delà de nous tous. Ce qui compte, c'est la réalité, et cette réalité progresse grâce à nos efforts convergents. S'ils n'étaient pas convergents, cela ne pourrait pas réussir de toute façon.
Merci.
A travers ces quelques mots, je veux aussi exprimer mes remerciements à l'ensemble des personnels de la Préfecture de police.
Maintenant je reprends l'ordre du débat et la parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire, je voudrais au nom de mon groupe saluer l'effort exceptionnel qui a été fait par le Gouvernement en matière de créations de postes pour Paris, notamment de postes de policiers en nombre contesté au sein même du Ministère de l'Intérieur. On accuse Paris d'avoir eu trop de facilités en termes de postes par rapport à des voisins qui, eux aussi, avaient des besoins.
Je voudrais le saluer car c'est une politique qui n'était pas une tradition par rapport à la Ville de Paris précédemment.
Je voudrais simplement, Monsieur le Maire, vous dire que ce projet de délibération, ce Conseil d'aujourd'hui est assez surprenant. L'ordre du jour prévoyait quelques délibérations routinières. On s'attendait à la politique classique de contentement modeste, mais permanent de l'ancien Ministre des Finances, qui nous aurait expliqué que la décision modificative budgétaire allait dans le bon sens. On s'attendait à ce que M. BAUPIN nous explique que le tramway avait déjà été voté, que c'était une question de temps.
Tout cela aurait été dans la ligne d'un Conseil de Paris chargé du contentement habituel. Ç'aurait été l'habituel "Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes". Un Conseil de Paris classique comme on le connaît depuis deux ans.
Mais à la grande surprise, voilà que vous avez commis des déclarations fracassantes - si je reprenais vos termes à propos de M. GOUJON, je dirai des déclarations frisant presque l'arrogance et la forfanterie concernant la politique d'investissement qui, vous le reconnaîtrez, n'a pas grand-chose à voir avec les délibérations d'aujourd'hui. Nous sommes donc bien obligés d'en parler. Ce qui fait qu'au contentement modeste, vous avez ajouté l'arrogance et la forfanterie de l'avenir.
Sur le contentement modeste, la partie qui, normalement, aurait dû nous occuper, je crois que M. LEGARET dira tout à l'heure ce que nous pensons de cette décision modificative budgétaire. Au passage, je note que le contentement sur la politique d'investissements s'accompagne d'un dérapage permanent sur la politique de fonctionnement. Tout de même dans cette décision modificative, il y a 70 millions d'euros de fonctionnement en plus. Je le signale parce que, dans la frénésie des déclarations d'investissements pour l'avenir, on oublie que le fonctionnement du présent continue à déraper !
Et puis, je n'ai pas trouvé d'indications sur les questions pourtant posées par des élus. C'est vrai que les élus sont moins bien placés que les autres pour poser des questions dans ce Conseil, mais les 10 % de diminution qu'une lettre signée de votre cabinet avait décidé de geler, je n'en ai toujours pas d'explication. Mais par ailleurs, j'entends de plus en plus un certain nombre d'associations culturelles se plaindre d'une diminution des subventions, notamment auprès du Ministre de la Culture qui, je crois, vous en a fait part.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce sont des adjoints, pas le Ministre.
M. Claude GOASGUEN. - Se plaindre auprès de vous, Monsieur le Maire, de la diminution. Vous n'allez pas mettre en cause la parole du Ministre de la Culture, qui m'en a parlé la semaine dernière ou alors adressez-vous directement à lui. Il se plaint de la diminution de 10 % d'un certain nombre de subventions en matière culturelle.
Je transmets, c'est le rôle d'un conseiller de l'opposition de transmettre les informations dont il dispose et de le rappeler devant l'opinion.
Je voudrais parler de la forfanterie et de l'arrogance de vos propositions d'investissement. Je vous le dis tout net avec vraiment beaucoup de détermination : aujourd'hui le 7 juillet, je peux affirmer que vous avez menti pour l'avenir. Ce que vous avez dit à la presse il y a quelques jours ne sera pas tenu. Vous avez développé une politique qui, cette fois, n'est plus de la galéjade, mais de la fuite en avant. Vos promesses d'investissement, Monsieur le Maire, ne sont pas crédibles. Elles ne sont pas crédibles pour deux raisons. La première, les chiffres que vous avancez ne sont pas des vrais chiffres. Vous minorez les chiffres du passé pour évidemment vous établir une bonne figure par rapport au présent ou à l'avenir, mais de plus, vos chiffres même à vous sur le plan des calculs sont particulièrement aléatoires et évolutifs. Par exemple, mais tout à l'heure nous en reparlerons, vous ne prenez pas en compte l'année 2001 dont tout le monde sait que vous n'étiez pas aux commandes, puisque vous avez été élu en 2001. Par exemple, je note que dans une enquête demandée par une agence américaine qui examine la santé financière de la Ville, vous plafonnez les investissements à 900 millions d'euros par an entre 2004 et 2006. A M. RIOU, Président du groupe "Les Verts", vous expliquez que les investissements dépasseront le milliard.
Vous me direz, ce n'est rien du tout lorsqu'on ne regarde pas les chiffres de très près, mais comme ça, 100 millions au débotté entre deux promesses sur une année, cela fait quand même une somme rondelette quand on veut bien les multiplier en francs et par année !
Je ne reviendrai pas sur l'analyse des chiffres. Si éventuellement, vous souhaitez des explications sur les affirmations, nous les avons données et M. LEGARET y reviendra tout à l'heure.
Non, à vrai dire, ce que vous avez annoncé n'est pas crédible, c'est une fuite en avant qui veut peut-être masquer les difficultés actuelles.
A propos de cette décision modificative budgétaire que, vous-même, vous avez placé sur le terrain politicien, permettez-moi de vous dire que j'ai un certain nombre de questions claires à vous poser. Car pour parler de l'investissement de l'avenir, encore faut-il avoir des explications claires sur les deux années qui viennent d'être celles de l'exercice de votre mandat à la Mairie de Paris. Or je ne trouve pas d'explications sur un certain nombre de chiffres. Je dois dire que non seulement je n'y arrive pas - ce n'est pas grave, nous avons l'habitude, dans l'opposition, d'être sevrés - mais le plus inquiétant, c'est que la presse qui, pourtant vous est quand même favorable, se plaint elle-même de ne pas avoir les renseignements en question. Quand je dis favorable, c'est un euphémisme.
Mais je voulais vous dire que sur les crèches, par exemple, dont vous parlez tant et sur lesquelles vous vous engagez aujourd'hui dans des politiques d'investissement, j'attends toujours de savoir combien de crèches sont ouvertes sur votre propre initiative. Combien de berceaux, de lits sont véritablement à votre crédit ? Qu'avez-vous fait en matière de crèches, à part nous arroser de chiffres qui sont d'une obscurité totale - nous n'arrivons pas à obtenir les chiffres vrais que, évidemment, l'opinion ne connaît pas - permettant tous les amalgames et toutes les affabulations ?
Je poserai la même question à propos des classes qui ont été créées. Combien de classes avez-vous ouvertes ? Combien d'écoles qui ne sont pas de la décision de la Municipalité précédente ? Combien en avez-vous à votre actif pendant ces deux ans ?
C'est la première série de questions.
Vous comprendrez qu'en fonction des réponses, la crédibilité de vos engagements pour l'avenir sera tout à fait intéressante.
Je voudrais aussi vous poser des questions sur le logement. Vous nous dites : 21.000 logements sont à prévoir. Mais moi, je n'arrive pas à savoir exactement combien vous avez construit de logements sociaux.
Ah ! Vous achetez ! Vous achetez des immeubles à vocation sociale qui sont occupés. Mais vous n'avez pas construit de logements sociaux.
A quel taux avez-vous acheté ces immeubles ? Est-ce que vous n'avez pas le sentiment par hasard que cette politique qui est surprenante est une politique qui contribue à faire monter le prix de l'immobilier à Paris et que, par conséquent, paradoxalement, votre politique tendrait, par la montée du prix de l'immobilier, à rendre de plus en plus difficile la construction de logements sociaux ?
Ce sont des questions précises, je souhaite des réponses précises.
Je voudrais dire aussi que vous nous promettez 30 hectares d'espaces verts. Combien d'hectares à votre actif depuis deux ans ?
Vous nous promettez je ne sais combien de kilomètres de couloirs de bus. Sur quelle cohérence ? Sur quel plan de circulation ? Sur quel projet concernant l'environnement, à un moment où Airparif vient de sortir des chiffres qui vous gênent aux entournures, et vous en parlez peu, et qui montrent que, de toute évidence, la pollution à Paris ne progresse pas, qu'elle est stable et que, par conséquent, votre politique annoncée, pour le moment, se solde par un coup d'épée dans l'eau ?
Et enfin, qu'allez-vous dire sur le tramway tout à l'heure ? Nous y reviendrons.
Vous comprenez, Monsieur le Maire, sans insister, puisque vous avez choisi de ne pas parler à l'opinion des dépenses modificatives ou des sujets de ce Conseil, je me vois obligé de dire, vers l'opinion, qu'il faut aussi présenter le bilan de votre activité depuis deux ans et que, sur le bilan de cette activité, sur les sujets mêmes que vous évoquez avec beaucoup de forfanterie, sinon d'arrogance...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
... Je reprends les termes du Maire tout à l'heure à propos de M. GOUJON, je n'invente rien, j'ai de bonnes citations... de ce point de vue vous devriez être enclin à davantage de modestie et de tempérance.
Voilà simplement ce que je voulais vous dire à propos de votre déclaration, en m'excusant, mes chers collègues, d'avoir été obligé de parler dans le Conseil de sujets qui ne sont pas à l'ordre du jour, mais comme il m'arrive de lire les journaux, que je sais que l'essentiel des activités de ce Conseil se passe avant le Conseil, dans la presse, comme j'avais la possibilité de donner quelques éléments d'information supplémentaires, je ne pouvais pas ne pas vous en faire part.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Georges SARRE.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, je me réjouis, Monsieur le Maire, de l'initiative que vous avez prise qui tend à donner à tous les élus de Paris un tableau de bord permettant de voir clair quant aux investissements que vous avez décidés avec l'Exécutif municipal, et qui donnent naturellement satisfaction aux maires d'arrondissement, puisque pour la première fois depuis longtemps la Municipalité parisienne investit, c'est-à-dire prépare l'avenir. Je crois que M. GOASGUEN, qui a lu les journaux, a dû, comme beaucoup d'entre nous, voir que ce ne sont pas des propositions en l'air, mais que ce sont des objectifs fondés sur des études et des réalisations déjà commencées.
Promenez-vous dans Paris et vous verrez que les choses bougent.
M. Claude GOASGUEN. - Si vous le dites...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Je voudrais, sur le budget modificatif maintenant, vous dire que, abstraction faite des régulations d'écritures comptables et des provisions pour dépenses imprévues, les projets de budget modificatif de la Ville et du Département de Paris se traduiront par une augmentation de près de 65 millions d'euros des autorisations de programme, dont 55,5 millions d'euros en faveur du compte foncier, essentiellement pour les acquisitions immobilières concernant 2 crèches. Si vous lisiez les documents budgétaires, Monsieur le Président du groupe U.M.P., vous verriez où c'est localisé...
M. Claude GOASGUEN. - Oui, oui...
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - D'ailleurs, le Maire de Paris l'a dit tout à l'heure.
De même, sont prévus 40 millions d'euros de crédits supplémentaires pour la section de règlement.
Si l'on tient compte des seules dépenses réelles d'investissement, les moyens de paiement des collectivités parisiennes progresseront de 4 % environ.
Par ailleurs, l'affectation du solde positif de la section de fonctionnement en recettes d'investissement, 421,4 millions d'euros, permet de couvrir très largement le besoin de financement antérieur de 200,9 millions d'euros de la Ville de Paris.
Par conséquent, comme je viens de le dire, la relance de l'investissement se poursuit alors même que l'équilibre des comptes des collectivités parisiennes est bien assuré.
A cet égard, j'observe que d'importantes opérations sont conduites.
L'équipement scolaire et culturel du Département bénéficie d'un surplus de crédits de paiement de 11,4 millions d'euros, tandis que la Ville inscrit au profit d'un groupe scolaire, de la rénovation du Petit-Palais et de la voirie, 13,8 millions d'euros en plus.
Les crédits de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris évoluent, quant à eux, de 3,3 %, passant de 5,3 milliards d'euros à 5,5 milliards d'euros.
Si l'on neutralise le compte résultant de l'augmentation de 17,5 millions d'euros de la subvention d'équilibre versée par la Ville au Département, ce sont globalement près de 160 millions d'euros supplémentaires de crédits de fonctionnement qui seront réellement ouverts au budget modificatif des collectivités parisiennes.
Ces moyens nouveaux iront en priorité pour :
- plus de 100 millions d'euros, à la solidarité envers les Parisiens démunis, ce dont je me réjouis avec les élus de mon groupe et, je pense, avec la majorité municipale, voire, je le crois, l'opposition ;
- plus 31,6 millions d'euros en faveur de l'aide sociale légale ;
- plus 27 millions d'euros au profit de l'Allocation personnalisée d'autonomie ;
- et plus 28,3 millions d'euros pour la politique d'insertion.
En outre, la Ville consentira une aide complémentaire de 13,6 millions d'euros au profit du Centre d'action sociale.
Les propositions de la Municipalité traduisent donc une politique qui va indiscutablement dans le sens du progrès.
Sont privilégiées la relance de l'investissement, qui doit être poursuivie et amplifiée, de manière à combler le retard accumulé durant la mandature précédente, l'action en faveur des plus modestes et la rigueur financière. Tandis que les concours de l'Etat se réduisent de plus de 27 millions d'euros, en raison du changement de régime fiscal de France Télécom, les produits tirés de la fiscalité directe augmentent pour la Ville de 57,4 millions d'euros du fait de la progression des bases définitives d'imposition en 2001.
C'est ainsi que nos crédits de la taxe d'habitation s'accroissent de 3,5 millions. Les recettes de poche sont sensiblement améliorées, + 1,7 million d'euros au titre de la taxe sur l'électricité, + 39 millions d'euros au titre des produits de l'exploitation et du domaine de la Ville et du Département.
Les critiques - attendues mais quand même ! - venant de ceux qui hier augmentaient les moyens de la Ville et du Département au détriment de l'avenir des Parisiens, paraissent donc vouées à se livrer à des incantations stériles. Celles venant des Cassandre qui aiment à se faire peur et à créer des écrans de fumée, ne prospéreront pas davantage.
La seule question qui vaille est la suivante, Monsieur le Maire : Comment poursuivre ? Comment amplifier ? Comment accélérer ce processus pour répondre aux légitimes attentes des habitants de notre Ville ?
Comme vous le savez, mes chers collègues, cette réflexion nous l'avons menée depuis longtemps, et je crois qu'il faudra la poursuivre. Rechercher à la fois la justification et l'efficacité économique constitue le c?ur de nos propositions. Il faudra en ce sens - comme je l'ai indiqué récemment à M. Christian SAUTTER, votre adjoint aux Finances - aussi renforcer l'efficacité des procédures souvent longues en matière d'engagement des investissements et des subventions.
Mais aujourd'hui, je voudrais insister sur un autre aspect : jusqu'en 2001, Paris comme le reste du pays a bénéficié d'une croissance convenable, dont les fruits pour la Ville et le Département ont encore été enregistrés dans les projets de budgets modificatifs. L'heure est donc à l'action en faveur du développement économique de Paris qui conditionne les emplois et les impôts de demain.
A cet égard Paris dispose d'atouts, d'expérience et de savoir-faire. Au travers de partenariats avec les acteurs de la vie économique, la Ville et le Département, avec les instruments qu'ils contrôlent en dehors d'eux, doivent mobiliser tous les moyens disponibles à cette fin. Ils sont loin, chacun le sait, d'être négligeables.
Ne pas les affecter à cette priorité qui détermine la situation budgétaire des collectivités parisiennes à court et moyen termes, mais aussi l'avenir des Parisiens à long terme, serait sans doute manquer une chance décisive.
Bref, à cette nouvelle étape de la mandature, le groupe des élus du Mouvement républicain et citoyen constate avec satisfaction que la Municipalité parisienne conduit une politique progressiste tournée résolument vers l'avenir.
En conclusion, ils voteront les projets de budget modificatif. Un seul conseil cependant : pour tenir le calendrier des réalisations annoncé, tout d'abord réduire les délais et les tenir, cela signifie l'amélioration de la coordination entre les directions de la Ville et réussir dès la première présentation les appels d'offres qui devraient être ainsi uniques. En accélérant le rythme des travaux, le défi que nous nous sommes fixé serait relevé. C'est la condition de la réussite.
Bref, à cette étape de la mandature, le groupe des élus du Mouvement républicain et citoyen se réjouit de la voie prise.
En conclusion nous voterons les projets de budgets modificatifs.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement républicain et citoyen).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Et je trouve le conseil pertinent.
La parole est à Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Un rendez-vous budgétaire, qu'il ait lieu en début ou au milieu de l'année est toujours un moment important. Il indique les choix et démontre les volontés. Le budget modificatif qui nous est présenté aujourd'hui en est une nouvelle illustration.
L'Exécutif municipal s'était engagé en décembre dernier à présenter à notre Assemblée municipale un budget primitif sincère. Vous disiez alors, Monsieur le Maire, qu'il était possible, et surtout souhaitable, d'établir un document qui trace les grandes masses sans être modifié de fond en comble en juillet. Que n'avons-nous alors entendu comme commentaires ?! C'est impossible... C'est irréaliste... C'est inadapté...
Six mois plus tard la réalité s'impose : les masses budgétaires par rapport à décembre ne sont pratiquement pas changées. Les ajustements concernent en effet moins de 3 % du budget primitif, 2,8 % très exactement. Le maintien de ces grands équilibres traduit bien l'effort de transparence engagé depuis 2 ans, 2 ans et demis maintenant.
Nous débattons aujourd'hui de l'affectation au sein du budget modificatif de 152 millions d'euros supplémentaires, ce qui permet notamment de répondre à la demande sociale de plus en plus forte qui s'exprime dans notre pays en général et à Paris en particulier.
Il est vrai que la politique menée par le Gouvernement actuel fragilise les protections sociales les unes après les autres, hier les retraites, aujourd'hui le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle, demain l'assurance maladie. A cela s'ajoute le chômage qui augmente et le nombre de "R.M.istes" qui repart à la hausse. A Paris, ce sont 125.000 demandeurs d'emploi de plus en un an, soit une hausse de 15 %, ce sont près de 50.000 allocataires du R.M.I., chiffre en baisse jusqu'en 2001 et qui croit malheureusement depuis 2002, conséquence des restrictions touchant les conditions d'indemnisation du chômage et de la réduction des emplois aidés.
Face à cette situation vous avez su, Monsieur le Maire, prendre comme d'habitude vos responsabilités, vous avez construit un budget qui fait réellement de Paris la Capitale de la solidarité. Comme vous l'avez sûrement lu, mes chers collègues, Paris est classée première par le journal "L'Expansion" pour l'investissement - j'y reviendrai - pour la petite enfance et insistons sur ce point, la dépense par habitant dans le domaine de l'action sociale, ce sont 242 euros par habitant que notre collectivité consacre à ce domaine, nullement comparables aux 80 euros de Marseille, aux 64 euros de Toulouse et aux 35 euros de Bordeaux. Oui, c'est bien le choix de la solidarité qui est fait pour Paris et que confirme ce budget modificatif.
Ainsi l'Allocation personnalisée d'autonomie est un choix de notre collectivité pour que tous nos seniors vivent dans la dignité. Ce sont 27 millions d'euros supplémentaires, 92 millions d'euros au total pour cette année, qui sont engagés. Ce sont près de 16.000 personnes qui sont concernées par ce dispositif, marquant de façon éclairante la rupture intervenue avec ce qui existait précédemment puisqu'il n'y avait que 1.800 bénéficiaires de la P.S.D. Il faut savoir que 83 % des bénéficiaires de l'A.P.A. ne recevaient aucune aide auparavant. C'est donc bien un acte de solidarité majeur que notre collectivité assume. Elle fait donc le choix de lutter avec une efficacité encore plus grande contre l'exclusion et la précarité.
28,3 millions d'euros supplémentaires pour un total de 63,6 millions viennent ainsi renforcer le volet insertion du R.M.I. Sont ainsi créées les conditions d'un suivi personnalisé dans la perspective d'une réinsertion durable des personnes concernées. Le taux de contractualisation en janvier 2003 est de 21 %, soit une hausse de 9 points depuis 2 ans.
Cette volonté doit s'inscrire dans la durée. C'est le choix qui a été fait avec cette rallonge budgétaire. Le Fonds de solidarité logement, F.S.L., touche près de 10.000 ménages parisiens. Ce budget en constante augmentation a atteint 17 millions en 2002.
Cependant, il manque 4 millions d'euros pour que des femmes et des hommes ne se retrouvent pas à la rue d'ici à la fin de l'année. La Ville prend ses responsabilités et s'engage à attribuer 2 millions supplémentaires. La balle est désormais dans le camp du Gouvernement qui doit prendre lui aussi ses responsabilités.
La solidarité, ce sont enfin 23,5 millions destinés à l'aide sociale à l'enfance, l'augmentation de la subvention au Centre d'action sociale de la Ville de 13,6 millions ou les 3,5 millions supplémentaires consacrés, en investissements, à des travaux d'accessibilité touchant la voirie parisienne pour les personnes à mobilité réduite.
L'engagement de rendre Paris plus solidaire et plus juste est ainsi confirmé. D'autant que vous accompagnez le présent, Monsieur le Maire, tout en inscrivant résolument notre ville dans l'avenir avec la prévision d'investissement pour Paris que vous venez de rendre publique.
Ce sont donc 4 milliards sur les quatre prochaines années qui seront ainsi affectés à l'investissement. C'est un effort colossal qui amènera notre collectivité à investir, entendez bien, 433 euros par an et par habitant, portant ainsi notre ville à un niveau bien supérieur à la moyenne des grandes villes françaises qui se situe autour de 344 euros. Rien de comparable avec les 264 euros investis par la précédente Municipalité.
De fait, comment ne pas trouver que nos collègues de l'opposition sont au mieux de mauvais joueurs, mais, après avoir entendu M. GOASGUEN, j'ajouterai : ont un sacré culot.
La fuite en avant, l'absence de crédibilité, c'est plutôt dans la proposition de M. GOASGUEN.
C'est dans les propos de M. GOASGUEN lorsqu'il assène ses assertions de façon aussi péremptoire, en fait cela traduit avant tout la tentative pour l'actuelle minorité municipale de dissimuler son effroyable bilan...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai remarqué que M. le Premier Ministre parlant de l'opposition nationale avait parlé de la minorité... Je n'avais pas voulu relever... Si vous appartenez à la majorité nationale...
M. Claude GOASGUEN. - Vous êtes minoritaires en voix.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est très révélateur d'une culture politique. Je veux que les Parisiens le sachent !
Les Parisiens doivent savoir que, contrairement à eux, l'opposition municipale ne nous estime pas légitimes. Même leurs électeurs nous estiment légitimes, mais les politiciens de droite ne nous estiment pas légitimes !
En plus, ce que qui est drôle, c'est qu'on n'a pas du tout protesté pendant que parlait M. GOASGUEN, et là vous empêchez Patrick BLOCHE de parler !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Vous êtes dans la majorité et c'est l'opposition qui vous empêche de parler ! Vous êtes plus respectueux de l'opposition qu'ils ne le sont de la majorité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
C'est incroyable ! M. GOASGUEN doit être prudent : nous avons écouté M. GOUJON dans un silence total, nous vous avons écouté dans le silence, que va-t-il arriver, non pas à M. POZZO di BORGO qui nous rappelle toujours qu'il y a des oppositions, mais à M. LEGARET ? Pour que M. LEGARET puisse parler sereinement, écoutez M. BLOCHE sereinement !
La parole est à M. BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci.
J'en profite pour indiquer que, pour le groupe socialiste et radical de gauche, il faut qu'il y ait une minorité au sein de cette Assemblée municipale, c'est une nécessité pour la démocratie !
Je reprends le fil de mon propos. Je me permettrai de reprendre le commentaire...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous allez tous vous écouter, s'il vous plaît !
Je sais que je suis trop indulgent, mais il ne faut pas en abuser !
(Rires).
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous êtes trop modeste !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il suffit de vous entendre pour savoir ce qu'est la modestie, je l'ai remarqué d'autant que vous avez été assez longtemps adjoint aux finances ! Question modestie, je dois dire que... !
M. Alain DESTREM. - Vous êtes tous les deux dans le même club !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Et c'est M. DESTREM qui parle !
Vous écoutez Patrick BLOCHE comme vous écouterez les orateurs suivants.
M. Patrick BLOCHE. - Donc, je commentais les propos de M. GOASGUEN, s'il me le permet, avec tout le respect que j'ai pour lui, pour sa fonction et son mandat d'élu, mais je crois que cela traduit en fin de compte le grand désarroi de l'actuelle minorité municipale, sa tentative surtout de dissimuler son effroyable bilan dans le domaine de l'investissement qu'elle avait quand même durablement plombé.
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Et encore plus de sa durable incapacité à faire des propositions alternatives car ce qui est frappant, Monsieur le Maire, c'est dans les commentaires...
(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
(Les élus du groupe U.M.P quittent l'hémicycle).
M. Claude GOASGUEN. - Si vous me cherchez, vous allez me trouver !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, vous n'acceptez pas la loi de la démocratie. Vous pouvez ne pas revenir si vous voulez ! La loi de la démocratie c'est cela, et apparemment...
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Faites-le sans nous !
M. LE MAIRE DE PARIS. - On va voir combien de temps.
Je note qu'une partie seulement de l'opposition municipale n'accepte pas la règle démocratique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - La minorité s'en va !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur Patrick BLOCHE, exprimez-vous !
M. Patrick BLOCHE. - Je suis désolé parce que, pour qui me connaît, je n'ai pas un tempérament...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez rien dit de grossier, vous avez dit quelque chose d'exact !
M. Patrick BLOCHE. - Je ne me suis attaqué à personne, il n'y aura pas de fait personnel en plus.
Pour finir mon commentaire, parce que je voulais quand même dire ce que sera la position des huit maires d'arrondissement de l'opposition lorsque, dans les prochaines années, se produiront les ouvertures officielles des équipements publics réalisés dans leur arrondissement : boycotteront-ils ces inaugurations au moins par solidarité avec les propos tenus aujourd'hui par leurs dirigeants ou seront-ils présents ? Nous le saurons plus tard.
Certes, ces prévisions d'investissement ne sont pas un dogme absolu, vous l'avez même dit vous-même, rien n'empêche de faire plus bien évidemment, mais le premier souci sera sans doute de réaliser d'ici à 2007 tout ce qui est prévu compte tenu de l'ambition.
La souplesse nécessaire, le dialogue permanent avec les acteurs de notre ville viendront enrichir à coup sûr les projets retenus.
En outre, et je conclus, notre groupe tient à saluer le choix fait par la Municipalité de gager chacune des propositions d'investissement sur les crédits de paiement et non sur les autorisations de programme. C'est un engagement fort qui permet d'apporter de la visibilité, de la cohérence, et de la dynamique. C'est donner à la majorité municipale un très haut niveau d'exigence qui, les élus socialistes et radicaux de gauche n'en doutent pas, écartera tout esprit de surenchère.
Nous voterons donc avec enthousiasme ce budget modificatif qui s'inscrit pleinement dans les principes qui nous guident et nous rassemblent : la solidarité, la justice et la transparence.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole.
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais faire un point d'ordre, Monsieur le Maire...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GALLAND m'a demandé la parole avant vous... Monsieur GOASGUEN, calmez-vous, s'il vous plaît...!
Je vous dis que M. GALLAND m'a demandé la parole avant que vous ne la demandiez vous-même pour un rappel au règlement.
M. Claude GOASGUEN. - Je trouve choquant, Monsieur le Maire, de ne pas rappeler à l'ordre le Président du groupe qui se permet d'insulter...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et "Les Verts").
C'est inadmissible.
Par conséquent, je vous demande une suspension de séance.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant, je vais donner la parole à M. GALLAND qui me l'a demandée avant vous.
Vous avez, par un coup de force, pris la parole. Comme je suis calme et gentil, je vous ai laissé faire.
Respectez M. GALLAND et le fait qu'il intervienne avant vous, et ensuite je vous répondrai.
Monsieur GALLAND, vous avez la parole pour un rappel au règlement, comme vous me l'avez demandé.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, je voulais vous dire une chose : j'ai écouté attentivement le Président du groupe socialiste et radical de gauche.... Ou radical de gauche et socialiste ; vous mettrez cela dans le sens que vous souhaiterez.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
Monsieur BLOCHE, je voudrais vous dire une chose très claire. Je vous cite, vous avez indiqué : "Il faut que la minorité reste minoritaire, c'est une nécessité pour la démocratie".
Vous avez indiqué ceci textuellement...
Je suis resté extrêmement paisible, Monsieur le Maire, pendant tout ce débat.
J'ai noté textuellement ce qu'a dit M. BLOCHE, probablement dans un élan à un moment incontrôlé.
Je voudrais dire simplement que, ou M. BLOCHE nous confirme qu'il n'a pas dit cela, ou le B.M.O., dans l'état actuel des choses nous le confirmera, mais je voulais lui dire que nous n'avons certainement pas la même conception de la démocratie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'avez pas de chance, Monsieur GALLAND, son texte est écrit. J'ai donc écouté attentivement. Moi, je sais ce qu'il a dit, je suis capable de vous le dire tout de suite, mais c'est à lui de le faire.
M. Yves GALLAND. - Il est sorti du texte.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Attendez une seconde... je vais vous dire exactement ce qu'il a dit, moi : "je me réjouis qu'il y ait une minorité parce que c'est indispensable à la démocratie".
Voilà ce qu'il a dit.
(Protestations sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).
C'est d'ailleurs ce qui figure dans la sténotypie.
La parole est à Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Si on ne peut pas essayer de nourrir ses propos dans cette Assemblée, au Conseil de Paris, comme dans d'autres Assemblées, d'un peu d'ironie, qui respecte à la fois les personnes, ce qu'elles représentent, et le suffrage universel tel qu'il s'est déterminé à Paris, en 2001, j'ai dit, en faisant référence à une phrase qui a été émise dans d'autres conditions et avec une autre portée par le Premier Ministre, il y a quelques jours : "il faut qu'il reste des minoritaires dans notre Assemblée, c'est cela la démocratie".
A partir de là, évidemment, je conteste totalement l'interprétation qu'en fait M. GALLAND.
Je suis d'ailleurs étonné, le connaissant, qu'il ait ainsi déformé mes propos et donc dire "qu'il faut qu'il reste des minoritaires", je dirai que quelque part, c'est le propre :
1 - de la démocratie ;
2 - de toute Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes amis, mes chers collègues, il faut qu'on s'occupe du budget modificatif. Remettons les choses à leur place. Il peut toujours y avoir des excès dans cette Assemblée. Je n'ai pas l'impression que Patrick BLOCHE soit le grand spécialiste ni des excès ni du sectarisme.
Reprenez bien tous les propos au B.M.O. et vous verrez qu'il y a parfois des excès, et que ce n'est pas Patrick BLOCHE qui, en général, fait monter la température !
Deuxième point : je vais suspendre 5 minutes puisque M. GOASGUEN le demande.
Si on pouvait remettre les choses à leur place, personne ici n'a voulu envoyer l'opposition en enfer !
Personne n'a dit... écoutez-moi... personne n'a dit que telle ou telle composante de l'opposition municipale préférait son parti à Paris. Donc ne nous énervons pas !
Ne faisons pas de fausses crises de nerfs... alors que nous savons très bien quand il y a des dérapages.
On va s'interrompre 5 minutes pour que tout le monde soit bien serein et on reprendra à moins le quart comme l'avait demandé M. GOASGUEN.
Je suspends la séance cinq minutes.