Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d’une part, une convention d’équipement avec l’association “Les Petits Lardons” pour la réhabilitation et l’extension d’un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche parentale sis 20, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e) et, d’autre part, le premier avenant de la convention de fonctionnement signée le 21 octobre 2004, au titre de l’année 2005. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 317.848 euros et d’une subvention de fonctionnement de 86.100 euros dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DFPE 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer, d?une part, une convention d?équipement et d?autre part un avenant de la convention de fonctionnement signée le 21 octobre 2004 avec l?association ?Les Petits Lardons?, 20, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e), et attribuant une subvention d?équipement de 317.848 euros et une subvention de fonctionnement de 86.100 euros dans le cadre des conventions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Les Petits Lardons? (E00236) ayant son siège social 20, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e), une convention d?équipement et un avenant à la convention de fonctionnement signée le 21 octobre 2004, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement et d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 317.848 euros est allouée à l?association ?Les Petits Lardons? pour réhabiliter et agrandir un établissement d?accueil collectif non permanent de crèche parentale au 20, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e).

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris, et des années suivantes, sous réserves de la décision de financement.

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 86.100 euros est allouée à l?association ?Les Petits Lardons? au titre de l?année 2005 pour l?établissement d?accueil collectif non permanent de crèche parentale au 20, rue des Ecluses-Saint-Martin (10e).

Art. 6.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris sous réserves de la décision de financement.