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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DJS 316]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 22 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 22 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à trois organismes locaux de Fédérations nationales sportives ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.600 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité départemental de Paris de la Fédération sportive et culturelle de France (n° 00692 / 2005-00435), 26, rue Oberkampf (11e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros (dont 6.100 euros non reconductibles pour l?organisation des tournois Paris Cadets et des Ecoles de Rugby) est attribuée pour l?année 2005 au Comité départemental de rugby de Paris (n° D02581 / 2005-02598), 56, avenue de Saint-Mandé (12e).

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2005 au Comité départemental de Paris de l?Union française des oeuvres laïques d?éducation physique (UFOLEP) (n° X01193 / 2005-01800), 9, rue du Docteur-Potain (19e).

Art. 4.- La dépense correspondante, d?un montant total de 23.100 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2005.