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Juin 2005
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Créateurs Goutte d’Or” à titre de soutien pour l’organisation de la manifestation intitulée “Le Brésil vu par les créateurs de la rue des Gardes” (18e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 DDEE 95]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 7 juin 2005 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Créateurs Goutte d?Or? à titre de soutien pour l?organisation de la manifestation intitulée ?Le Brésil vu par les créateurs de la rue des Gardes? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 13 juin 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Créateurs Goutte d?Or? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération

Art. 2.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l?association ?Créateurs Goutte d?Or? (C00294), dont le siège social est situé 6, rue des Gardes (18e), à titre de soutien à l?organisation de la manifestation intitulée ?Le Brésil vu par les créateurs de la rue des Gardes?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2005.