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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 9 - Subvention à l’Association de Graines de Soleil pour son action en faveur des femmes. Mmes Anne HIDALGO, Khédija BOURCART, rapporteures.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2005 [2005 SG 71]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 29 juin 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 29 juin 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention votée par le Conseil de paris lors de la séance du 8 avril 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 2005, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer à l??Association Graines de Soleil? une subvention pour son action en faveur des femmes ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 14.000 euros est attribuée à L?Association Graines de Soleil - 75018 PARIS au titre de l?année 2005.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé comme suit :

- 8.000 euros sur les crédits inscrits au chapitre 65, sous chapitre, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2005

-6.000 euros au chapitre 65, article 6574, rubrique 020,ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2005 de la Ville de Paris.