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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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185 - QOC 2003-537 Question de M. Christophe LEKIEFFRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Préfet de police relative à certaines nuisances sonores liées aux manifestations

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2003


Libellé de la question :
"Une carte du bruit à Paris vient d'être réalisée par les services de la Ville de Paris dans laquelle on peut mesurer l'agression journalière dont sont victimes les résidents parisiens : pétarades de motos, hurlements des sirènes, coups de klaxon des automobilistes excédés...
Or, désormais, vient s'ajouter à ces nuisances journalières, l'emploi systématique, dans les manifestations ou rassemblements sur la voie publique, de chants, de musique avec une sonorisation poussée à l'extrême. Il est donc plus que nécessaire d'effectuer des contrôles sur les décibels, et urgent d'imposer des normes, voire l'interdiction.
Cette mesure permettra à tous (manifestants et actifs) de retrouver une certaine tranquillité auditive. C'est aussi ça l'écologie urbaine.
M. Christophe LEKIEFFRE et les membres du groupe U.M.P. demandent donc à M. le Préfet de police de prendre les mesures nécessaires afin que ce nouveau type de stress ne puisse plus être imposé aux riverains des bruyants cortèges."
Réponse non parvenue.
Réponse
(M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Comme vous le savez, le droit de manifester fait partie des libertés publiques fondamentales.
En conséquence, les manifestations sur la voie publique ne sont pas soumises à autorisation mais à simple déclaration, trois jours francs au moins avant la date prévue.
Dès qu'une manifestation est déclarée à la Préfecture de police, mes services s'attachent en permanence à concilier, dans toute la mesure du possible, l'organisation de la manifestation avec la nécessaire prise en compte des impératifs liés à la sécurité et à la libre circulation des personnes et des biens.
Une concertation s'engage immédiatement avec les organisateurs. Elle porte notamment sur la détermination des lieux de rassemblement, l'itinéraire que le cortège peut ensuite emprunter et le lieu de dispersion.
Selon le volume prévisible de la manifestation, un certain nombre de contraintes doivent être prises en compte ; il est notamment impératif de permettre au cortège de cheminer par des voies aux dimensions adaptées afin de faciliter sa progression.
De même, la dispersion ne peut s'effectuer que sur un site suffisamment vaste et bien relié aux transports en commun pour qu'elle se déroule dans les délais les plus courts et de manière fluide.
En ce qui concerne le problème spécifique des nuisances sonores imputées aux manifestations revendicatives, la législation protectrice en matière de bruit ne s'applique pas aux réunions de voie publique.
En effet, le Code de la santé publique en son article R. 1336-8 ne vise que les bruits excessifs ayant pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation.
Toutefois, afin de réguler les éventuelles nuisances sonores des manifestations publiques, qu'elles soient fixes ou mobiles, à caractère commercial, festif, sportif ou touristique, l'arrêté préfectoral 01-16855 du 29 octobre 2001, réglementant à Paris les activités bruyantes, prévoit dans son article 5 le respect de dispositions liées à la sonorisation. Ainsi, dans le cas de cortèges mobiles : "les organisateurs doivent faire en sorte que leur installation de sonorisation ne dépasse pas une émission de 81 db (a) pour une mesure effectuée à 10 mètres de chaque source isolée".
Je puis vous assurer que mes services continueront à sensibiliser les organisateurs de manifestations à caractère revendicatif, lors de l'accomplissement des formalités de déclaration préalable, à la nécessaire limitation des nuisances sonores susceptibles de résulter de leur action. Il en sera de même pour toutes manifestations qui ont pour cadre la voie publique."