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Juin 1998
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Déliberation

Voeu relatif à la transparence du produit des ventes du domaine privé.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 V. 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que le produit de la vente du patrimoine du domaine privé de la Ville de Paris doit être affecté à la création de logements sociaux ;
Considérant que ce produit doit être inscrit au compte foncier ;
Considérant que les documents budgétaires, jusqu'à présent, ne permettent pas une lisibilité suffisante permettant d'évaluer de manière précise le montant des produits réellement affectés au logement social ;
Sur la proposition du groupe socialiste et apparentés, amendée sur la proposition de M. Jean-François LEGARET, adjoint au Maire de Paris, chargé des Finances,

Emet le voeu :

Que, dorénavant, tous documents budgétaires communiqués aux élus du Conseil de Paris comportent une ligne de recette spécifique permettant d'évaluer avec précision les produits des ventes du domaine privé affectées au compte foncier.