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Juin 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réfection en enrobé bitumineux imperméable du sol, de la rénovation des clôtures et de la réhabilitation du bâtiment vestiaire du terrain d'éducation physique Ménilmontant (11e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 JS 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réfection en enrobé bitumineux imperméable du sol, de la rénovation des clôtures et de la réhabilitation du bâtiment vestiaire du terrain d'éducation physique Ménilmontant (11e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 28 mai 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réfection en enrobé bitumineux imperméable du sol, de la rénovation des clôtures et de la réhabilitation du bâtiment vestiaire du terrain d'éducation physique Ménilmontant, 49, boulevard de Ménilmontant (11e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511 et prélevée au compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.