Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 1998 [1998 DVD 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 1998.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
Mme Solange D'AUGEROT 14 avril 1997 6.000,00
Mutuelle assurance des instituteurs de France subrogée dans les droits de son assurée Mme Hélène CRUCIFIX 1er juin 1996 752,31
M. Joseph QUINTON 9 décembre 1996 22.956,78
M. Pierre THOMAS 10 juin 1996 6.000,00
Mme Ljiljana TASIC 14 juin 1994 61.907,00
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris subrogé dans les droits de son assurée Mme Ljiljana TASIC 14 juin 1994 105.322,98
M. Maurice DECHERY 25 septembre 1995 4.825,95
M. François MUCHERY 14 mai 1997 2.553,57
Melle Isabelle WILLETTE 10 août 1997 869,36

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 211.188,45 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.